Vertaling van "lorsque ces anciens combattants voudront obtenir " (Frans → Engels) :

L'aide financière apportée par l'UE au titre de la modification de l'IcSP ayant trait au RCSD pourrait permettre à l'armée de s'acquitter de tâches liées au développement et à la sécurité humaine, lorsque les acteurs civils ne sont pas en mesure de les exécuter, notamment de tâches de reconstruction/remise en état d'infrastructures civiles (telles que routes, ponts, écoles et hôpitaux), de déminage, d'enlèvement et d'élimination de restes explosifs de guerre et d'engins non explosés, de désarmement et de démobilisation d'anciens combattants, de collecte et de destruction d'armes légères et de petit calibre et de protection civile en situation d'urgence.
EU financial support under the CBSD amendment of the IcSP could allow the military to perform development and human security-related tasks, when civilian actors cannot perform them, notably the reconstruction/rehabilitation of civil infrastructure (e.g. roads, bridges, schools, hospitals), mine clearing, the removal and disposal of explosive remnants of war and unexploded ordinance, disarmament and demobilisation of ex-combatants, the collection and destruction of small arms and light weapons and civil protection tasks in emergencies.

18. Lorsqu’un ancien combattant est endetté envers le Directeur relativement à une terre ou à d’autres biens que celui-ci lui a vendus, ou à l’égard d’un mortgage ou d’une hypothèque en vertu des articles 17 ou 17.1, ou relativement à tout prêt consenti sous le régime de la Partie III, le Directeur peut exiger que l’ancien combattant assure en faveur du Directeur tous biens, jusqu’à concurrence de leur valeur assurable, et peut exiger que l’ancien combattant lui remette la ou les polices d’assurance et transporte en sa faveur les droits y afférents, selon l’intérêt du Directeur. Si l’ancien combattant omet ou néglige de tenir lesdits biens assurés, le Directeur peut légalement assurer ces biens, et toute somme ainsi dépensée par le Directeur doit être remboursée par l’ancien combattant, sur demande formelle, avec intérêt calculé à compter de l’époque où les deniers ont été avancés, en appliquant le ou les taux en vigueur aux fins du présent article à cette époque, et dans l’intervalle, le montant dudit paiement doit être ajouté au prix de vente de ces biens ou au montant dû sur ceux-ci, ou au montant du mortgage ou de l’hypothèque, selon le cas, pour faire partie du principal.
18. While a veteran is indebted to the Director in connection with the sale of land or other property to him, in connection with any mortgage or hypothec taken under section 17 or 17.1, or in connection with any loan made under Part III, the Director may require that the veteran shall insure in favour of the Director any property to the extent of its insurable value and may require the veteran to assign and deliver over unto the Director, as the interest of the Director may appear, the policy or policies of insurance; if the veteran fails or neglects to keep such property insured then it is lawful for the Director to insure such property and all moneys so expended by the Director shall be repaid by the veteran on demand with interest computed from the time of advancing the same at the rate or rates in effect for the purpose of this section at that time, and in the meantime the amount of such payment shall be added to the sale price of or amount outstanding on such property or to the amount of the mortgage or hypothec, as the case may be, and shall become a part of the principal.

19 (1) Lorsqu’un ancien combattant, ou le survivant d’un ancien combattant, est endetté envers le Directeur relativement à une terre ou à d’autres biens que celui-ci lui a vendus ou avait vendus à l’époux ou conjoint de fait décédé du survivant, relativement à un mortgage ou une hypothèque prise en vertu des articles 17 ou 17.1, ou relativement à un prêt consenti sous le régime de la partie III, le Directeur peut, avec l’approbation écrite de l’ancien combattant ou du survivant, conclure un contrat d’assurance collective pour le compte de l’ancien combattant ou du survivant, aux conditions que le Directeur juge convenables, sur la vie de l’ancien combattant ou de son époux ou conjoint de fait ou de son survivant, pour un montant permettant d’effectuer le remboursement au Directeur d’au moins cinquante pour cent du montant de cette dette.
19 (1) Where a veteran or a survivor of a veteran is indebted to the Director in connection with the sale of land or other property to the veteran or deceased spouse or common-law partner of the survivor, in connection with any mortgage or hypothec taken under section 17 or 17.1, or in connection with any loan made under Part III, the Director may, with the approval in writing of the veteran or survivor, enter into a group insurance contract on behalf of the veteran or survivor on such terms as the Director deems appropriate, insuring the life of the veteran or the spouse, common-law partner or survivor of the veteran in an amount sufficient to provide for the repayment to the Director of not less than fifty per cent of the amount of such indebtedness.

Mais, tôt ou tard, ces militaires deviendront des anciens combattants, et lorsque ces anciens combattants voudront obtenir des prestations, ils devront produire certaines preuves médicales précisant ce qu'ils ont vécu, les problèmes qu'ils ont éprouvés pendant leur service militaire et les résultats d'évaluation indiquant si, oui ou non, ils jouissent d'une bonne santé mentale au moment de leur départ des forces ou bien si celle-ci s'est détériorée au fil de leurs années de service.
There must be some evidence within your organization today to indicate that people have had mental problems, that they've seen psychologists, that they've seen psychiatrists, that they've seen social workers, and that when they're trying to go back into civil life and they have a history that was created by the military.because you know, as I said before, that when they entered they were classified as M-1, under that old British system, and left as an M-4. Every encounter with the health services system is documented on an individual's medical record.

Lorsque l’État membre dans lequel l’ancien travailleur frontalier a exercé ses activités en dernier lieu n’est plus l’État membre compétent et que l’ancien travailleur frontalier ou un membre de sa famille s’y rend pour obtenir des prestations en nature au titre de l’article 28 du règlement de base, il présente à l’institution du lieu de séjour un document délivré par l’institution compétente.
If the Member State where the former frontier worker last pursued his activity is no longer the competent Member State, and the former frontier worker or a member of his family travels there with the purpose of receiving benefits in kind pursuant to Article 28 of the basic Regulation, he shall submit to the institution of the place of stay a document issued by the competent institution.

Question n 922 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les membres, les réservistes et les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et la maladie d’Alzheimer (MA) et les démences connexes, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson (MP) et les lésions cérébrales acquises (LCA): a) des recherches examinent-elles un lien possible entre le service militaire et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la SP, (iii) la MP, (iv) les LCA et, si oui, (iv) quel est le résumé des conclusions de ces recherches pour les points (i), (ii), (iii), (iv) et les recommandations formulées, et, si non, (v) pourquoi n’y en a-t-il pas; b) y a-t-il des recherches qui examinent un lien possible entre les traumatismes liés au stress opérationnel (TSO), plus particulièrement le trouble de stress post-traumatique (TSPT), et la MP et les démences connexes, et, si oui, (i) quelles sont les conclusions de ces recherches; c) des recherchent examinent-elles un lien possible entre les TSO, plus particulièrement le TSPT, et l’apparition ou l’exacerbation de la SP, et, si oui, quelles sont les conclusions de ces recherches; d) des recherches examinent-elles un lien possible entre les substances auxquelles sont exposés les militaires et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la MP; e) des recherches examinent-elles un lien possible entre les LCA et le TSPT, et entre les LCA et la MA et les démences connexes; f) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles sont les politiques du ministère de la Défense nationale (MDN) lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit un diagnostic, plus précisément, quelles sont les répercussions du diagnostic sur (i) l’emploi actuel, (ii) les possibilités d’avancement, (iii) la libération honorable, (iv) la maladie présumée, (v) la retraite, (vi) les prestations; g) que se passe-t-il lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit le diagnostic de l’une de ces quatre affections; h) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles ...
Question No. 922 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Canadian Forces (CF) members, reservists, and veterans and Alzheimer's disease and related dementias (ADRD), multiple sclerosis (MS), Parkinson's disease (PD), and acquired brain injury (ABI): (a) what, if any, research examines a possible relationship between military service and (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI and, if so, (iv) what is the summary of research findings related to each of (i), (ii), (iii), (iv) and any of their recommendations and, if not, (v) why not; (b) what, if any, research examines a possible relationship between operational stress injuries (OSIs), particularly post-traumatic stress disorder (PTSD), and ADRD and, if so, (i) what are the findings; (c) what, if any, research examines a possible relationship between OSIs, particularly PTSD, and initiation of MS or exacerbation of MS and, if so, what are the findings; (d) what, if any, research examines a possible relationship between military environmental exposures and (i) ADRD, (ii) PD; (e) what, if any, research examines a possible relationship between ABI and PTSD and between ABI and ADRD; (f) what are the Department of National Defense’s (DND) policies with respect to a CF member's or reservist's diagnosis for each of the four identified conditions, specifically what a diagnosis means in terms of (i) current employment, (ii) opportunity for advancement, (iii) honourable discharge, (iv) presumptive illness, (v) pension, (vi) benefits; (g) what happens when someone is diagnosed with each of the four conditions in the CF or reserves; (h) what are Veterans Affairs Canada’s (VAC) policies with respect to a veteran's diagnosis for each of the four identified conditions, specifically what a diagnosis means in terms of (i) any employment, (ii) opportunity for advancement, (iii) presumptive illness, (iv) pension, (v) benefits; (i) what are the benefits for which a CF member and reservist with (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI are el ...

C. considérant que l'offensive des combattants fidèles à l'ancien vice-président Machar s'est concentrée dans les États pétroliers, comme l'État de Jonglei, dans le nord-est, avant de se propager à certaines parties de Djouba et aux États d'Unité et du Nil supérieur, dans le nord du pays; considérant que les combats se sont intensifiés sur le terrain lorsque l'armée a avancé vers la ville de Bor, capitale de l'État du Jonglei, aux mains des rebelles;
C. whereas fighters loyal to former vice-president Machar have concentrated their fighting in oil-rich states in the country’s northeastern state of Jonglei, spreading to parts of Juba and the northern states of Unity and Upper Nile; whereas fighting intensified on the ground as the army moved on the rebel-held town of Bor, capital of Jonglei state;

Cela devrait encourager les soignants professionnels (p. ex., les administrateurs et les infirmières et infirmiers qui travaillent dans des foyers) à aider à informer les anciens combattants au sujet des prestations auxquelles ils ont peut-être droit et à entreprendre une démarche, lorsque l’ancien combattant n’a pas la capacité deveiller à ce que les arbitres et les avocats du Ministère qui voient des indications d’un traumatisme psychologique alors qu’ils examinent les dossiers d’anciens combattants pour une autre demande informent celui-ci qu’il peut être justifié de présenter un demande pour traumatisme lié au stress opérationnel et deretenir par contrat les services de la Légion royale canadienne pour obtenir l’aide de ses agents de service bénévoles dans les petites localités, afin qu’ils communiquent avec les anciens combattants et les informent des prestations auxquelles ils ont droit.
This should include encouraging professional caregivers (such as administrators and nurses in residential facilities) to help inform veterans of veterans benefits and to initiate a claim where the veteran is unable to, ensuring that departmental adjudicators and lawyers who come across indications of a psychological injury while reviewing the records of a veteran for another claim inform the veteran that he/she may have grounds to pursue a claim for an operational stress injury and contracting with the Royal Canadian Legion for the assistance of its volunteer service officers in small communities in contacting veterans and informing them of veterans benefits.

Lorsque l'État membre dans lequel l'ancien travailleur frontalier a exercé ses activités en dernier lieu n'est plus l'État membre compétent et que l'ancien travailleur frontalier ou un membre de sa famille s'y rend pour obtenir des prestations en nature au titre de l'article 28 du règlement de base, il présente à l'institution du lieu de séjour un document délivré par l'institution compétente.
If the Member State where the former frontier worker last pursued his/her activity is no longer the competent Member State, and the former frontier worker or a member of his/her family travels there with the purpose of receiving benefits in kind by virtue of Article 28 of the basic Regulation, he/she shall submit to the institution of the place of stay a document issued by the competent institution.

Lorsque l’État membre dans lequel l’ancien travailleur frontalier a exercé ses activités en dernier lieu n’est plus l’État membre compétent et que l’ancien travailleur frontalier ou un membre de sa famille s’y rend pour obtenir des prestations en nature au titre de l’article 28 du règlement de base, il présente à l’institution du lieu de séjour un document délivré par l’institution compétente.
If the Member State where the former frontier worker last pursued his/her activity no longer is the competent Member State and the former frontier worker or a member of his/her family travels there with the purpose of receiving benefits in kind by virtue of Article 28 of the basic Regulation, he/she shall submit to the institution of the place of stay a document issued by the competent institution.