Traduction de «lorsqu’un ancien combattant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ministère des Anciens Combattants [ Anciens Combattants Canada | Anciens combattants Canada | ministère des Anciens combattants | ministère des Affaires des anciens combattants | Affaires des anciens combattants Canada | Gouvernement du Canada, Affaires des anciens combattants ]
Department of Veterans Affairs [ VAC | Veterans Affairs Canada | Government of Canada, Veterans Affairs ]

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants de l'Alliance de la fonction publique du Canada [ SEAC | Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants | Association nationale des employés du ministère des Affaires des anciens combattants | Syndicat du ministère des Affaires des anciens combattants ]
Union of Veterans' Affairs Employees of the Public Service Alliance of Canada [ UVAE | Union of Veterans' Affairs Employees | Department of Veterans' Affairs Employees National Association | Department of Veterans' Affairs Component ]

ancien combattant
ex-serviceman

ancien combattant démobilisé
demobilised former soldier

ministre des anciens combattants et des victimes de guerre
Minister for Ex-Servicemen and War Victims

acte de transfert pour anciens combattants
V.L.A. deed

pension d'ancien combattant
veteran's pension

vétéran | vétérane | ancien combattant | ancienne combattante | vétérante
veteran

ancien combattant | ancienne combattante
veteran | war veteran | vet | ex-serviceman | ex-servicewoman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19 (1) Lorsqu’un ancien combattant, ou le survivant d’un ancien combattant, est endetté envers le Directeur relativement à une terre ou à d’autres biens que celui-ci lui a vendus ou avait vendus à l’époux ou conjoint de fait décédé du survivant, relativement à un mortgage ou une hypothèque prise en vertu des articles 17 ou 17.1, ou relativement à un prêt consenti sous le régime de la partie III, le Directeur peut, avec l’approbation écrite de l’ancien combattant ou du survivant, conclure un contrat d’assurance collective pour le compte de l’ancien combattant ou du survivant, aux conditions que le Directeur juge convenables, sur la vie de l’ancien combattant ou de son époux ou conjoint de fait ou de son survivant, pour un montant permettant d’effectuer le remboursement au Directeur d’au moins cinquante pour cent du montant de cette dette.
19 (1) Where a veteran or a survivor of a veteran is indebted to the Director in connection with the sale of land or other property to the veteran or deceased spouse or common-law partner of the survivor, in connection with any mortgage or hypothec taken under section 17 or 17.1, or in connection with any loan made under Part III, the Director may, with the approval in writing of the veteran or survivor, enter into a group insurance contract on behalf of the veteran or survivor on such terms as the Director deems appropriate, insuring the life of the veteran or the spouse, common-law partner or survivor of the veteran in an amount sufficient to provide for the repayment to the Director of not less than fifty per cent of the amount of such indebtedness.

18. Lorsqu’un ancien combattant est endetté envers le Directeur relativement à une terre ou à d’autres biens que celui-ci lui a vendus, ou à l’égard d’un mortgage ou d’une hypothèque en vertu des articles 17 ou 17.1, ou relativement à tout prêt consenti sous le régime de la Partie III, le Directeur peut exiger que l’ancien combattant assure en faveur du Directeur tous biens, jusqu’à concurrence de leur valeur assurable, et peut exiger que l’ancien combattant lui remette la ou les polices d’assurance et transporte en sa faveur les droits y afférents, selon l’intérêt du Directeur. Si l’ancien combattant omet ou néglige de tenir lesdits biens assurés, le Directeur peut légalement assurer ces biens, et toute somme ainsi dépensée par le Directeur doit être remboursée par l’ancien combattant, sur demande formelle, avec intérêt calculé à compter de l’époque où les deniers ont été avancés, en appliquant le ou les taux en vigueur aux fins du présent article à cette époque, et dans l’intervalle, le montant dudit paiement doit être ajouté au prix de vente de ces biens ou au montant dû sur ceux-ci, ou au montant du mortgage ou de l’hypothèque, selon le cas, pour faire partie du principal.
18. While a veteran is indebted to the Director in connection with the sale of land or other property to him, in connection with any mortgage or hypothec taken under section 17 or 17.1, or in connection with any loan made under Part III, the Director may require that the veteran shall insure in favour of the Director any property to the extent of its insurable value and may require the veteran to assign and deliver over unto the Director, as the interest of the Director may appear, the policy or policies of insurance; if the veteran fails or neglects to keep such property insured then it is lawful for the Director to insure such property and all moneys so expended by the Director shall be repaid by the veteran on demand with interest computed from the time of advancing the same at the rate or rates in effect for the purpose of this section at that time, and in the meantime the amount of such payment shall be added to the sale price of or amount outstanding on such property or to the amount of the mortgage or hypothec, as the case may be, and shall become a part of the principal.

L'aide financière apportée par l'UE au titre de la modification de l'IcSP ayant trait au RCSD pourrait permettre à l'armée de s'acquitter de tâches liées au développement et à la sécurité humaine, lorsque les acteurs civils ne sont pas en mesure de les exécuter, notamment de tâches de reconstruction/remise en état d'infrastructures civiles (telles que routes, ponts, écoles et hôpitaux), de déminage, d'enlèvement et d'élimination de restes explosifs de guerre et d'engins non explosés, de désarmement et de démobilisation d'anciens combattants, de collecte et de destruction d'armes légères et de petit calibre et de protection civile en situation d'urgence.
EU financial support under the CBSD amendment of the IcSP could allow the military to perform development and human security-related tasks, when civilian actors cannot perform them, notably the reconstruction/rehabilitation of civil infrastructure (e.g. roads, bridges, schools, hospitals), mine clearing, the removal and disposal of explosive remnants of war and unexploded ordinance, disarmament and demobilisation of ex-combatants, the collection and destruction of small arms and light weapons and civil protection tasks in emergencies.

27. Nonobstant toute disposition de la présente loi, lorsqu’un ancien combattant avec qui le Directeur a un contrat subsistant prévu par les articles 11 ou 26, signifie au Directeur qu’il ne désire pas être lié par les termes du contrat, relatifs à la résidence ou à l’exploitation personnelle des biens visés par le contrat, le Directeur peut mettre fin à ce contrat et en conclure un autre avec l’ancien combattant, en vue de la vente de ces biens pour un montant égal à la dette en cours de cet ancien combattant envers le Directeur selon la présente loi, avec intérêts au taux prescrit par règlement du gouverneur en conseil et aux autres modalités et conditions dont peuvent convenir l’ancien combattant et le Directeur.
27. Notwithstanding anything in this Act, where a veteran with whom the Director has a subsisting contract under section 11 or 26 notifies the Director that he does not wish to be bound by the provisions of the contract respecting residence or personal operation of the property to which the contract relates, the Director may terminate that contract and enter into another contract with the veteran for the sale of that property for an amount equal to the outstanding indebtedness of that veteran to the Director under this Act, with interest at the rate prescribed by regulation of the Governor in Council and on such other terms and conditions as may be agreed on by the veteran and the Director.

(9) Lorsque l’ancien combattant est tenu de payer des taxes par application de la sous-clause (7) ci-dessus et qu’il omet ou néglige de payer ces taxes, en tout ou en partie, à la date ou aux dates où elles sont échues, le Directeur peut payer tout arrérage desdites taxes, et tout l’argent ainsi dépensé par le Directeur devra lui être remboursé sur demande par l’ancien combattant, avec intérêt au taux de par année, calculé à compter de la date où le Directeur aura payé les taxes, et ce montant sera ajouté au prix d’achat dudit bien-fonds jusqu’à la date où l’ancien combattant l’aura remboursé.
(9) Where the Veteran is required to pay taxes pursuant to subclause (7) and fails or neglects to pay such taxes or any portion thereof by the date or dates on which such taxes or any portion thereof fall due, the Director may pay any arrears of taxes and all money so expended by the Director shall be repaid by the Veteran on demand with interest at the rate of per annum from the date of the payment of taxes by the Director, and until the date of repayment by the Veteran the amount of such payment shall be added to the purchase price of the said land.

...Combattants Canada (ACC) lorsqu’un ancien combattant reçoit un diagnostic, plus précisément, quelles sont les répercussions du diagnostic sur (i) l’emploi, (ii) les possibilités d’avancement, (iii) la maladie présumée, (iv) la retraite, (v) les prestations; i) à quelles prestations ont droit les membres et réservistes des FC qui souffrent (i) de la MA et de démences connexes, (ii) de la SP, (iii) de la MP, (iv) de LCA; j) comment les prestations en i) sont-elles calculées, et à quels services et traitements les membres et réservistes ont-ils droit, notamment l’aide et le maintien de l’aide, les médicaments modifiant l’évolution de la maladie, l’équipement médical, les examens médicaux, l’ergothérapie, la physiothérapie, etc.; k) comparez les prestations offertes aux personnes souffrant de la MA et de démences connexes, de la SP et de la MP, par rapport à celles offertes aux membres et réservistes des FC qui souffrent d’un préjudice corporel et d’un TSO; l) à quelles prestations ont droit les anciens combattants souffrant (i) de la MA et de démences connexes, (ii) de la SP, (iii) de la MP, (iv) de LCA; m) comment les prestations en l) sont-elles calculées, et à quels services et traitements les anciens combattants ont-ils droit, notamment l’aide et le maintien de l’aide, les médicaments modifiant l’évolution de la maladie, l’équipement médical, les examens médicaux, l’ergothérapie, la physiothérapie, etc.; n) le MDN et ACC ont-ils mené des études sur les recherches internationales concernant les liens entre le service militaire et la MA et les démences connexes, la SP, la MP et les LCA et, (i) si oui, précisez quelles sont ces études, leurs principales conclusions et les recommandations formulées et, (ii) si non, pourquoi n’en a-t-on pas mené; o) actuellement, combien de membres et de réservistes des FC ont reçu un diagnostic de MA ou de démences connexes, de SP, de MP ou de LCA, et combien d’ancien combattants souffrent de chacune des affections mentionnées; p) parmi les cas mentionnés au point o), (i) combien ont bénéficié d’une invalidité liée au service, (ii) quels critères précis fallait-il remplir pour bénéficier d’une invalidité liée au service, (iii) comment a-t-on accordé le « bénéfice du doute » et quel cadre a été utilisé pour garantir la fiabilité et la validité des décisions, (iv) combien de demandes d’invalidité liée au service ont été rejetées, (v) combien de personnes ont porté une décision en appel; q) combien de membres et réservistes des FC atteints (i) de la MA et de démences connexes, (ii) de la SP, (iii) de la MP (iv) de LCA ont dû quitter les Forces canadiennes au cours des 5, 10 et 20 dernières années; r) pour les membres et réservistes des FC mentionnés au point q), en moyenne, combien de temps s’écoulait entre le diagnostic et la libération honorable, quelles possibilités auraient pu être offertes aux membres et réservistes pour qu’ils continuent de travailler, mais en remplissant de nouvelles fonctions, ces possibilités ont-elles été évaluées, pourquoi l’ont-elles été ou ne l’ont-elles pas été, et quelles ont été les répercussions moyennes sur la retraite et les avantages sociaux; s) quelles mesures de suivi ont été prises chez les membres et les réservistes en ce qui concerne (i) la progression de la maladie, (ii) le statut professionnel, (iii) la vie familiale, (iv) la santé mentale, etc., (v) quelles recommandations ont été formulées ou auraient pu être formulées pour améliorer la qualité de vie des anciens militaires; t) comment a-t-on effectué le suivi de la MA et des démences connexes, de la SP, de la MP et des LCA chez (i) les membres des FC, (ii) les réservistes, (iii) les anciens combattants; u) quels soins à long terme sont offerts aux anciens combattants d’aujourd’hui qui souffrent de l’une des quatre affections mentionnées? ...
...n (i) calculated and what services and therapies, including but not limited to, aids and maintenance of the aids, disease modifying therapies, medical equipment, medical exams, occupational therapy, physical therapy, etc. for which members and reservists are eligible; (k) how do benefits for ADRD, MS, and PD differ from those available to members of the CF and reservists who suffer from a physical injury or an OSI; (l) what are the benefits for which a veteran with (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD (iv) ABI are eligible; (m) how are benefits in (l) calculated and what services and therapies, including but not limited to, aids and maintenance of aids, disease modifying therapies, medical equipment, medical exams, occupational therapy, physical therapy, etc., for which veterans are be eligible; (n) what, if any, studies of international efforts have been undertaken by DND and VAC regarding military service and each of ADRD, MS, PD, and ABI and, (i) if so, specify what studies, the chief findings, and any recommendations and, (ii) if not, why not; (o) how many members currently serving in the CF and reserves have received a diagnosis of ADRD, MS, PD, or ABI and how many veterans suffer from each of the identified conditions; (p) of the cases identified in (o), (i) how many have been awarded a service-related disability, (ii) what specific criteria were required to award a service-related disability, (iii) how was 'benefit of the doubt' ensured and what was the framework followed to ensure reliability and validity, (iv) how many were denied a service-related disability, and (v) how many people are appealing a decision; (q) how many CF members and reservists with (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI were required to leave the military during the last 5 years, 10 years and 20 years; (r) of those CF members and reservists in (q), what was the average time from diagnosis to honourable discharge, what opportunities might have existed for members and reservists to have kept working but in an altered capacity, were opportunities explored, and why or why not, and what was the average impact on pension and benefits; (s) what, if any, tracking was undertaken of the member's or reservist's (i) disease progression, (ii) work status, (iii) family life, (iv) mental health, etc., (v) what recommendations, if any, have been made or could be made to improve the quality of life of former military personnel; (t) how are each of ADRD, MS, PD, and ABI tracked among (i) CF, (ii) reservists, (iii) veterans; and (u) what long-term care is available, if necessary, for modern-day veterans suffering from each of the four identified conditions? ...

C. considérant que l'offensive des combattants fidèles à l'ancien vice-président Machar s'est concentrée dans les États pétroliers, comme l'État de Jonglei, dans le nord-est, avant de se propager à certaines parties de Djouba et aux États d'Unité et du Nil supérieur, dans le nord du pays; considérant que les combats se sont intensifiés sur le terrain lorsque l'armée a avancé vers la ville de Bor, capitale de l'État du Jonglei, aux mains des rebelles;
C. whereas fighters loyal to former vice-president Machar have concentrated their fighting in oil-rich states in the country’s northeastern state of Jonglei, spreading to parts of Juba and the northern states of Unity and Upper Nile; whereas fighting intensified on the ground as the army moved on the rebel-held town of Bor, capital of Jonglei state;