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Calibrage
Campagne de commercialisation
Centre de commercialisation
Cibler les exigences légales
Circuit de commercialisation
Circuit de distribution
Commercialisation
Commercialisé légalement
Directeur - commercialisation et expansion
Directeur de la commercialisation et de l'expansion
Directrice - commercialisation et expansion
Directrice de la commercialisation et de l'expansion
Emploi légal de la force
Exploitation commerciale
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Interdiction de commercialisation
Limitation de commercialisation
Mise sur le marché
Norme de commercialisation
Place de commercialisation
Politique de commercialisation
Professeur en hôtellerie
Professeure en hôtellerie
Recenser les exigences légales
Recours légal à la force
Recours légal à un continuum de force
Réseau de commercialisation
Réseau de distribution
Structure de commercialisation
Utilisation légale de la force

Vertaling van "commercialisé légalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]

marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]


limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]

marketing restriction


norme de commercialisation [ calibrage ]

marketing standard [ grading ]


centre de commercialisation | place de commercialisation

marketing centre


professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie

educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher


circuit de commercialisation | circuit de distribution | réseau de commercialisation | réseau de distribution

distribution channels | marketing channels


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force

discourage criminal violations | using legal force | legal use-of-force | use of legal force


directeur - commercialisation et expansion | directrice - commercialisation et expansion | directeur de la commercialisation et de l'expansion | directrice de la commercialisation et de l'expansion

manager - marketing and development | marketing and development manager
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Démontrer qu'un produit est déjà commercialisé légalement: Problème: les réglementations nationales peuvent sensiblement diverger et les entreprises peuvent avoir du mal à démontrer qu'un produit est déjà commercialisé légalement dans un autre pays de l'UE. Solution: la nouvelle déclaration de reconnaissance mutuelle facilitera ce processus et rationalisera le dialogue entre les entreprises et les autorités nationales.

2. Demonstrating that a product is already legally sold: Problem: national rules can vary greatly and it can be difficult for businesses to demonstrate that a product is already lawfully sold in another EU country; Solution: the new mutual recognition declaration will make this easier and it will streamline the dialogue between the companies and national authorities.


Ce principe dispose qu'un produit commercialisé légalement dans un pays peut être commercialisé dans un autre pays de l'UE sans modifications ni adaptations.

This principle states that a product legally sold in one country can be sold in any other EU country without any changes or adaptations.


Les autorités nationales continueront d'avoir le droit de refuser la vente d'un produit commercialisé légalement dans un autre pays, mais uniquement lorsque cela est nécessaire et justifié en vue de protéger l'intérêt public légitime (par exemple, en matière de santé et d'environnement) et lorsqu'il n'y a pas d'autre moyen ou d'autres mesures moins restrictives permettant d'atteindre ces objectifs.

National authorities will continue to have the right to refuse the sale of a product lawfully sold in another country but only when it is necessary and justified to pursue legitimate public interest (e.g. health or environment) and there is no other way or available less restrictive means to achieve those objectives.


Les États membres ont notifié 31 MTI commercialisés légalement sur le marché de l’Union avant l’entrée en vigueur du règlement MTI[14]. Ce chiffre doit être considéré avec prudence car, d’une part, le même produit peut avoir été notifié par plusieurs États membres et, d’autre part, tous les États membres n’ont pas été en mesure d’effectuer des notifications.

Member States have reported 31 ATMPs as being legally on the EU market prior to the entry into force of the ATMP Regulation.[14] This figure must be taken with caution as, on the one hand, the same product may have been reported by more than one Member State and, on the other hand, not all Member States have been able to report.


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Les États membres ont notifié 31 MTI commercialisés légalement sur le marché de l’Union avant l’entrée en vigueur du règlement MTI[14]. Ce chiffre doit être considéré avec prudence car, d’une part, le même produit peut avoir été notifié par plusieurs États membres et, d’autre part, tous les États membres n’ont pas été en mesure d’effectuer des notifications.

Member States have reported 31 ATMPs as being legally on the EU market prior to the entry into force of the ATMP Regulation.[14] This figure must be taken with caution as, on the one hand, the same product may have been reported by more than one Member State and, on the other hand, not all Member States have been able to report.


Conformément à ce principe, un État membre ne peut pas interdire la vente sur son territoire de produits qui sont commercialisés légalement dans un autre État membre, et ce même si ces produits ont été fabriqués selon des règles techniques différentes de celles auxquelles sont soumis les produits fabriqués sur son territoire.

According to that principle, a Member State may not prohibit the sale on its territory of products which are lawfully marketed in another Member State, even where those products were manufactured in accordance with technical rules different from those to which domestic products are subject.


L'application de telles règles à des produits commercialisés légalement dans d'autres États membres peut être contraire aux articles 28 et 30 du traité, même si elles s'appliquent indistinctement à l'ensemble des produits.

The application of such rules to products lawfully marketed in another Member State can be contrary to Articles 28 and 30 of the Treaty, even if they apply without distinction to all products.


Règlement (CE) no 764/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l’application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision no3052/95/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) [JO L 218 du 13.8.2008].

Regulation (EC) No 764/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 laying down procedures relating to the application of certain national technical rules to products lawfully marketed in another Member State and repealing Decision No 3052/95/EC (Text with EEA relevance) [OJ L 218 of 13.8.2008].


Des obstacles à la libre circulation des marchandises entre les États membres peuvent être créés illégalement lorsque les autorités compétentes des États membres, en l'absence d'harmonisation de la législation, appliquent aux produits commercialisés légalement dans d'autres États membres des règles techniques prévoyant des exigences auxquelles doivent répondre ces produits, notamment des règles concernant la désignation, la forme, la taille, le poids, la composition, la présentation, l'étiquetage et l'emballage.

Obstacles to the free movement of goods between Member States may be unlawfully created by the Member States' competent authorities applying, in the absence of harmonisation of legislation, to products lawfully marketed in other Member States, technical rules laying down requirements to be met by those products, such as rules relating to designation, form, size, weight, composition, presentation, labelling and packaging.


Règlement (CE) n 764/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l’application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision n 3052/95/CE (JO L 218 du 13.8.2008, p. 21-29)

Regulation (EC) No 764/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 laying down procedures relating to the application of certain national technical rules to products lawfully marketed in another Member State and repealing Decision No 3052/95/EC (OJ L 218, 13.8.2008, pp. 21-29)


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