Traduction de «aussi s’appliquer lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi C-9 s'applique aux Premières Nations inscrites à l'annexe, mais il peut aussi s'appliquer lorsque le ministre est « [.] convaincu qu'un conflit prolongé lié à la direction de la première nation a sérieusement compromis la gouvernance de celle-ci [.] ».
Applying to those First Nations contained in the schedule, Bill C-9 can also be applied when the Minister is " .satisfied that a protracted leadership dispute has significantly compromised governance.." . of a First Nation.

Non seulement l'application de la règle est vaste, mais la règle est aussi rédigée de façon générale, de sorte qu'elle s'applique lorsque la compagnie canadienne n'est pas sous le contrôle de la société mère au moment de l'investissement, mais aussi, dans le cadre de la même série de transactions qui comprend celle de l'investissement, lorsque la compagnie canadienne tombe sous le contrôle de la société mère.
It is not only a broad charging rule, but it is phrased very broadly, so it also applies where CanCo is not controlled by Parent at the time of the investment but, as part of the same series of transactions that includes the investment, CanCo becomes controlled by Parent.

Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil , ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement ou d'une compagnie financière holding, d'une compagnie financière holding mixte ou d'une compagnie holding mixte et sont inclus dans la surveillance sur base consolidée de l'établissement qu'ils ont pour entreprise mère.
The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for in Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council , mixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of an institution or of a financial holding company, a mixed financial holding company or a mixed-activity holding company and are covered by the supervision of the parent undertaking on a consolidated basis.

Les principes énoncés dans la présente décision devraient également s'appliquer lorsque les financements de la BEI sont mis en œuvre par l'intermédiaire d'accords de coopération avec d'autres institutions financières européennes ou internationales, notamment en ce qui concerne le respect des objectifs de développement de l'Union ainsi que des principes d'efficacité de l'aide, de la transparence et du contrôle démocratique, tout en veillant à ce que ces principes soient aussi appliqués par d'autres institutions financières européennes et internationales.
The principles set out in this Decision should also be applied when EIB financing is implemented through cooperation agreements with other European Financial Institutions and International Financial Institutions, including regarding consistency with the Union's development objectives, aid effectiveness principles, transparency and democratic scrutiny, while ensuring that those principles can be applied also by other European and international financial institutions.

43. fait valoir qu'il convient de préciser la procédure démocratique à appliquer lorsque la clause de solidarité est invoquée, laquelle doit aussi comporter l'obligation de rendre compte des décisions prises et prévoir la légitime participation des parlements nationaux et du Parlement européen; souligne qu'il importe de prévenir toute utilisation disproportionnée de la clause aux dépens des droits fondamentaux;
43. Highlights the need to detail the democratic procedure to be applied when the solidarity clause is invoked, which should also ensure accountability for decisions taken and include the proper involvement of the national parliaments and of the European Parliament; stresses the importance of preventing any disproportionate use of the clause at the expense of fundamental rights;

Il devrait aussi s’appliquer aux établissements financiers tels que les établissements de crédit et les compagnies d’assurance lorsqu’ils se livrent à des activités couvertes par la législation communautaire dans ce domaine.
It should also include financial institutions such as credit institutions and insurance companies when engaging in activities covered by Community legislation in this area.

Ces principes ont aussi été appliqués lorsque nous avons formulé les codes, règlements et procédures nécessaires pour la mise en oeuvre efficace de nos lois.
These same principles have been applied to the creation of the codes, regulations, and procedures that are necessary to the successful implementation of our laws.

Ils seront autorisés aussi à appliquer d'autres exonérations ou taux réduits d'imposition lorsqu'elles ne font pas obstacle au bon fonctionnement du marché intérieur et ne provoquent pas de distorsions de concurrence.
Member States will also be allowed to apply other exemptions or reduced levels of taxation where this will not be detrimental to the proper functioning of the Internal Market and will not result in distortions of competition.

Nous verrons par la suite, lorsqu’une procédure aura été établie, dans quelle mesure on pourra aussi l’appliquer à la modification de la législation existante, car c’est effectivement un problème qui nous occupe aussi en permanence.
Once a procedure has become established, we will see to what extent we can apply this also to the amendment of laws, with which we are also constantly occupied.

Les lois provinciales et territoriales s'appliquent lorsque des parents non mariés se séparent ou lorsque des parents mariés se séparent sans aller jusqu'au divorce. Elles s'appliquent aussi à certaines situations supposant des procédures de divorce.
Provincial and territorial laws apply when unmarried parents separate or married parents separate and do not pursue a divorce, as well as to some issues involving divorce proceedings.