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Vertaling van "lorsque le timbre se sera fait entendre pendant quinze " (Frans → Engels) :

Que, si un vote est différé aujourd'hui jusqu'à 17 h 30 demain, le vote ait lieu immédiatement après la sanction royale, lorsque le timbre se sera fait entendre pendant quinze minutes, après quoi le Sénat s'ajournera.

That should a vote be deferred later today until 5:30 p.m. tomorrow, the vote will take place immediately after Royal Assent, following a fifteen minute bell, after which the Senate will adjourn.


La question à l'étude est l'amendement que le sénateur Spivak propose d'apporter au projet de loi C-27 et qui, conformément à un ordre adopté par le Sénat, fera l'objet d'un vote à 15 heures, demain, une fois que le timbre se sera fait entendre pendant 15 minutes.

The matter before the house is the amendment to Bill C-27 proposed by Senator Spivak, which is now subject to a house order for a vote, that vote to be taken tomorrow at 3 o'clock with a 15-minute bell.


Le débat en troisième lecture sera limité à au plus quatre-vingts minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un Comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus soixante minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus quarante minutes; 4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Prési ...[+++]

Debate at second reading shall be limited to no more than eighty minutes; 2. Upon being read a second time, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, which shall report the Bill after no more than sixty minutes of consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said Bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than forty minutes; 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the Committee of the Whol ...[+++]


Le débat en troisième lecture sera limité à au plus 80 minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus 60 minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au ...[+++]

Debate at second reading shall be limited to no more than 80 minutes; 2. Upon being read a second time, the bill shall be referred to a committee of the whole, which shall report the bill after no more than 60 minutes' consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than 40 minutes. 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the committee of the whol ...[+++]




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lorsque le timbre se sera fait entendre pendant quinze ->

Date index: 2025-06-05
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