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Vertaling van "lorsque les critères correspondants seront remplis " (Frans → Engels) :

17. prend acte de l'accord sur le mécanisme de suspension; espère que les États membres déclencheront ce mécanisme de bonne foi et uniquement en dernier ressort face à une situation d'urgence, lorsqu'il sera nécessaire d'agir sans tarder pour résoudre les difficultés auxquelles l'Union est confrontée dans son ensemble et lorsque les critères correspondants seront remplis;

17. Takes note of the agreement on the suspension mechanism; expects the Member States to trigger this mechanism in good faith and only as a last resort in an emergency situation, where an urgent response is needed in order to resolve the difficulties faced by the Union as a whole, and when the relevant criteria are fulfilled;


16. prend acte de l'accord sur le mécanisme de suspension; espère que les États membres déclencheront ce mécanisme de bonne foi et uniquement lorsque les critères correspondants seront remplis;

16. Takes note of the agreement on the suspension mechanism; expects the Member States to trigger this mechanism in good faith and only when the relevant criteria are fulfilled;


La Turquie et le Kosovo* ont bien progressé en vue de satisfaire aux exigences de leurs feuilles de route sur la libéralisation du régime des visas en 2016, ce qui a permis à la Commission de proposer au Conseil et au Parlement européen de supprimer l’obligation de visa en ce qui les concerne également une fois que les critères restants seront remplis.

Turkey and Kosovo* made significant progress in meeting the requirements of their visa liberalisation roadmaps in 2016, which allowed the Commission to propose to the Council and the European Parliament the lifting the visa requirement also for them once the remaining benchmarks will be met.


La présente directive n’impose pas de responsabilité pénale lorsque les critères objectifs constitutifs des infractions mentionnées dans la présente directive sont remplis, mais que les actes sont commis sans intention délictueuse, par exemple lorsqu’une personne ne sait pas que l’accès n’était pas autorisé ou dans le cas d’interventions obligatoires visant à tester ou à protéger un système d’information, par exemple lorsqu’une personne est chargée par une entreprise ou un vendeur de tester la ...[+++]

This Directive does not impose criminal liability where the objective criteria of the offences laid down in this Directive are met but the acts are committed without criminal intent, for instance where a person does not know that access was unauthorised or in the case of mandated testing or protection of information systems, such as where a person is assigned by a company or vendor to test the strength of its security system.


Lorsque ces critères ne sont remplis pour aucune matrice, les États membres veillent à ce que la surveillance soit effectuée à l’aide des meilleures techniques disponibles n’entraînant pas de coûts excessifs et à ce que la méthode d’analyse donne des résultats au moins équivalents à ceux obtenus par la méthode disponible pour la matrice spécifiée au paragraphe 2 du présent article pour la substance pertinente.

Where those criteria are not met for any matrix, Member States shall ensure that monitoring is carried out using best available techniques not entailing excessive costs and that the method of analysis performs at least as well as that available for the matrix specified in paragraph 2 of this Article for the relevant substance.


Lorsque les États membres confirment, conformément à l’article 5, paragraphe 5, que l’apport de fonds publics est suffisant pour les projets de démonstration CSC, les projets les mieux classés sont sélectionnés dans l’ordre de leur classement, pour autant que les critères suivants soient remplis:

Where the relevant Member States confirm, pursuant to Article 5(5), that there is a sufficient public funding for CCS demonstration projects, the highest ranked projects shall be selected in order of their ranking, provided all the following criteria are met:


Dès que les critères requis seront remplis, les négociations devraient naturellement être entamées.

Once the country has met the criteria for opening negotiations, those negotiations should, of course, begin.


Il s’agit de conditions optionnelles; lorsqu’une des conditions est remplie, l’autorité d’émission, en complétant la partie correspondante du mandat d’arrêt européen ou du certificat pertinent inclus dans les autres décisions-cadres, garantit que les exigences sont remplies ou le seront, ce qui devrait suffire aux fins de l’exécution de la décision sur la base du principe de reconnaissance mutuelle.

These are alternative conditions; when one of the conditions is satisfied, the issuing authority, by completing the corresponding section of the European arrest warrant or of the relevant certificate under the other Framework Decisions, gives the assurance that the requirements have been or will be met, which should be sufficient for the purpose of the execution of the decision on the basis of the principle of mutual recognition.


M. Rasmussen, M. Watson et M. Haarder se sont un peu trop avancés en disant que nous pourrons proposer une date à la Turquie dès que les critères politiques seront remplis.

Mr Rasmussen, Mr Watson and Mr Haarder have been very liberal in saying that once the political criteria have been met we can give a date for Turkey.


M. Rasmussen, M. Watson et M. Haarder se sont un peu trop avancés en disant que nous pourrons proposer une date à la Turquie dès que les critères politiques seront remplis.

Mr Rasmussen, Mr Watson and Mr Haarder have been very liberal in saying that once the political criteria have been met we can give a date for Turkey.


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