Vertaling van "lorsque la chose sera autrement nécessaire " (Frans → Engels) :

18. Le gardien de port devra, lorsqu’il en sera requis faire l’estimation de la valeur de tout navire qui se trouvera alors dans le port de Montréal, lorsque cette valeur sera contestée, ou lorsque la chose sera autrement nécessaire, et l’inscrira dans les registres de son bureau.
18. The Port Warden shall, when required, estimate the value of any vessel, being at the time in the harbour of Montreal, when the same is in dispute or otherwise needed, and shall record the same in the books of his office.

15. Le gardien de port devra, lorsqu’il en sera requis, faire l’estimation de la valeur et le jaugeage de tout navire, lorsque cette valeur et ce jaugeage seront contestés, ou lorsque la chose sera autrement nécessaire, et l’inscrira dans les livres de son bureau.
15. The Port Warden shall, when required, estimate the value and measurement of any vessel, when the same is in dispute or otherwise needed, and shall record the same in the books of his office.

Le système établi dans le règlement (CE) no 1868/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre ne sera plus nécessaire lorsque l'aide correspondante aux cultivateurs de pommes de terre féculières prévue dans le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs sera supprimée.
The system set out in Council Regulation (EC) No 1868/94 of 27 July 1994 establishing a quota system in relation to the production of potato starch will no longer be required once the related aid for starch potato growers laid down in Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the Common Agricultural Policy and establishing certain support schemes for farmers is abolished.

- les chevauchements des procédures fixées dans la directive cadre sur les déchets et la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions seront éliminés, et notamment lorsqu’un permis IPPC sera détenu, un permis supplémentaire pour les déchets ne sera pas nécessaire.
- overlaps between the permit procedures set up in the Waste Framework Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control Directive will be removed by indicating that if an IPPC permit is held, no additional waste permit is necessary.

46 (1) Tout marin admissible à l’indemnité prévue par la présente loi a droit à l’assistance médicale, chirurgicale et dentaire, ainsi qu’aux services d’hospitalisation, et aux services d’infirmier compétent, qui peuvent être nécessaires, par suite de sa blessure; il a droit également à tous les appareils et dispositifs de prothèse, ainsi qu’aux appareils et dispositifs dentaires, qui peuvent être nécessaires, par suite de la blessure, de même qu’il a droit à leur réparation et à leur remplacement, lorsque la chose est jugée nécessaire.
46 (1) Every seaman entitled to compensation under this Act is entitled to such medical, surgical and dental aid, and hospital and skilled nursing services as may be necessary as a result of the injury, and is entitled to such artificial member or members and apparatus and dental appliances and apparatus as may be necessary as a result of the injury and to have the same kept in repair or replaced when deemed necessary.

Il ne sera plus nécessaire de déclarer les transactions conclues entre entreprises d'un même groupe (dites «transactions intragroupe») lorsqu'au moins une des deux contreparties de la transaction est une société non financière.
Transactions concluded between companies belonging to the same group (so-called 'intragroup transactions') where at least one of the two counterparties is a non-financial company will no longer have to be reported.

g)lorsqu'il est nécessaire d'utiliser les additifs alimentaires et autres substances énumérées à l'article 19, paragraphe 2, point b), ou les additifs pour l'alimentation animale et autres substances indiqués à l'article 16, paragraphe 1, point d), et que ces substances ne sont pas disponibles sur le marché autrement que produites ou par des OGM.
(g)where it is necessary to use food additives and other substances as set out in Article 19(2)(b) or feed additives and other substances as set out in Article 16(1)(d) and such substances are not available on the market other than produced by GMOs.

lorsqu'il est nécessaire d'utiliser les additifs alimentaires et autres substances énumérées à l'article 19, paragraphe 2, point b), ou les additifs pour l'alimentation animale et autres substances indiqués à l'article 16, paragraphe 1, point d), et que ces substances ne sont pas disponibles sur le marché autrement que produites ou par des OGM.
where it is necessary to use food additives and other substances as set out in Article 19(2)(b) or feed additives and other substances as set out in Article 16(1)(d) and such substances are not available on the market other than produced by GMOs.