Vertaling van "lorsque j'avais effectué " (Frans → Engels) :

1. Par dérogation à l'article 87, lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits sur le territoire de l'Union à partir d'un pays tiers exigent, pour leur circulation sur le territoire de l'Union, un passeport phytosanitaire conformément à l'article 79, paragraphe 1, et à l'article 80, paragraphe 1, le passeport n'est délivré que lorsque les contrôles effectués dans le cadre de contrôles officiels au poste de contrôle frontalier, relatifs à leur introduction, ont donné des résultats concluants et indiquent que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés répondent aux exigences de fond pour la délivrance d'un passeport phytosanitaire conformément à l'article 85 et, le cas échéant, à l'article 86.
1. By way of derogation from Article 87, where a plant, plant product or other object, introduced into the Union territory from a third country which, for movement within the Union territory, requires a plant passport pursuant to Article 79(1) and Article 80(1), the passport shall be issued if the checks by means of official controls at the border control post concerning its introduction have been completed satisfactorily and have led to the conclusion that the plant, plant product or other object concerned fulfils the substantive requirements for issuance of a plant passport according to Article 85 and, where appropriate, Article 86.

10. Lorsque le traitement effectué en application de l'article 6, paragraphe 1, point c) ou e), a une base juridique dans le droit de l'Union ou dans le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, que ce droit règlemente l'opération de traitement spécifique ou l'ensemble des opérations de traitement en question et qu'une analyse d'impact relative à la protection des données a déjà été effectuée dans le cadre d'une analyse d'impact générale réalisée dans le cadre de l'adoption de la base juridique en question, les paragraphes 1 à 7 ne s'appliquent pas, à moins que les États membres n'estiment qu'il est nécessaire d'effectuer une telle analyse avant les activités de traitement.
10. Where processing pursuant to point (c) or (e) of Article 6(1) has a legal basis in Union law or in the law of the Member State to which the controller is subject, that law regulates the specific processing operation or set of operations in question, and a data protection impact assessment has already been carried out as part of a general impact assessment in the context of the adoption of that legal basis, paragraphs 1 to 7 shall not apply unless Member States deem it to be necessary to carry out such an assessment prior to processing activities.

3. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié sur la base d’une acquisition ou d’une cession, lorsque cette personne effectue une transaction afin d’acquérir ou de céder des instruments financiers et que cette transaction est effectuée pour assurer l’exécution d’une obligation devenue exigible, en toute bonne foi et non dans le but de contourner l’interdiction d’opération d’initié, et:
3. For the purposes of Articles 8 and 14, it shall not be deemed from the mere fact that a person is in possession of inside information that that person has used that information and has thus engaged in insider dealing on the basis of an acquisition or disposal where that person conducts a transaction to acquire or dispose of financial instruments and that transaction is carried out in the discharge of an obligation that has become due in good faith and not to circumvent the prohibition against insider dealing and:

Lorsque les SGD effectuent des versements dans le cadre d’une procédure de résolution, y compris dans le cadre de l’application des outils de résolution ou de l’exercice des pouvoirs de résolution conformément à l’article 11, les SGD ont une créance sur l’établissement de crédit concerné d’un montant égal à celui des versements effectués par lui.
Where a DGS makes payments in the context of resolution proceedings, including the application of resolution tools or the exercise of resolution powers in accordance with Article 11, the DGS shall have a claim against the relevant credit institution for an amount equal to its payments.

Lorsque l’échantillonnage est effectué par l’autorité compétente, des préparations séparées doivent être réalisées pour les pédisacs et la poussière ou l’écouvillon, mais lorsqu’il est effectué par les exploitants du secteur alimentaire, les différents types d’échantillon peuvent faire l’objet d’un test unique.
Separate preparations shall be made of the boot swabs and dust or the fabric dust swab in the case of samples by the competent authority, but as regards samples by food business operators the different sample types may be combined in one test.

Lorsque l'importateur effectue les opérations d'importation dans différentes unités ou différents locaux, il doit présenter, lorsqu'ils lui sont demandés, les rapports prévus aux points 3 et 5 des dispositions générales de la présente annexe pour chacune de ces installations.
Where the importer performs the import operations by different units or premises, he must make available on request, the reports foreseen under point 3 and 5 of the general provisions of this Annex for each of these facilities.

" TOUTEFOIS , A PARTIR DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRAVAIL DES EQUIPAGES DES VEHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR ROUTE ( AETR ) , LES DISPOSITIONS DE CET ACCORD S'APPLIQUERONT AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR ROUTE EN PROVENANCE ET / OU A DESTINATION DES PAYS TIERS PARTIES A L'ACCORD , LORSQU'ILS SONT EFFECTUES PAR DES VEHICULES IMMATRICULES DANS UN PAYS TIERS EGALEMENT PARTIE A L'ACCORD ".
" HOWEVER , WITH EFFECT FROM THE ENTRY INTO FORCE OF THE EUROPEAN AGREEMENT CONCERNING THE WORK OF CREWS OF VEHICLES ENGAGED IN INTERNATIONAL ROAD TRANSPORT ( AETR ) , ANY INTERNATIONAL ROAD TRANSPORT OPERATION FROM OR TO A THIRD COUNTRY PARTY TO THAT AGREEMENT SHALL , IF CARRIED OUT BY MEANS OF VEHICLES REGISTERED IN ANY SUCH THIRD COUNTRY , BE GOVERNED BY THE PROVISIONS OF THE AFORESAID AGREEMENT ".