Vertaling van "lorsqu’une telle proposition sera " (Frans → Engels) :

Les analyses d'impact accompagnant les propositions de la Commission examinent leurs incidences sur les droits fondamentaux lorsqu'une telle analyse s'avère pertinente.
The impact assessments that accompany Commission proposals examine the impact of the proposal on fundamental rights when such an assessment is relevant.

Avant que la Commission ne présente une telle proposition, une analyse exhaustive sera réalisée qui prendra en compte tous les effets économiques et de marché sur les secteurs affectés.
Before the Commission presents such a proposal, a comprehensive analysis taking into account all economic and market effects on the affected sectors will be performed.

Propositions visant à clarifier la directive IPPC et à étendre son champ d’application à des activités additionnelles de gestion des déchets, y compris la valorisation de déchets par traitement biologique et la préparation de déchets dangereux et de cendres d’incinération en vue de leur valorisation | 2007, lorsque la directive IPPC sera révisée |
Proposal to clarify and extend the scope of the IPPC Directive to additional waste management activities, including biological treatment for recovery of waste and preparation of hazardous waste for incineration and of incineration slags for recovery | 2007, when the IPPC Directive will be subject to a general review |

23. soutient la proposition formulée par la Commission dans son rapport 2013 sur la citoyenneté en faveur de la révision du règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale afin de porter à six mois, au lieu de trois, la période minimale obligatoire pendant laquelle les États membres d'origine doivent verser des allocations à leurs citoyens; estime qu'une telle proposition sera de nature à assurer la sécurité des chercheurs d'emploi lorsque ceux‑ci s'établissent dans d'autres États membres et à réduire la pression fiscale pour les États membres d'accueil, tout en empêchant les éventuels abus;
23. Supports the proposal from the Commission in the 2013 Citizenship Report to reform the social security coordination regulation to extend the mandatory minimum period during which home Member States must provide benefits for their citizens from three to six months; considers such a proposal will help provide security for jobseekers when they move to other EU countries and reduce the fiscal costs for host Member States, whilst also guarding against any abuse;

Une telle proposition sera examinée, comme il se doit, par le Conseil, agissant en qualité de colégislateur avec le Parlement européen.
Such a proposal will be duly examined by the Council, acting as colegislator with the European Parliament.

Nous sommes pleinement conscients des problèmes qui se posent en la matière, nous y sommes sensibles et lorsqu’une telle proposition sera formulée, nous y répondrons de manière positive et sommes prêts à y travailler avec vous.
We clearly know the problems also with the accessibility of islands. We are sensitive to this and when there is this proposal, we are very responsive in a positive way also to do this, to work on this with you as well.

L’article est assez clair: lorsqu’une telle proposition est faite, il doit y avoir un orateur pour et un orateur contre.
The rule is quite clear, that when such a proposal is made there should be a speaker for, and a speaker against.

Lorsqu'une telle proposition est faite, le chef de projet concerné propose au comité directeur, après consultation du comité de projet concerné, une allocation révisée des ressources, le coût total du projet ainsi que l'équilibre global des contributions des différentes parties au sein du projet demeurant inchangés.
Upon such proposal, the project leader concerned shall, following consultation with the Project Committee concerned, propose to the Steering Committee a revised allocation of resources while maintaining the total cost of such project and the overall balance of the contributions between the Parties within that project.

Lorsque ce travail sera achevé, la Commission sera en mesure d’évaluer s’il convient de prendre une nouvelle initiative et de déterminer la base juridique et la portée de telles propositions.
When complete, the Commission will be in a position to evaluate whether a further initiative is called for and to assess the legal base and scope of any such proposal.

La Commission peut estimer préférable de ne pas faire de proposition législative lorsque de telles pratiques existent déjà et permettent d'atteindre les objectifs du Traité.
When such practices exist and enable the achievement of the Treaty's objectives, the Commission may consider it preferable not to put forward a legislative proposal.