Vertaling van "lorsque les quotas seront abolis " (Frans → Engels) :

3. L’administrateur national clôture le compte de dépôt d’exploitant sur instruction de l’autorité compétente lorsqu’il est raisonnablement peu probable que des quotas seront encore restitués.
3. The national administrator shall close an operator holding account upon instruction from the competent authority on the basis that there is no reasonable prospect of further allowances being surrendered.

Ces 300 millions de quotas seront prélevés parmi les quotas non alloués, tel que définis à l'article 1, paragraphe 1 ter, de la décision [OPUE prière d'insérer le numéro de la décision lorsqu'il sera connu]".
Those 300 million allowances shall be taken from the unallocated allowances, as defined in Article 1(1b) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known].

"300 millions de quotas seront mis progressivement à disposition à partir de la date de mise en service de la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d'insérer le numéro de la décision lorsqu'il sera connu] jusqu'au 31 décembre 2015 conformément au présent paragraphe; ils serviront à soutenir des projets d'innovation industrielle dans les secteurs énumérés à l'annexe I de la présente directive sur la base de critères objectifs et transparents visés dans le présent paragraphe.
"300 million allowances shall gradually be made available from the date of operation of the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] until 31 December 2025 in line with this paragraph and for breakthrough industrial innovation projects in the sectors listed in Annex I of this Directive on the basis of objective and transparent criteria referred to in this paragraph.

3. Lorsqu'un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef exclu ne reçoit pas les quotas visés au paragraphe 2, ces quotas ne seront pas transférés sur ce compte s'il passe ensuite à l'état de compte ouvert.
3. Where an excluded aircraft operator holding account does not receive allowances under paragraph 2, those allowances shall not be transferred to the account should it be subsequently set to open status.

Lorsqu'un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef exclu ne reçoit pas les quotas visés au paragraphe 1, ces quotas ne seront pas créés sur ce compte s'il passe ensuite à l'état de compte ouvert».
Where an excluded aircraft operator holding account does not receive allowances under paragraph 1, those allowances shall not be created in the account should it be subsequently set to open status’.

3. Lorsqu'un compte de dépôt d'exploitant exclu ne reçoit pas les quotas visés au paragraphe 2, ces quotas ne seront pas transférés sur ce compte s'il passe ensuite à l'état de compte ouvert.
3. Where an excluded operator holding account does not receive allowances under paragraph 2, those allowances shall not be transferred to the account should it be subsequently set to open status.

Tellement délicate, à vrai dire, que j’aurai préféré que l’ensemble des questions relatives au lait, avec les options et les mesures complémentaires, soient traitées comme un rapport complexe en 2010 ou en 2011, lorsque les quotas seront abolis.
Because it is so complicated, I would have preferred us to have dealt with this complex of dairy-related issues with options and complementary measures as a complex report when quotas are abolished in 2010 or 2011.

La Commission a l'intention de présenter, lorsque les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme seront plus claires, une évaluation plus approfondie du système d'échange de quotas d'émission de l'Union et, le cas échéant, de faire les propositions nécessaires pour rendre le mécanisme opérationnel.
Once there is greater clarity on the implementation of the Global Market-Based Measure, the Commission intends to present a further assessment of the EU Emission Trading System and, as appropriate, make the necessary proposals to make the scheme operational.

Je pense qu’il frappera les plus efficaces de nos producteurs - ceux qui ont relevé le défi, répondu au marché et investi massivement dans leurs exploitations, à la suite de l’annonce de la Commission que les quotas seront abolis.
I think it will hit our most efficient producers – those who have risen to the challenge, responded to the market and invested heavily in their farms, following a lead from the Commission that quotas will be abolished.

Autrement, si nous attendons jusque 2015, date à laquelle les quotas seront, si tout va bien, abolis, nous manquerons une occasion unique pour l’industrie laitière européenne.
Otherwise, if we wait until 2015, when quotas are hopefully to be abolished, we shall miss a unique opportunity for the European dairy industry.