Dans l'action 75 de l'annexe à son Livre blanc sur la sécurité alimentaire, la Commission indique qu'elle a l'intention d'adopter, dans le cadre de la législation existante en matière de semence, des critères de pureté concernant la présence adventice de semences génétiquement modifiées dans des lots de semences de variétés végétales traditionnelles et de définir les modalités de l'exigence d'étiquetage pour les semences génétiquement modifiées.
As indicated in position 75 of the Annex to the Commission’s White Paper on Food Safety, the Commission has the intention to adopt, under the existing Community seed legislation, standards for purity concerning the adventitious presence of genetically modified seeds as well specific labelling requirements for seeds in respect of genetically modified material.