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Clause de Use-It-Or-Lose-It
Manœuvre de Losee

Traduction de «lose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
63. De surcroît, l'enquête sectorielle a fait ressortir qu'il fallait améliorer l'accès au marché par des investissements dans de nouvelles infrastructures de production et d'importation de gaz, ainsi que par une application stricte de clauses de "Use-It-Or-Lose-It" pour l'infrastructure et des sites de production adéquats.

63. Furthermore, the Sector Inquiry has highlighted the importance of enhancing the scope for entry through investment in new generation and gas import infrastructure as well as strict application of use-it-or-lose-it provisions for infrastructure and suitable generation sites.


69. Pour augmenter la capacité de transmission de gaz sur le marché , il est essentiel de clarifier la situation juridique des contrats de longue durée correspondants datant d'avant la libéralisation au regard de la deuxième directive sur le gaz[14], qui sont d'ores et déjà soumis à des règles strictes de "Use-It-Or-Lose-It" et aux règles du droit de la concurrence.

69. In order to put more gas transmission capacity on the market , it will be important to clarify the legal position of pre-liberalisation long-term gas transmission contracts under the Second Gas Directive[14], which are already now subject to strict use-it-or-lose-it rules and to the rules of competition law.


Rapport minoritaire déposé par le groupe GUE/NGL et les députés Sabine Lösing, Javier Permuy Couso et Pablo Iglesias

Minority Report tabled by GUE/NGL MEPs Sabine Lösing, Javier Permuy Couso, Pablo Iglesias


Opinion minoritaire déposée par Sabine Lösing, Takis Hadjigeorgiou, Sofia Sakorafa et Pablo Iglesias, députés du groupe GUE/NGL

Minority Opinion tabled by GUE/NGL MEPs Sabine Lösing, Takis Hadjigeorgiou, Sofia Sakorafa, Pablo Iglesias


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Sabine Lösing et Javier Couso

Sabine Lösing and Javier Couso


Rapport minoritaire présenté par les députés GUE/NGL Sabine Lösing, Willy Meyer, Nikolaos Chountis

Minority Report tabled by GUE/NGL MEPs Sabine Lösing, Willy Meyer, Nikolaos Chountis


que le caractère prioritaire des projets ne soit maintenu après 2015 que si les États membres ont pris des mesures budgétaires contraignantes qui garantissent la réalisation des projets en question et que la contribution financière de l'UE se base sur le principe «use it or lose it» (utilisation obligatoire sous peine de perte définitive),

project priorities should only be maintained after 2015 if Member States have taken binding budget decisions to ensure the implementation of the projects and that EU co-funding should be based on the ‘use it or lose it’ principle,


Une plus grande transparence, le recours au principe d’utilisation obligatoire des capacités sous peine de les perdre («use-it-or-lose-it»), un accès effectif aux installations de stockage du gaz et le maintien des incitations en faveur de nouvelles capacités de stockage faciliteraient la transition vers un marché du gaz et de l’électricité plus concurrentiel.

Greater transparency, recourse to the ‘use-it-or-lose-it’ principle, genuine access to gas storage facilities and maintenance of incentives in favour of new storage capacities would facilitate the transition to a more competitive gas and electricity market.


Ce principe d'utilisation obligatoire sous peine de perte («use-it-or-lose-it») inclut les contrats qui ont été conclus en vertu de la directive 91/296/CEE relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux.

This includes contracts which were concluded under Directive 91/296/EEC on the transit of natural gas through grids.


La procédure d'attribution de créneaux horaires a été améliorée grâce à l'introduction de nouvelles dispositions ou à la modification de dispositions en vigueur, par exemple pour définir ce qu'est une série de créneaux horaires, pour renforcer l'application du principe de l'utilisation des droits sous peine de perte définitive («use-it-or-lose-it»), pour donner la possibilité aux transporteurs aériens de reprogrammer les créneaux avant leur attribution afin d'optimiser les horaires ou pour permettre aux États membres d'introduire plus librement des règles et lignes directrices locales en vue d'utiliser plus efficacement les capacités lim ...[+++]

The process of slot allocation has been improved through a number of new or modified provisions, such as a new definition of what constitutes a series of slots, further strengthening of the use-it-or-lose-it provisions, the possibility for air carriers to re-time slots before allocation to optimise schedules, and more leeway for Member States to introduce local rules and guidelines at congested airports to improve the efficient use of scarce capacity.




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Date index: 2022-10-13
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