Traduction de «lorsque l'ensemble des processus nationaux sera arrivé » (Français → Anglais) :

Cette communication rappelle que les avantages liés à la transition numérique ne pourront devenir pleinement bénéfiques que lorsque l'ensemble des processus nationaux sera arrivé à son terme.
This communication stresses that the advantages of the switchover to digital can only be fully attained when the switchover process is completed at the national level.

Il doit écouter les nouveaux arrivants, qui ont répété à maintes reprises qu'ils souhaitent un système d'immigration plus rapide et plus équitable, et non un processus qui sera méconnaissable lorsque le gouvernement en aura terminé, compte tenu de l'orientation actuelle que le ministre de l'Immigration et les conservateurs tentent de donner aux politiques en matière d'immigration dans ce pays.
It needs to listen to newcomers, who have repeatedly said they want a faster and fairer immigration system, not a process that may be beyond recognition once the government is finished with it, given the current direction the immigration minister and the Conservatives are taking immigration policy in this country.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

La Commission rappelle que les avantages liés à la transition numérique ne seront pleinement bénéfiques que lorsque l'ensemble des processus nationaux de conversion sera arrivé à son terme.
The Commission stresses that the advantages of the transition to digital will only truly be felt when the transition is completed in all of the Member States.

La vitesse à laquelle l’Europe dans son ensemble pourra évoluer sera déterminée, d’une part, par la rapidité des processus nationaux de transition et, d’autre part, par le rythme des États membres les plus lents.
The pace at which Europe as a whole can move will be affected by the speed of the national switchover processes on the one hand and by the pace of the slowest Member States on the other hand.

32. souligne que ce n'est que grâce à la participation élargie à tous les niveaux du Congrès, du Parlement européen et des parlements nationaux qu'il sera possible de relancer véritablement l'ensemble du processus; considère par conséquent que le Dialogue transatlantique des législateurs (DTL) devrait être pleinement relancé, qu'un système d'alerte précoce devrait immédiatement être mis en place entre les deux parties et que les échanges interparlementaires existants devraient progressivement se transformer en une "Assemblée transatlantique" de facto;
32. Underlines that only the wider involvement at all levels of the Congress, the European Parliament and national parliaments will make it possible truly to enhance the whole process; considers therefore that the Transatlantic Legislators" Dialogue (TLD) should be fully activated, that an early-warning system should immediately be put in place between the two sides, and that the existing interparliamentary exchange should be gradually transformed into a de facto "Transatlantic Assembly";

Lorsqu'il sera intégralement mis en oeuvre, ce système améliorera l'ensemble du processus d'élaboration des rapports sur l'état de l'environnement, depuis la collecte, le stockage, la diffusion et l'analyse des données jusqu'à la création de rapports et l'élaboration d'outils permettant d'orienter les politiques.
A fully implemented decision will improve the continuum of state-of-environment reporting from data collection, storage, dissemination, and analysis through to reporting and tools to influence policy.

Le projet de loi est intéressant puisqu'il est présenté à une époque où notre société et l'ensemble de la communauté internationale traversent une période de transition, marquée par les tensions sociales qui se produisent toujours lorsque les processus sociaux n'arrivent plus à s'adapter aux changements très rapides qui surviennent.
The bill is interesting because it comes at a time of historical transition in our society and in the world community as a whole, with the social tensions that are always present in a period of very rapid change which outstrip the ability of the social processes to accommodate to the changes.

Mais lorsqu'on en arrive aux détails pratiques des différentes propositions, trop souvent la vision d'ensemble disparaît et ce sont les intérêts nationaux et sectoriels qui l'emportent.
But when comes to the practical detail of individual proposals, too often the vision is lost and national and sectoral - 3 - interests take over.