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Signal tout ou rien
Signal tout à 1
Signal tout-ou-rien
Signaler toute irrégularité

Traduction de «lui signale tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signal tout ou rien [ signal tout-ou-rien ]

all-or-nothing signal [ go-no-go signal | on-off signal ]


signal tout ou rien

all-or-nothing signal | go-no-go signal








tout autre intérêt doit lui être communiqué ... après examen de sa compatibilité avec ...

any other interest must be communicated to it ... after an assessment of its compatibility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les États membres exigent de toute entreprise d’investissement qu’elle notifie à l’autorité compétente le nom de tous les membres de son organe de direction, qu’elle lui signale tout changement dans la composition de celui-ci et qu’elle lui communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si l’entreprise satisfait aux paragraphes 1, 2 et 3.

5. Member States shall require the investment firm to notify the competent authority of all members of its management body and of any changes to its membership, along with all information needed to assess whether the firm complies with paragraphs 1, 2 and 3.


5. Les États membres exigent de toute entreprise d’investissement qu’elle notifie à l’autorité compétente le nom de tous les membres de son organe de direction, qu’elle lui signale tout changement dans la composition de celui-ci et qu’elle lui communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si l’entreprise satisfait aux paragraphes 1, 2 et 3.

5. Member States shall require the investment firm to notify the competent authority of all members of its management body and of any changes to its membership, along with all information needed to assess whether the firm complies with paragraphs 1, 2 and 3.


52. Les États membres exigent de toute entreprise d’investissement qu’elle notifiesignale à l’autorité compétente ð le nom de tous les membres de son organe de direction ï , qu’elle lui signale tout changement dans la composition de celui-cide sa direction et qu’elle lui communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si ð l’entreprise satisfait aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article ï la nouvelle équipe dirigeante jouit d’une honorabilité et d’une expérience suffisantes.

52. Member States shall require the investment firm to notify the competent authority of ð all members of its management body and of ï any changes to its membershipmanagement, along with all information needed to assess whether theðfirm complies with paragraphs 1, 2 and 3 of this Article ïnew staff appointed to manage the firm are of sufficiently good repute and sufficiently experienced.


si nécessaire, le bureau Sirene de l'État membre signalant communique alors au bureau Sirene de l'État membre d'exécution toute information pertinente et spécifique et lui indique les mesures particulières qu'il lui demande de prendre.

If necessary, the Sirene Bureau of the issuing Member State shall then send any relevant, specific information and indicate any particular measures that it requests the Sirene Bureau of the executing Member State to take.


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exiger de toute personne admise aux enchères qu’elle signale sans délai à la plate-forme d'enchères concernée toute modification des informations qui lui ont été communiquées conformément à l'article 19, paragraphes 2 et 3, et à l'article 20, paragraphes 5, 6 et 7.

require any person admitted to bid to promptly notify the auction platform concerned of any changes to the information submitted to it pursuant to Articles 19(2) and (3) and 20(5), (6) and (7).


c)exiger de toute personne admise aux enchères qu’elle signale sans délai à la plate-forme d’enchères concernée toute modification des informations qui lui ont été communiquées conformément à l’article 19, paragraphes 2 et 3, et à l’article 20, paragraphes 5, 6 et 7.

(c)require any person admitted to bid to promptly notify the auction platform concerned of any changes to the information submitted to it pursuant to Article 19(2) and (3) and Article 20(5), (6) and (7).


2. Les États membres notifient le régime visé au paragraphe 1 à la Commission, au plus tard le 14 décembre 2007, dont ils informent les autorités chargées de son application, et ils lui signalent sans délai toute modification ultérieure y relative.

2. Member States shall notify the Commission of the rules referred to in paragraph 1 and the authorities responsible for their application by 14 December 2007at the latest, and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting them.


2. Les États membres notifient le régime visé au paragraphe 1 à la Commission, au plus tard le 14 décembre 2007, dont ils informent les autorités chargées de son application, et ils lui signalent sans délai toute modification ultérieure y relative.

2. Member States shall notify the Commission of the rules referred to in paragraph 1 and the authorities responsible for their application by 14 December 2007at the latest, and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting them.


2. Les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qu'elle signale à l'autorité compétente tout changement de sa direction et qu'elle lui communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si la nouvelle équipe dirigeante jouit d'une honorabilité et d'une expérience suffisantes.

2. Member States shall require the investment firm to notify the competent authority of any changes to its management, along with all information needed to assess whether the new staff appointed to manage the firm are of sufficiently good repute and sufficiently experienced.


2. Les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qu'elle signale à l'autorité compétente tout changement de sa direction et qu'elle lui communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si la nouvelle équipe dirigeante jouit d'une honorabilité et d'une expérience suffisantes.

2. Member States shall require the investment firm to notify the competent authority of any changes to its management, along with all information needed to assess whether the new staff appointed to manage the firm are of sufficiently good repute and sufficiently experienced.




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Date index: 2023-12-22
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