Vertaling van "aux agriculteurs produisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renard se produisant à travers un ouvrage de retenue en terre | renard se produisant sous un ouvrage de retenue en terre
blow | blowing

exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]
farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

Règlement de 1998 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes [ Règlement sur les prêts consentis aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation des produits agricoles ]
Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations, 1998 [ Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations ]

Loi sur Financement agricole Canada [ Loi concernant Financement agricole Canada | Loi sur la Société du crédit agricole | Loi sur le crédit agricole | Loi ouvrant aux agriculteurs un crédit hypothécaire à long terme | Loi sur le crédit aux groupements agricoles ]
Farm Credit Canada Act [ An Act respecting Farm Credit Canada | Farm Credit Corporation Act | Farm Credit Act | An Act to provide the extension of long term mortgage credit to farmers | Farm Syndicates Credit Act ]

Programme canadien d'aide aux agriculteurs [ Programme canadien d'aide aux exploitations agricoles ]
Canadian Agricultural Enterprise Program

paiements directs UE [4.7] [ paiements directs aux agriculteurs | système des paiements directs ]
EU direct payments [4.7] [ direct payments system | direct payments to farmers ]

jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]
young farmer [ young farm holder ]

Agriculteurs, subsistance
Subsistence crop farmers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le paiement supplémentaire est octroyé aux agriculteurs produisant des tomates, dans les conditions prévues au titre IV, chapitre 1, section 8.
The additional payment shall be granted to farmers producing tomatoes, under the conditions provided for in Section 8 of Chapter 1 of Title IV.

des régimes de soutien pour les agriculteurs produisant du riz, des pommes de terre féculières, des protéagineux, des fruits à coque, des semences, du coton, du sucre, des fruits et légumes, de la viande ovine et caprine, et de la viande bovine.
support schemes for farmers producing rice, starch potatoes, protein crops, nuts, seeds, cotton, sugar, fruit and vegetables, sheepmeat and goatmeat and beef and veal.

Une aide, ci-après dénommée «aide spécifique au coton», est accordée aux agriculteurs produisant du coton relevant du code NC 5201 00, selon les conditions établies à la présente section.
Aid shall be granted to farmers producing cotton falling within CN code 5201 00 under the conditions laid down in this Section (‘crop specific payment for cotton’).

Une aide (ci-après «aide spécifique au coton») est accordée aux agriculteurs produisant du coton relevant du code NC 5201 00, selon les conditions établies au présent chapitre.
Aid shall be granted to farmers producing cotton falling within CN code 5201 00 under the conditions laid down in this Chapter (‘crop specific payment for cotton’).

Pour les campagnes de récolte 2010, 2011 et 2012, une aide peut être accordée aux agriculteurs produisant du tabac brut relevant du code NC 2401, selon les conditions établies au présent chapitre.
For the harvest years 2010, 2011 and 2012, aid may be granted to farmers producing raw tobacco falling within CN code 2401 under the conditions laid down in this section .

des régimes de soutien pour les agriculteurs produisant du riz, des pommes de terre féculières, du coton , du sucre, des fruits et légumes, de la viande ovine et caprine et de la viande bovine;
(d) support schemes for farmers producing rice, starch potatoes, cotton, sugar, fruit and vegetables, sheep meat and goat meat and beef and veal;

des régimes de soutien pour les agriculteurs produisant du riz, des protéagineux, des pommes de terre féculières, du sucre, des fruits et légumes, du tabac, de la viande ovine et caprine et de la viande bovine;
(d) support schemes for farmers producing rice, protein crops, starch potatoes, sugar, fruit and vegetables, tobacco, sheep meat and goat meat and beef and veal;

Le paiement supplémentaire est versé aux agriculteurs produisant du houblon à l'hectare, jusqu'à concurrence de 25 % des paiements à l'hectare visés à l'annexe VI, à octroyer dans les conditions prévues au titre IV, chapitre 17.
The additional payment shall be granted to farmers producing hops on a per hectare basis, at a maximum level of 25% of the per hectare payments referred to in Annex VI to be granted under the conditions provided for in Chapter 17 of Title IV.

- des paiements par zone, versés aux agriculteurs et calculés par hectare de surface fourragère dont l'agriculteur dispose durant l'année civile concernée et pour laquelle aucun paiement n'est demandé pour la même année au titre du régime de soutien dont bénéficient des agriculteurs produisant certaines grandes cultures, au titre du régime d'aide pour les fourrages séchés et au titre des régimes d'aide communautaires en faveur d'autres cultures permanentes ou horticoles,
- area payments to farmers, to be granted per hectare of forage area, which is available to a farmer during the calendar year concerned and in respect of which no payments are claimed for the same year under the support system for farmers producing certain arable crops, under the aid system for dried fodder and under Community aid schemes for other permanent or horticultural crops.

Le paiement supplémentaire est octroyé aux agriculteurs produisant les grandes cultures visées à l'annexe IX et, dans les États membres dans lesquels le maïs n'est pas une culture traditionnelle, produisant de l'ensilage d'herbe, par hectare, à concurrence de 25 % des paiements par hectare à octroyer dans les conditions prévues au titre IV, chapitre 10,
The additional payment shall be granted to farmers producing arable crops listed in Annex IX and, in Member States where maize is not a traditional crop, grass silage on a per hectare basis, at a maximum level up to 25 % of the per hectare payments referred to in Annex VI to be granted under the conditions provided for in Chapter 10 of Title IV.