Vertaling van "lorsque l'agriculteur produisant " (Frans → Engels) :

1.1. Lorsque l'agriculteur produisant des animaux ne gère pas les terres agricoles et n'a pas conclu d'accord de coopération écrit avec un autre agriculteur, la production animale hors sol est interdite.
1.1. Where the farmer producing livestock does not manage agricultural land and has not established a written cooperation agreement with another farmer, landless livestock production shall be prohibited.

1. À partir de 2012 ou lorsque, en application de l'article 67, le paiement à la surface pour les fruits à coque, prévu au chapitre 1, section 4, du présent titre, est intégré dans le régime de paiement unique, les États membres peuvent accorder une aide nationale jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 120,75 EUR par hectare et par an aux agriculteurs produisant les fruits à coque suivants:
1. From 2012 or where in application of Article 67 the area payment for nuts provided for in Section 4 of Chapter 1 of this Title is integrated into the single payment scheme, Member States may grant national aid, up to a maximum of EUR 120,75 per hectare per year, to farmers producing the following products:

Je veux que le ministre nous explique comment on fait pour établir que des agriculteurs qui produisent des déclarations de revenus distinctes, qui ont des permis de livraison distincts et qui possèdent chacun leur CSRN ne sont pas considérés comme des exploitants distincts lorsqu'il est question du programme ACRA.
I want the minister to explain how it is determined that these farmers who file separate income taxes, have separate permit books and have separate NISA accounts are not considered separate farms when it comes to AIDA.

Les agriculteurs sont très conscients de ces graves conséquences et les Canadiens savent fort bien que lorsque ces arrêts de travail se produisent, notre réputation internationale en souffre beaucoup.
Farmers are very cognizant of these serious ramifications and Canadians are very aware that when these stoppages occur our international reputation is greatly damaged.

Des erreurs se produisent lorsqu'il y a violation de ces règles. Il peut s'agir, par exemple, d'agriculteurs ne respectant pas leurs engagements environnementaux, de promoteurs de projets enfreignant les règles en matière de passation de marchés publics, ou de centres de recherche déclarant des coûts sans relation avec les projets financés par l'UE.
Errors occur when these rules are breached: for example, farmers not honouring their environmental commitments, project promoters not respecting public procurement rules or research centres claiming for costs not linked to the EU-funded projects.

C. soulignant que le comportement et le choix des producteurs lors de leur adaptation au régime nouveau ne peuvent pas être prévus de manière satisfaisante du fait des fluctuations et des pressions subies par le marché dans un assez grand nombre de secteurs de production; que lorsque les agriculteurs ne produisent pas afin d'être dédommagés sur la base du découplage partiel, notamment, un problème apparaît en ce qui concerne l'utilisation des crédits communautaires en 2006; qu'en outre, en cas d'intégration de productions dans le régime du découplage intégral, une divergence peut apparaître pour ce qui est des prévisions d'évolution des marchés effectuées jusqu'à la réforme de la PAC;
C. whereas the conduct and choices of producers during their period of adjustment to the new system cannot be predicted to a satisfactory degree owing to the fluctuations and pressures on the markets in a number of product sectors; whereas, in particular, in the event that farmers do not produce products for compensation on the basis of partial decoupling, a problem will arise with utilising Community appropriations in 2006; whereas, moreover, in the event of products being incorporated into the full decoupling scheme, a situation may be created which is at variance with the forecasts of market development made up to the reform of the CAP;

Les agriculteurs ne peuvent se permettre de continuer de payer pour les activités inefficaces qui se produisent lorsqu'ils n'ont plus de grain en leur possession.
Farmers cannot afford to continue paying for inefficiencies that happen after the grain is out of their control.

C'est le message que je veux transmettre au comité: lorsqu'il s'agit de soutenir les agriculteurs de l'Ontario et du Québec, par l'entremise des offices de commercialisation, où les gens qui produisent du lait et du beurre reçoivent 50 p. 100 de plus, grâce à des subventions, dans les centres commerciaux ou dans les supermarchés, nous estimons que c'est fantastique.
That's the message I want to leave with the committee, that when it comes to supporting farmers in Ontario and Quebec through marketing boards where people producing milk and butter get 50% more through subsidies at the shopping malls or at the supermarket, we think that's great.