Vertaling van "loyer-fonds amélioré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loyer-fonds amélioré
improved ground rent

loyer-fonds
ground rent

loyer fondé sur la récolte
crop share rent

loyer fondé sur le revenu
rent-geared-to-income

Fonds d'amélioration des conditions de travail | fonds pour l'amélioration des conditions de travail | FACT [Abbr.]
Fund for improving working conditions | FACT [Abbr.]

améliorations du terrain [ améliorations faites sur le fonds ]
improvements-on-land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Agence de logement des forces canadiennes Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au Parlement de suspendre immédiatement toute augmentation future de loyer relative aux logements fournis par l'Agence de logement des Forces armées jusqu'à ce que le gouvernement du Canada apporte des améliorations de fond à ces logements.
Canadian Forces Housing Agency Mrs. Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, CPC): Mr. Speaker, the second petition asks Parliament to immediately suspend any future rent increases for accommodation provided by the Canadian Forces Housing Agency until such time that the Government of Canada makes substantive improvements to the living conditions of housing provided for the military.

De ce fait, ils appellent le Parlement à suspendre immédiatement toute future augmentation de loyer pour les logements fournis par l'Agence de logement des Forces canadiennes d'ici à ce que le gouvernement du Canada apporte des améliorations de fond à ces maisons afin qu'elles atteignent une norme acceptable pour nos familles militaires.
Therefore they call upon Parliament to immediately suspend any future rent increases for accommodation provided by the Canadian Forces Housing Agency until such time as the Government of Canada makes substantive improvements to these homes to bring them up to an acceptable standard for our military families.

Voici le peu que nous savons : le projet de loi indique que des fonds seront alloués aux systèmes de transport en commun et aux travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des habitations à loyer modique.
Here is the little that we know: The bill tells us that the spending will include public transit and energy efficient retrofits for low-income housing.