Traduction de «lorsque ceci porterait gravement préjudice » (Français → Anglais) :

L’enquête de la Commission a montré que l’absence de liaisons acceptables entre les comtés de Västernorrland et de Västerbotten et Stockholm et le reste de l’Europe porterait gravement préjudice au niveau de vie des habitants de ces régions et réduirait de manière significative les activités et les perspectives économiques dans les zones concernées, ce qui nuirait sérieusement à leur développement social et économique.
The Commission's investigation found that the lack of acceptable connections between Vasternorrland County and Vasterbotten County with Stockholm and the rest of Europe would significantly harm the standard of living of inhabitants of these areas and would significantly reduce the regions' activities and business outlook. This would seriously hamper the social and economic development of these areas.

2. Les États membres peuvent permettre que les informations visées au paragraphe 1, point a), soient omises lorsque leur communication porterait gravement préjudice à l'entreprise.
2. Member States may allow the information referred to in point (a) of paragraph 1to be omitted where the disclosure of that information would be seriously prejudicial to the undertaking.

Les États membres peuvent aussi permettre que ces informations soient omises lorsque, en raison de leur nature, leur communication porterait gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent.
Member States may also allow that information to be omitted when its nature is such that its disclosure would be seriously prejudicial to any of the undertakings to which it relates.

(2) Lorsqu’une somme relative à une action a été incluse dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition en vertu du paragraphe (1) ou (3) et que le ministre est convaincu que, en raison de l’application de restrictions relatives à la monnaie ou au change imposées par la législation d’un pays étranger, l’inclusion de la totalité de la somme, sans déduction à titre de provision afférente à ces restrictions, porterait indûment préjudice au contribuable, il peut être déduit, dans le calcul de son revenu pour l’année, à titre de provision afférente à la somme ainsi incluse, une somme que le ministre juge raisonnable dans les circonstances.
(2) Where an amount in respect of a share has been included in computing the income of a taxpayer for a taxation year by virtue of subsection 91(1) or 91(3) and the Minister is satisfied that, by reason of the operation of monetary or exchange restrictions of a country other than Canada, the inclusion of the whole amount with no deduction for a reserve in respect thereof would impose undue hardship on the taxpayer, there may be deducted in computing the taxpayer’s income for the year such amount as a reserve in respect of the amount so included as the Minister deems reasonable in the circumstances.

(1.1) Lorsque le ministre est convaincu que la déduction ou la retenue de la somme qui devrait par ailleurs, en vertu du paragraphe (1), être déduite d’un paiement ou retenue sur un tel paiement porterait indûment préjudice, il peut fixer une somme inférieure et cette dernière est réputée être la somme déterminée en vertu de ce paragraphe à titre de somme à déduire ou à retenir sur ce paiement.
(1.1) Where the Minister is satisfied that the deducting or withholding of the amount otherwise required to be deducted or withheld under subsection 153(1) from a payment would cause undue hardship, the Minister may determine a lesser amount and that amount shall be deemed to be the amount determined under that subsection as the amount to be deducted or withheld from that payment.

(26) Il y a lieu de permettre à l'employeur de ne pas informer et consulter lorsque ceci porterait gravement préjudice à l'entreprise ou à l'établissement, ou lorsqu'il obéit immédiatement à une injonction qui lui est adressée par une autorité de contrôle ou de surveillance.
(26) The employer should be allowed not to inform and consult where this would seriously damage the undertaking or the establishment or where he has to comply immediately with an order issued to him by a regulatory or supervisory body.

Il y a lieu de permettre à l'employeur de ne pas informer et consulter lorsque ceci porterait gravement préjudice à l'entreprise ou à l'établissement, ou lorsqu'il obéit immédiatement à une injonction qui lui est adressée par une autorité de contrôle ou de surveillance.
The employer should be allowed not to inform and consult where this would seriously damage the undertaking or the establishment or where he has to comply immediately with an order issued to him by a regulatory or supervisory body.

La catégorie des "autres informations confidentielles" comprend les informations autres que les secrets d'affaires qui peuvent être considérées comme confidentielles dans la mesure où leur divulgation porterait gravement préjudice à une entreprise ou à une personne.
The category of "other confidential information" includes information other than business secrets, which may be considered as confidential, insofar as its disclosure would significantly harm an undertaking or person.

Ceci comprend l'information qui ne porterait pas préjudice aux clients d'EDC.
This includes information that would not cause prejudice to EDC clients.

Les accords européens prévoient expressément que les clauses de sauvegarde peuvent être appliquées lorsqu'un produit, quel qu'il soit, est importé en quantités tellement plus importantes et à des conditions telles que cela porte - ou peut porter - gravement préjudice aux producteurs sur le marché intérieur ou que cela provoque de graves perturbations dans un secteur donné de l'économie.
The Agreements state clearly that the safeguard clauses may apply where any product is being imported in such increased quantities and under such conditions as to cause or threaten serious injury to domestic producers, or to cause serious disturbance in any sector of the economy.