Vertaling van "lorsque votre sous-comité " (Frans → Engels) :

Lorsque le comité se réunit sous sa forme de l’Eurogroupe, il comprend les représentants de la Commission, de la BCE et des pays dont la monnaie est l’euro.
When the committee meets in its Eurogroup form, it comprises the representatives of the Commission, the ECB and those countries whose currency is the euro.

Lorsque des décisions du comité concernent directement et individuellement un responsable du traitement, un sous-traitant ou l'auteur de la réclamation, ces derniers peuvent former un recours en annulation de ces décisions dans un délai de deux mois à compter de leur publication sur le site internet du comité, conformément à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Where decisions of the Board are of direct and individual concern to a controller, processor or complainant, the latter may bring an action for annulment against those decisions within two months of their publication on the website of the Board, in accordance with Article 263 TFEU.

Lorsqu'une partie communique au sous-comité SPS des informations qualifiées de confidentielles, l'autre partie traite ces informations comme telles.
When a Party submits information designated as confidential to the SPS Sub-Committee, the other Party shall treat that information as such.

Lorsqu'une partie communique au sous-comité douanier des informations qualifiées de confidentielles, l'autre partie traite ces informations comme telles.
When a Party submits information designated as confidential to the Customs Sub-Committee, the other Party shall treat that information as such.

Lorsqu'une partie communique au sous-comité IG des informations qualifiées de confidentielles, l'autre partie traite ces informations comme telles.
When a Party submits information designated as confidential to the GI Sub-Committee, the other Party shall treat that information as such.

1. Conformément à l'article 439, paragraphes 1 et 3, de l'accord, le comité d'association peut décider de constituer, pour l'assister dans l'accomplissement de ses tâches, tout sous-comité dans des domaines particuliers, autres que les sous-comités prévus par l'accord, lorsque la mise en œuvre de ce dernier le requiert.
1. In accordance with Article 439(1) and (3) of the Agreement, the Association Committee may decide to establish any subcommittee in specific areas necessary for the implementation of the Agreement other than those provided for in the Agreement, to assist the Association Committee in the performance of its duties.

1. Conformément à l'article 466, paragraphes 1 et 3, de l'accord, le comité d'association peut décider de constituer, pour l'assister dans l'accomplissement de ses tâches, tout sous-comité dans des domaines particuliers, autres que les sous-comités prévus par l'accord, lorsque la mise en œuvre de ce dernier le requiert.
1. In accordance with Article 466(1) and (3) of the Agreement, the Association Committee may decide to establish any subcommittee in specific areas necessary for the implementation of the Agreement other than those provided for in the Agreement, to assist the Association Committee in the performance of its duties.

6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.
6. Except where other chairing arrangements apply, when a dossier will essentially be dealt with during a six-month period, a delegate of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the preceding six-month period, chair meetings of committees, other than Coreper, and working parties when they discuss that dossier.

La Commission peut et, lorsqu'elle reçoit des observations écrites d'un ou de plusieurs États membres, doit consulter les États membres réunis au sein du comité visé à l'article 19, paragraphe 1, La Commission peut décider, conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, si les mesures envisagées peuvent être mises en œuvre, sous réserve de modifications appropriées, si nécessaire.
The Commission may, and when it receives written comments from one or more Member States shall, consult Member. States within the committee referred to in Article 19(1). The Commission may decide, in accordance with the procedure referred to in Article 19(2), whether the envisaged measures may be implemented subject, if necessary, to appropriate amendments.