Traduction de «lorsque ceux-ci fournissent » (Français → Anglais) :

Les renseignements personnels que ceux-ci fournissent directement au Sénat, à la Chambre des communes ou à la Bibliothèque du Parlement ne servent qu’aux fins pour lesquelles ils sont transmis.
Personal information that visitors directly provide to the Senate, the House of Commons or the Library of Parliament is used for the purpose for which the personal information is provided.

Il est consternant d'entendre des défenseurs des passeurs de clandestins dire que ceux-ci fournissent un « service » à des immigrants illégaux qui veulent entrer au Canada.
It is shocking to hear apologists for migrant smugglers portraying these criminals as providing a 'service' for illegal migrants seeking to enter Canada.

De la même manière, la clause de la libre prestation de services prévue à l’article 16 de la directive impose une évaluation du caractère justifié et proportionné des exigences que les États membres appliquent aux prestataires de services établis dans d’autres États membres lorsque ceux-ci fournissent des services transfrontières sur leur territoire.
Similarly, the freedom to provide services clause laid down in Article 16 of the Directive requires an assessment of the justification and proportionality of requirements which Member States impose on service providers established in other Member States when they provide cross-border services in their territory.

En relation avec le point a) du premier alinéa, lorsque des organismes fournissent une assistance dans le cadre d'actions en justice, cette assistance est fournie à titre gracieux pour ceux qui ne disposent pas de moyens suffisants, conformément au droit national ou aux pratiques nationales.
In relation to point (a) of the first subparagraph where bodies provide assistance in legal proceedings, such assistance shall be free of charge to persons who lack sufficient resources, in accordance with national law or practice.

De plus, le conseil a demandé à la Cour d'appel fédérale si la Loi sur la radiodiffusion s'appliquait aux fournisseurs de services Internet dans la mesure où ceux-ci fournissent un accès au contenu de radiodiffusion.
The Commission also made a reference to the Federal Court of Appeal to find out whether the Broadcasting Act applies to ISPs to the extent that they provide access to broadcasting content.

Si je comprends bien, vous n'avez pas demandé si ça s'appliquait aux services de téléphonie mobile « [.] dans la mesure où ceux-ci fournissent un accès au contenu de radiodiffusion». Par ailleurs, quand votre président, M. von Finckenstein, a comparu devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, il a dit vouloir que soient fusionnées les trois lois, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication.
In addition, when your chairman, Mr. von Finckenstein, appeared before the Standing Committee on Industry, Science and Technology, he said he wanted the three acts, the Broadcasting Act, the Telecommunications Act and the Radio-Communication Act, to be merged.

3. Lorsque des contrats sont conclus entre des consommateurs et des fournisseurs de services de communications électroniques autres que ceux qui fournissent une connexion à un réseau téléphonique public et/ou l'accès à un tel réseau, ceux-ci doivent également contenir les informations visées au paragraphe 2.
3. Where contracts are concluded between consumers and electronic communications services providers other than those providing connection and/or access to the public telephone network, the information in paragraph 2 shall also be included in such contracts.

1. Dans les limites de leurs activités respectives, les producteurs fournissent au consommateur les informations utiles qui lui permettent d'évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d'utilisation normale ou raisonnablement prévisible, lorsque ceux-ci ne sont pas immédiatement perceptibles sans un avertissement adéquat, et de s'en prémunir.
1. Within the limits of their respective activities, producers shall provide consumers with the relevant information to enable them to assess the risks inherent in a product throughout the normal or reasonably foreseeable period of its use, where such risks are not immediately obvious without adequate warnings, and to take precautions against those risks.

Il faut donc qu'il y ait une bonne collaboration avec les organismes de soins de santé et de services sociaux et que ceux-ci fournissent du soutien, comme les services de police et les autorités scolaires.
Therefore, there needs to be strong collaboration with and support from the health and social service agencies, as well as law enforcement and school discipline.