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Vertaling van "lui-même impose donc " (Frans → Engels) :

La nature du réseau lui-même impose donc une responsabilité particulière à tous les acteurs concernés, qui doivent avoir des objectifs communs et apporter chacun leur part à la réalisation de ces objectifs.

The nature of the network itself therefore places particular responsibility on all of the actors involved to share objectives and play their respective parts in achieving those objectives.


Étant donné que les FIA de l'Union peuvent prendre différentes formes juridiques qui ne les dotent pas nécessairement de la personnalité juridique, si l'ELTIF a été constitué sous la forme d'un FIA de l'Union n'ayant pas de personnalité juridique propre et ne pouvant donc pas agir par lui-même, les dispositions nécessitant une action de sa part devraient être interprétées comme s'appliquant à son gestionnaire.

Given that EU AIFs may take different legal forms that do not necessarily endow them with legal personality, the provisions requiring ELTIFs to take action should be understood to refer to the manager of the ELTIF in cases where the ELTIF is constituted as an EU AIF that is not in a position to act by itself because it has no legal personality of its own.


La nature du réseau lui-même impose donc une responsabilité particulière à tous les acteurs concernés, qui doivent avoir des objectifs communs et apporter chacun leur part à la réalisation de ces objectifs.

The nature of the network itself therefore places particular responsibility on all of the actors involved to share objectives and play their respective parts in achieving those objectives.


Indépendamment du nombre de secteurs économiques qui profitent de la mesure, le seuil en lui-même conduit donc à empêcher certaines entreprises situées sur le territoire national de bénéficier du régime notifié.

Irrespective of the number of sectors that qualify, the threshold means that not all undertakings in the national territory can benefit under the notified measure.


Bien que, comme mentionné au point 93, le régime imposé à l’OTE en matière d’emploi constitue en effet une exception au régime juridique normal aujourd’hui applicable à toute autre société privée en Grèce, le statut permanent et les salaires élevés des salariés de l’OTE n’étaient pas véritablement le résultat d’une convention collective établie après des négociations libres et avaient, bien plutôt, été imposés par l’État lui-même. La Commission note que, depuis que l’OTE a été introduit en bourse, les autorités grecques n’ont jamais p ...[+++]

Although, as pointed out in recital 93, the labour rules imposed on OTE are indeed an exception to the ordinary labour law applied to date to any other private company in Greece, and the permanent status and the high salaries guaranteed to OTE employees were not in reality the result of a freely negotiated collective agreement, but rather imposed on the company by the State itself, the Commission notes that at no time since OTE became a listed company did the Greek authorities indicate that OTE’s labour law liabilities did not have to be assumed by the company’s normal budget or that the State would have to compensate OTE for the extra c ...[+++]


Une plus grande intégration des pays en développement dans le multilatéralisme, s'il n'est pas suffisant en lui-même, est donc un objectif important à atteindre pour éradiquer la pauvreté.

Though not sufficient by itself, greater involvement in international trade by developing countries is nevertheless an important part of poverty reduction.


Une plus grande intégration des pays en développement dans le multilatéralisme, s'il n'est pas suffisant en lui-même, est donc un objectif important à atteindre pour éradiquer la pauvreté.

Though not sufficient by itself, greater involvement in international trade by developing countries is nevertheless an important part of poverty reduction.


Les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par la forme du produit lui‑même ne sont donc pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques.

The criteria for assessing the distinctive character of three-dimensional trade marks consisting of the shape of the product itself are therefore no different from those applicable to other categories of trade marks.


Des mesures visant à améliorer les approvisionnements pétroliers et gaziers doivent donc reposer sur le bon fonctionnement du marché intérieur, et le marché intérieur de l'énergie repose lui-même sur des mesures adéquates garantissant la sécurité des approvisionnements.

Measures to improve oil and gas supplies must therefore be based on the proper functioning of the internal market, and the internal market in energy is itself based adequate measures to guarantee the security of supplies.


si l'adjudicataire commet pour la troisième fois en un trimestre la même infraction sur une même ligne, il peut lui être imposé, outre les sanctions prévues ci-dessus, la déchéance intégrale ou partielle de la garantie de bonne fin du contrat correspondant à la ligne en question en tant que clause pénale, après notification écrite par le Service de l'aviation civile et dans la mesure où l'adjudicataire ne produit pas de preuves suf ...[+++]

where the contractor commits the same error for the third time in the same quarter on the same route, in addition to the above penalties, the forfeiture in whole or in part of the letter of guarantee of proper performance of the terms of the contract corresponding to that route may be demanded as a forfeit clause, following written notification from the Civil Aviation Authority to the contractor and provided the contractor does not adduce sufficient evidence that he is not to blame.




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lui-même impose donc ->

Date index: 2021-08-27
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