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Vertaling van "lorsque ce dernier dévie des recommandations " (Frans → Engels) :

Quel que soit le cas de figure, toutes les informations disponibles (par exemple celles sur la toxicité générale ou le métabolisme et la pharmacocinétique) sont exploitées lorsqu'il s'agit de justifier un protocole, en particulier lorsque ce dernier dévie des recommandations standard décrites précédemment.

In any case, all available information (e.g. on general toxicity or metabolism and pharmacokinetics) should be used when justifying a protocol, especially when deviating from the above standard recommendations.


9. Compte tenu, le cas échéant, de la recommandation révisée de l'instance visée à l'article 108, le pouvoir adjudicateur revoit sans tarder sa décision d'exclure un opérateur économique, d'office ou à la demande de cet opérateur économique, lorsque ce dernier a pris des mesures correctrices suffisantes pour démontrer sa fiabilité ou qu'il a fourni de nouveaux éléments démontrant que la situation d'exclusion visée au paragraphe 1 du présent article n'existe plus.

9. The contracting authority, having regard, where applicable, to the revised recommendation of the panel referred to in Article 108, shall, without delay, revise its decision to exclude an economic operator ex officio or on request from that economic operator, where the latter has taken remedial measures sufficient to demonstrate its reliability or has provided new elements demonstrating that the exclusion situation referred to in paragraph 1 of this Article no longer exists.


9. Compte tenu, le cas échéant, de la recommandation révisée de l'instance visée à l'article 108, le pouvoir adjudicateur revoit sans tarder sa décision d'exclure un opérateur économique, d'office ou à la demande de cet opérateur économique, lorsque ce dernier a pris des mesures correctrices suffisantes pour démontrer sa fiabilité ou qu'il a fourni de nouveaux éléments démontrant que la situation d'exclusion visée au paragraphe 1 du présent article n'existe plus.

9. The contracting authority, having regard, where applicable, to the revised recommendation of the panel referred to in Article 108, shall, without delay, revise its decision to exclude an economic operator ex officio or on request from that economic operator, where the latter has taken remedial measures sufficient to demonstrate its reliability or has provided new elements demonstrating that the exclusion situation referred to in paragraph 1 of this Article no longer exists.


5. Lorsqu'une autorité nationale de sécurité s'oppose aux recommandations de l'Agence visées au paragraphe 4, lorsqu'elle ne prend pas les mesures appropriées visées au paragraphe 4 ou lorsqu'elle ne répond pas dans un délai de trois mois à compter de la réception des recommandations de l'Agence, cette dernière informe la Commission.

5. Where a national safety authority disagrees with the Agency's recommendations referred to in paragraph 4, or does not take the appropriate steps referred to in paragraph 4, or where no answer is given by a national safety authority in response to the Agency's recommendations within 3 months of receipt thereof, the Agency shall inform the Commission.


sur les bouchons de remplissage ou à proximité immédiate de ceux-ci, pour les véhicules à moteur recommandés et compatibles avec le carburant considéré ainsi que dans les manuels d'utilisation des véhicules à moteur, lorsque ces derniers sont mis sur le marché après le 18 novembre 2016.

on or in the immediate proximity of all fuel tanks' filling caps of motor vehicles recommended and compatible with that fuel and in motor vehicle manuals, when such motor vehicles are placed on the market after 18 November 2016.


Lorsque l’autorité compétente décide de suspendre ou de retirer la désignation d’un service technique, elle en informe ce dernier par courrier recommandé.

When the competent authority decides to suspend or withdraw the designation of a technical service, it shall inform the latter by registered mail.


Lorsque l’autorité compétente décide de suspendre ou de retirer la désignation d’un service technique, elle en informe ce dernier par courrier recommandé.

When the competent authority decides to suspend or withdraw the designation of a technical service, it shall inform the latter by registered mail.


L'évaluation, la mesure et le calcul peuvent, jusqu'à ce que des normes européennes harmonisées du CENELEC couvrent l'ensemble des évaluations, mesures et calculs, être effectués conformément aux normes et recommandations fondées scientifiquement visées à l'article 3 et, le cas échéant, en tenant compte des niveaux d'émission indiqués par les fabricants des équipements lorsque ces derniers sont couverts par les directives communautaires pertinentes.

Assessment, measurement and calculation may, until harmonised European standards from CENELEC cover all relevant assessment, measurement and calculation situations, be carried out in accordance with the scientifically-based standards and guidelines referred to in Article 3 and, when relevant, by taking into account the emission levels provided by the manufacturers of the equipment when it is covered by the relevant Community Directives.


lorsque le prix n'est pas déterminé au préalable par le prestataire pour un type de service donné, le prix du service ou, lorsqu'un prix exact ne peut pas être indiqué, la méthode de calcul du prix permettant au destinataire de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé.

where the price is not pre-determined by the provider for a given type of service, the price of the service or, if an exact price cannot be given, the method for calculating the price so that it can be checked by the recipient, or a sufficiently detailed estimate.


1.4 Les recommandations énoncées dans les paragraphes ci-après concernent essentiellement la protection du navire lorsque ce dernier se trouve dans une installation portuaire.

1.4 The guidance provided in the following paragraphs relates primarily to protection of the ship when it is at a port facility.




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lorsque ce dernier dévie des recommandations ->

Date index: 2021-12-27
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