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Vertaling van "lorsque les gestionnaires font cette démarche " (Frans → Engels) :

Lorsque les gestionnaires font cette démarche volontaire, la présente directive s’applique dans son intégralité.

Where AIFMs opt in, this Directive shall become applicable in its entirety.


Lorsque les gestionnaires font cette démarche volontaire, la présente directive s’applique dans son intégralité.

Where AIFMs opt in, this Directive shall become applicable in its entirety.


En adoptant une démarche explicitement non thématique et non prescriptive, cette activité permet de travailler sur des idées nouvelles, lorsqu'elles se font jour et d'où qu'elles proviennent, pour le plus large éventail de thèmes et de disciplines et stimule activement la réflexion non conventionnelle et créative.

By being explicitly non-topical and non-prescriptive, this activity allows for new ideas, whenever they arise and wherever they come from, within the broadest spectrum of themes and disciplines, and it actively stimulates creative out-of-the-box thinking.


En adoptant une démarche explicitement non thématique et non prescriptive, cette activité permet de travailler sur des idées nouvelles, lorsqu'elles se font jour et d'où qu'elles proviennent, pour le plus large éventail de thèmes et de disciplines et stimule activement la réflexion non conventionnelle et créative.

By being explicitly non-topical and non-prescriptive, this activity allows for new ideas, whenever they arise and wherever they come from, within the broadest spectrum of themes and disciplines, and it actively stimulates creative out-of-the-box thinking.


Lorsque les gestionnaires établissent ces procédures et ces structures, ils doivent prendre en compte le principe de proportionnalité qui permet aux procédures, aux mécanismes et à la structure organisationnelle d’être adaptés à la nature, aux dimensions et à la complexité de l’activité du gestionnaire ainsi qu’à la nature et à l’éventail des tâches exercées dans le cadre de cette activité.

When establishing those procedures and structures, AIFMs should take into account the principle of proportionality which allows procedures, mechanisms and organisational structure to be calibrated to the nature, scale and complexity of the AIFM’s business and to the nature and range of activities carried out in the course of its business.


1. Lorsque les gestionnaires investissent dans des actifs dont la liquidité est limitée et que ces investissements sont précédés d’une phase de négociation, les gestionnaires doivent, en ce qui concerne cette phase de négociation, et en sus des obligations définies à l’article 18:

1. Where AIFMs invest in assets of limited liquidity and where such investment is preceded by a negotiation phase, they shall, in relation to the negotiation phase, in addition to the requirements laid down in Article 18:


Lorsque les gestionnaires établissent ces procédures et ces structures, ils doivent prendre en compte le principe de proportionnalité qui permet aux procédures, aux mécanismes et à la structure organisationnelle d’être adaptés à la nature, aux dimensions et à la complexité de l’activité du gestionnaire ainsi qu’à la nature et à l’éventail des tâches exercées dans le cadre de cette activité.

When establishing those procedures and structures, AIFMs should take into account the principle of proportionality which allows procedures, mechanisms and organisational structure to be calibrated to the nature, scale and complexity of the AIFM’s business and to the nature and range of activities carried out in the course of its business.


Cette obligation de fournir des informations sur le financement devrait aussi s’appliquer lorsqu’un gestionnaire gère des FIA qui acquièrent le contrôle sur un émetteur d’actions admises à la négociation sur un marché réglementé.

That obligation to provide information on financing should also apply when an AIFM manages AIFs which acquire control over an issuer of shares admitted to trading on a regulated market.


Cette obligation de fournir des informations sur le financement devrait aussi s’appliquer lorsqu’un gestionnaire gère des FIA qui acquièrent le contrôle sur un émetteur d’actions admises à la négociation sur un marché réglementé.

That obligation to provide information on financing should also apply when an AIFM manages AIFs which acquire control over an issuer of shares admitted to trading on a regulated market.


suggère que chaque État membre puisse être en mesure de préparer des procédures d'urgence en cas de circonstances humanitaires imprévues – par exemple, lorsque des réfugiés font l'objet d'attaques armées ou lorsque des accidents ou des catastrophes naturelles affectent gravement des camps de réfugiés; estime que ces procédures devraient permettre à la réinstallation d'intervenir dans un court laps de temps, avec des démarches administratives effectuées dans des délais réduits ou, dans certain ...[+++]

Suggests that individual Member States may be enabled to prepare for emergency procedures in cases of unforeseen humanitarian circumstances – for instance, when refugees are under armed attack or when natural accidents or catastrophes seriously affect refugee camps; considers that these procedures would allow resettlement to take place in a short period of time, with the administrative steps being carried out either with a compressed timetable or, in certain cases, after the displacement of the refugees; recommends that this effort should be considered among the aims of the EU Resettlement Programme;




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lorsque les gestionnaires font cette démarche ->

Date index: 2023-08-06
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