Vertaling van "communique au sous-comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Discrimination à l'encontre des peuples autochtones : résumé analytique des observations et commentaires communiqués en application de la résolution 1988/18 de la Sous-Commission
Discrimination Against Indigenous Peoples: Analytical compilation of observations and comments received pursuant to Sub-Commission resolution 1988/18,

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une partie communique au sous-comité douanier des informations qualifiées de confidentielles, l'autre partie traite ces informations comme telles.
When a Party submits information designated as confidential to the Customs Sub-Committee, the other Party shall treat that information as such.

Lorsqu'une partie communique au sous-comité SPS des informations qualifiées de confidentielles, l'autre partie traite ces informations comme telles.
When a Party submits information designated as confidential to the SPS Sub-Committee, the other Party shall treat that information as such.

Lorsqu'une partie communique au sous-comité IG des informations qualifiées de confidentielles, l'autre partie traite ces informations comme telles.
When a Party submits information designated as confidential to the GI Sub-Committee, the other Party shall treat that information as such.

Comités de la Chambre des communes - SDIR (41-2) - Communiqué - LE SOUS-COMITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE SE PENCHE SUR LA SITUATION AU CAMP LIBERTY ADOPTION À L'UNANIMITÉ D'UNE MOTION APPUYANT LES RÉSIDENTS ET CONDAMNANT LES MASSACRES
House of Commons Committees - SDIR (41-2) - News Release - HUMAN RIGHTS SUBCOMMITTEE ADDRESSES SITUATION IN CAMP LIBERTY UNANIMOUSLY ADOPTS MOTION SUPPORTING RESIDENTS AND CONDEMNING MASSACRES

Selon votre communiqué, le sous-comité se penchera sur l'impact de politiques fiscales actuelles sur différents modèles familiaux, à des niveaux de revenu divers.
According to your news release, the subcommittee will consider the impact of current tax policies on different family configurations at various income levels.

Nous nous attendons à ce que les résultats de ces rapports soient communiqués à ces comités au moyen de ces mécanismes et soient transmis au sous-ministre.
We expect the results of those reports to pass through to those committees through those processes and go to the deputy minister.

Comme je sais que le sous-comité a tenu des délibérations sur la situation des droits de la personne en Érythrée, il me tarde d'en arriver à la période de questions pour dialoguer avec vous au sujet des constatations et des recommandations formulées dans le rapport que Nevsun a publié et communiqué au sous-comité.
As I know the subcommittee has deliberated about the human rights situation in Eritrea, I look forward to the question period to dialogue with you about the findings and recommendations of the report, which Nevsun has published and shared with the subcommittee.

Sous réserve des exigences de confidentialité prévues au chapitre 1, section 2, le superviseur sur une base consolidée informe le comité européen des contrôleurs bancaires des activités du collège des autorités de surveillance, y compris dans les situations d'urgence, et communique à ce comité toutes les informations particulièrement pertinentes aux fins de la convergence en matière de surveillance».
The consolidating supervisor, subject to the confidentiality requirements under Chapter 1, Section 2, shall inform the Committee of European Banking Supervisors of the activities of the college of supervisors, including in emergency situations, and communicate to that Committee all information that is of particular relevance for the purposes of supervisory convergence’.

Comités de la Chambre des communes - SSLR (38-1) - Communiqué - Le Sous-comité visitera plusieurs villes canadiennes aux fins de son examen des lois sur le racolage
House of Commons Committees - SSLR (38-1) - News Release - Subcommittee to Travel to Several Canadian Cities for its Study on Solicitation Laws