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Bulletin international orange de lot de semences
Lot de semences
Lot-mère de semence
Semences mères

Traduction de «lot-mère de semence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


semences mères

foundation stock seed | preliminary stage seed






Bulletin international orange de lot de semences

Orange International Seed Lot Certificate


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Tout emballage contenant plus de 5 kg de semence doit être marqué de la désignation de lot de cette semence.

(5) Every package containing more than 5 kg of seed shall be marked with the lot designation of the seed.


d) la désignation du lot de la semence;

(d) the lot designation of the seed;


La décision 2007/66/CE prévoit que, lorsqu’il est dérogé à la taille maximale des lots de semences de graminées, la taille retenue est celle des lots de semences herbagères établie dans le cadre de l’expérience effectuée par l’ISTA (Association internationale d’essais de semences) et l’ISF (Fédération internationale des semences), telle qu’adoptée par le Conseil de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Decision 2007/66/EC requires that the ISTA (International Seed Testing Association)/ISF (International Seed Federation) Experiment on Herbage Seed Lot Size, as adopted by the Council of the OECD (Organisation for Economic Cooperation and Development), be followed, when derogating from the maximum size of gramineae seed lots.


En vertu de la décision 2002/454/CE de la Commission (2), une expérience temporaire au titre de la directive 66/401/CEE du Conseil visant à augmenter le poids maximal des lots de certaines semences de plantes fourragères a été organisée; cette expérience devait s'achever le 1er juin 2003.

By Commission Decision 2002/454/EC (2) a temporary experiment with regard to increasing the maximum weight of a lot of certain fodder plant seeds under Directive 66/401/EEC was organised which was to end on 1 June 2003.


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Il a en outre indiqué que, en l'absence de seuils pour la présence accidentelle d'OGM dans les semences traditionnelles, tout lot contenant des semences génétiquement modifiées dont la culture est autorisée dans l'UE doit porter un étiquetage indiquant qu'il contient des OGM.

He also explained that, as no thresholds for the adventitious presence of GMOs in conventional seed lots have been established, any seed lot containing GM seeds authorised for the cultivation in the EU has to be labelled as containing GMOs.


Les lots contenant des semences génétiquement modifiées dont la culture n'est pas autorisée dans l'UE ne peuvent être mis sur le marché dans l'UE.

Seed lots containing GM seeds not authorised for cultivation cannot be marketed in the EU.


lorsqu'il est dérogé à la taille maximale des lots de semences de graminées, la taille retenue est celle des lots de semences herbagères établie dans le cadre de l'expérience de l'ISTA/ISF (1), telle qu'adoptée par le Conseil de l'OCDE le 24 mai 2006;

When derogating from the maximum size of gramineae seed lots, the ISTA/ISF Experiment on Herbage Seed Lot Size (1), as adopted by the Council of the OECD on 24 May 2006, shall be followed;


Lorsque le seuil est dépassé ou que la présence n'est pas accidentelle ou techniquement inévitable, l'étiquette ou le document apposé sur un lot de semences d'une variété non génétiquement modifiée doit indiquer que le lot contient des semences génétiquement modifiées et spécifier le ou les identificateurs uniques du ou des OGM.

Where the threshold is exceeded or where the presence is not adventitious or technically unavoidable, the label or document of a non-genetically modified variety should state that the lot contains genetically modified seeds and should specify the unique identifier(s) of the GMO(s).


2. Au cours de l'examen des semences pour la certification et de l'examen des semences commerciales, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes ; le poids maximum d'un lot et le poids minimum d'un échantillon sont indiqués à l'annexe III.

2. For the examination of seed for certification and the examination of commercial seed, samples shall be drawn from homogeneous lots ; the maximum weight of a lot and the minimum weight of a sample are given in Annex III.


2. Au cours de l'examen des semences pour la certification et de l'examen des semences commerciales, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes ; le poids maximum d'un lot et le poids minimum d'un échantillon sont indiqués à l'annexe III.

2. For the examination of seed for certification and the examination of commercial seed, samples shall be drawn from homogeneous lots ; the maximum weight of a lot and the minimum weight of a sample are given in Annex III.




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Date index: 2024-07-17
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