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Traduction de «lorsqu’il veut effectivement faire » (Français → Anglais) :

Cependant, lorsqu'on veut faire enregistrer une entité plus petite que le site sur lequel elle est installée, il faut clairement faire savoir au monde extérieur que seules certaines parties des opérations effectuées sur le site sont gérées dans le cadre de l'EMAS car, en général, les opérations effectuées sur un site sont perçues comme formant un tout par le monde extérieur.

However, if an entity smaller than the respective site, intends to register under EMAS, it must be clearly communicated to the public that only parts of the organisation's operations at the site are managed under EMAS since, normally, the operations at one site are being perceived by the public as one unseparable whole.


Lorsque le tiers est une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2006/73/CE, soumise à une réglementation et à une surveillance prudentielles efficaces qui produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, le dépositaire prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les liquidités du FIA soient détenues sur un ou plusieurs comptes tels que visés à l’article 21, paragraphe 7, de la directive ...[+++]

Where the third party is an entity referred to in points (a), (b) and (c) of Article 18(1) of Directive 2006/73/EC which is subject to effective prudential regulation and supervision that has the same effect as Union law and is effectively enforced, the depositary shall take the necessary steps to ensure that the AIF’s cash is held in an account or accounts in accordance with Article 21(7) of Directive 2011/61/EU.


Et j’invite aussi le président Barroso peut-être à élargir sa task-force pour faire face à cette crise en incluant le commissaire Kovács, si on veut effectivement traiter ces questions-là.

I would also invite President Barroso perhaps to enlarge his task force to handle this crisis by including Commissioner Kovács, if he really wants to deal with these issues.


Lorsqu’il veut effectivement faire une copie, il se peut que le fichier soit verrouillé par la protection contre la copie et les États membres ne s’engagent pas encore à supprimer de tels systèmes de protection pour permettre les copies légales.

Then when they come to make a copy, the data is copy-protected and the Member States have not even undertaken to look at copy protection systems and legal copying.


Si la Commission veut effectivement faire de la mobilité des Européens une de ses priorités pour harmoniser, favoriser le marché du travail européen, alors il faudra bien se rendre à cette évidence : nous aurons aussi besoin d'un droit de la famille européen au sein de l'espace judiciaire européen.

If the Commission indeed wants to make the mobility of European citizens one of its priorities in order to harmonise and promote the European labour market, it should face facts: we will also need European family law within the European judicial area.


Si la Commission veut effectivement faire de la mobilité des Européens une de ses priorités pour harmoniser, favoriser le marché du travail européen, alors il faudra bien se rendre à cette évidence : nous aurons aussi besoin d'un droit de la famille européen au sein de l'espace judiciaire européen.

If the Commission indeed wants to make the mobility of European citizens one of its priorities in order to harmonise and promote the European labour market, it should face facts: we will also need European family law within the European judicial area.


En ce qui concerne la mise en œuvre des PNR, la Commission veut associer les parlements nationaux (et régionaux), les autorités locales et les autres parties prenantes, notamment lorsque le temps pour le faire a manqué lors de l'élaboration des PNR.

The Commission intends to involve national (and regional) parliaments, local authorities and other stakeholders in the implementation of the NRPs, particularly where there has not been sufficient time to do so during the preparation of the programmes.


Tout cela n'a pas beaucoup de sens, et je crois que, si l'on veut effectivement travailler plus vite, nous pouvons le faire.

That does not make much sense and I believe that, if we really want to work faster, we can do so.


Lorsque la Commission veut arrêter un règlement, elle publie un projet afin de permettre à toutes les personnes et organisations intéressées de lui faire connaître leurs observations dans un délai raisonnable.

Where the Commission intends to adopt a regulation, it must publish a draft thereof to enable all interested parties and organisations to submit their comments to it within a reasonable time limit.


4. La décision sur les demandes ci-dessus mentionnées peut être prise par le président; celui-ci peut et, lorsqu'il veut y faire droit sans l'accord de toutes les parties, doit déférer la demande à la Cour.

4. Requests as above may be decided on by the President; the latter may, and where he wishes to accede to a request without the agreement of all the parties must, refer the request to the Court.




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lorsqu’il veut effectivement faire ->

Date index: 2023-05-03
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