Vertaling van "particulier lorsque ce dernier dévie des recommandations " (Frans → Engels) :

Quel que soit le cas de figure, toutes les informations disponibles (par exemple celles sur la toxicité générale ou le métabolisme et la pharmacocinétique) sont exploitées lorsqu'il s'agit de justifier un protocole, en particulier lorsque ce dernier dévie des recommandations standard décrites précédemment.
In any case, all available information (e.g. on general toxicity or metabolism and pharmacokinetics) should be used when justifying a protocol, especially when deviating from the above standard recommendations.

2. condamne, de la manière la plus vive, les récentes vagues de violences et d'attentats terroristes perpétrés par les houthistes et d'autres unités militaires fidèles à l'ancien président Saleh, qui aggravent et déstabilisent la situation déjà fragile dans laquelle se trouve le pays; condamne les attentats contre les hôpitaux et les établissements de santé, en particulier lorsque ces derniers bénéficient d'un statut de protection spéciale, ainsi que le fait de prendre sciemment pour cible des habitations, des établissements scolaires et des infrastructures de base et de les détruire de manière délibérée; condamne l'enrôlement et l'envoi au front d'enfants par les parties au conflit;
2. Condemns in the strongest terms the recent wave of violence and terrorist attacks by the Houthis and other military units loyal to ex-President Saleh, which are aggravating and destabilising the already fragile situation in the country; condemns the attacks on hospitals and medical facilities, especially those under a special protected status, and the deliberate targeting and destruction of private homes, education facilities and basic infrastructure; condemns the recruitment and use of children by the parties to the conflict;

Dans ce contexte, les juridictions nationales devraient pouvoir tenir dûment compte, par les moyens procéduraux ou matériels disponibles dans le droit de l'Union ou le droit national, de toute action connexe et de la décision qui en résulte, en particulier lorsque cette dernière conclut que la répercussion est établie.
In this context, national courts should be able to take due account, by procedural or substantive means available under Union and national law, of any related action and of the resulting judgment, particularly where it finds that passing-on has been proven.

Dans ce contexte , les juridictions nationales devraient pouvoir tenir dûment compte, par les moyens procéduraux ou matériels disponibles dans le droit national ou de l'Union, de toute action connexe et de la décision qui en résulte, en particulier lorsque cette dernière conclut que la répercussion est établie.
In this context, national courts should be able to take due account, by procedural or substantive means available under Union and national law, of any related action and of the resulting judgment, particularly where it finds that passing-on has been proven.

Par souci de cohérence entre les décisions de justice résultant de procédures connexes de ce type et pour éviter ainsi qu'un préjudice causé par une infraction au droit national de la concurrence ou à celui de l'Union ne soit pas totalement indemnisé ou que l'entreprise contrevenante soit tenue de payer des dommages et intérêts pour indemniser un préjudice qui n'a pas été subi, les juridictions nationales devraient tenir dûment compte, dans la mesure où le droit national ou de l'Union le permet, de toute action connexe et de la décision qui en résulte, en particulier lorsque cette dernière conclut que la répercussion est établie.
In the interest of consistency between judgments resulting from such related proceedings and hence to avoid the harm caused by the infringement of national or Union competition law not being fully compensated or the infringing undertaking being required to pay damages to compensate for harm that has not been suffered, national courts should take due account, as far as allowed under Union and national law, of any related action and of the resulting judgment, particularly where it finds that passing-on has been proven.

Par souci de cohérence entre les décisions de justice résultant de procédures connexes de ce type et pour éviter ainsi qu'un préjudice causé par une infraction au droit national de la concurrence ou à celui de l'Union ne soit pas totalement indemnisé ou que l'entreprise contrevenante soit tenue de payer des dommages et intérêts pour indemniser un préjudice qui n'a pas été subi, les juridictions nationales devraient tenir dûment compte, dans la mesure où le droit national ou de l’Union le permet, de toute action connexe et de la décision qui en résulte, en particulier lorsque cette dernière conclut que la répercussion est établie.
In the interest of consistency between judgments resulting from such related proceedings and hence to avoid the harm caused by the infringement of national or Union competition law not being fully compensated or the infringing undertaking being required to pay damages to compensate for harm that has not been suffered, national courts should take due account, as far as allowed under Union and national law, of any related action and of the resulting judgment, particularly where it finds that passing-on has been proven.

(15 septies) En appliquant le présent règlement, la Commission et le Conseil devraient prendre en compte tous les facteurs pertinents ainsi que la situation économique et budgétaire des États membres concernés, en particulier lorsque ces derniers sont soumis à un programme d'ajustement de l'Union européenne et du Fonds monétaire international.
(15f) The Commission and the Council should when applying this Regulation take into account all relevant factors and the economic and budgetary situation of the Member States concerned, in particular whether they are subject to an European Union/International Monetary Fund adjustment programme.

Il est jugé nécessaire d’autoriser la Commission à fixer des limites quant au niveau de levier pouvant être utilisé par les gestionnaires, en particulier lorsque ces derniers recourent systématiquement à un levier élevé.
It is considered necessary to allow the Commission to impose limits on the level of leverage that AIFM could use, in particular in those cases where AIFM employ high levels of leverage on a systematic basis.

Les clauses contractuelles types doivent être exécutoires non seulement par les organisations parties au contrat, mais également par les personnes concernées, en particulier lorsque ces dernières subissent un dommage en raison d’une rupture du contrat.
Standard contractual clauses should be enforceable not only by the organisations which are parties to the contract, but also by the data subjects, in particular where the data subjects suffer damage as a consequence of a breach of the contract.

(16) Les clauses contractuelles types doivent être exécutoires, non seulement par les organisations parties au contrat mais également par les personnes concernées, en particulier lorsque ces dernières subissent un dommage en raison d'une rupture du contrat.
(16) The standard contractual clauses should be enforceable not only by the organisations which are parties to the contract, but also by the data subjects, in particular, where the data subjects suffer damage as a consequence of a breach of the contract.