Traduction de «clause de use-it-or-lose-it » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause de Use-It-Or-Lose-It
use it-or-lose it

clause use
use clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

63. De surcroît, l'enquête sectorielle a fait ressortir qu'il fallait améliorer l'accès au marché par des investissements dans de nouvelles infrastructures de production et d'importation de gaz, ainsi que par une application stricte de clauses de "Use-It-Or-Lose-It" pour l'infrastructure et des sites de production adéquats.
63. Furthermore, the Sector Inquiry has highlighted the importance of enhancing the scope for entry through investment in new generation and gas import infrastructure as well as strict application of use-it-or-lose-it provisions for infrastructure and suitable generation sites.

La directive porte de 50 à 70 ans la durée de protection des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques et prévoit des mesures d'accompagnement, par exemple les clauses d’«exploitation à peine de perte de droits» («use it or lose it») qui doivent désormais être intégrées dans les contrats entre les artistes interprètes et leurs producteurs.
The Directive extends the term of protection for performers and sound recordings from 50 to 70 years and contains accompanying measures, e.g. the “use it or lose it” clauses which now have to be included in the contracts linking performers to their record companies.

Nous aurions lu: «Français, use it or lose it».
They would have said ``Français, use it or lose it'.

La directive porte de 50 à 70 ans la durée de protection des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques et contient des mesures d'accompagnement, par exemple les clauses d’«exploitation à peine de perte de droits» («use it or lose it») qui doivent désormais être intégrées dans les contrats entre les artistes interprètes et leurs producteurs.
The Directive extends the term of protection for performers and sound recordings from 50 to 70 years and contains accompanying measures, e.g. the “use it or lose it” clauses which now have to be included in the contracts linking performers to their record companies.

L’article 10 bis , paragraphe 6, prévoit une clause statutaire «use-it-or-lose-it» (obligation d’utiliser un droit sous peine de perte définitive).
Article 10a (6) provides for a statutory 'use it or lose it' clause.

Le Parlement s'est également prononcé en faveur des règles actuelles d'utilisation des créneaux (règle du 80 %-20 % «use it or lose it» - utilisation obligatoire de 80 % des créneaux sous peine de perte définitive), ainsi que de la longueur actuelle de la série de créneaux horaires.
The Parliament voted to back the current slot utilisation rules (80%-20% "use it or lose it" rule), as well as the current slot series length.

Les options analysées étaient les suivantes: (1) ne prendre aucune mesure, (2) allonger la durée de protection «à la durée de la vie ou 50 ans» pour les artistes interprètes ou exécutants uniquement, (3) étendre la durée de protection à 95 ans pour les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes, (4) promouvoir les droits moraux des interprètes, (5) introduire une clause «use-it-or-lose-it» (clause UIOLI prévoyant l’obligation d’utiliser un droit sous peine de perte définitive) dans les contrats d’enregistrements sonores et (6) constituer un fonds destiné aux musiciens de studio.
The options analysed were: (1) do nothing, (2) extend the term of protection to 'life or 50 years' for performers only, (3) extend the term of protection to 95 years for performers and phonogram producers, (4) promote performers' moral rights, (5) introduce a 'use it or lose it' clause in sound recording contracts and (6) establish a fund dedicated to session musicians.

Aux fins de la clause «use it or lose it», on entend par «publication» d’un phonogramme la mise à la disposition du public d’exemplaires du phonogramme avec le consentement du titulaire des droits, et à condition que les exemplaires soient mis à la disposition du public en quantité suffisante.
For the purposes of the 'use it or lose it' clause, publication of a phonogram means the offering of copies of the phonogram to the public, with the consent of the right holder, and provided that copies are offered to the public in reasonable quantity.

Ils sont soumis aux principes de l’obligation d’utiliser les droits sous peine de perte définitive («use-it-or-lose-it») ou de vente («use-it-or-sell-it») au moment de la réservation.
They shall be subject to the use-it-or-lose-it or use-it-or-sell-it principles at the time of nomination.

Ces droits doivent être utilisés par les compagnies aériennes conformément à des règles particulières, faut de quoi ils sont remis dans le pool en vue de leur réattribution: c'est le principe dit "on s'en sert ou on le perd" (use-it-or-lose-it).
These entitlements have to be used by airlines according to specific rules otherwise they return to the pool for reallocation, the "use-it-or-lose-it" principle.