Traduction de «lorsqu'une transaction remonte aussi » (Français → Anglais) :

Si les mesures adoptées conformément à l’article 11 prévoient la publication différée et la publication d’informations limitées ou d’informations sous une forme agrégée, ou une combinaison de ces deux formes de publication, ou la non-publication du volume pour certaines catégories de transactions sur obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés négociés sur une plate-forme de négociation, cette possibilité s’applique aussi à ces transactions lorsqu’elles ont lieu en dehors d’une plate-forme de négociation.
Where the measures adopted pursuant to Article 11 provide for deferred publication and publication of limited details or details in an aggregated form, or a combination thereof, or for omission of the publication of the volume for certain categories of transactions in bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives traded on a trading venue, that possibility shall also apply to those transactions when undertaken outside trading venues.

Si les mesures adoptées conformément à l’article 7 prévoient la publication différée pour certaines catégories de transactions sur actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires négociés sur une plate-forme de négociation, cette possibilité s’applique aussi à ces transactions lorsqu’elles ont lieu en dehors d’une plate-forme de négociation.
Where the measures adopted pursuant to Article 7 provide for deferred publication for certain categories of transaction in shares, depositary receipts, ETFs, certificates and other similar financial instruments traded on a trading venue, that possibility shall also apply to those transactions when undertaken outside trading venues.

Elle s’applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l’obligation de compensation si elles étaient établies dans l’Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d’une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l’Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d’une disposition du présent règlement.
The trading obligation shall also apply to third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.

Cet accès devrait valoir aussi bien pour les transactions en ligne que pour les transactions hors ligne et revêt une importance particulière lorsque les consommateurs font des achats dans un autre pays.
That access should apply to online as well as to offline transactions, and is particularly important when consumers shop across borders.

Si les mesures adoptées conformément à l'article 10 prévoient la déclaration différée de certaines catégories de transactions sur obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission ou instruments dérivés, cette possibilité s'applique aussi à ces transactions lorsqu'elles ont lieu en dehors d'un marché réglementé, d'un MTF ou d'un OTF.
Where the measures adopted pursuant to Article 10 provide for deferred reporting for certain categories of transaction in bonds, structured finance products, emission allowances or derivatives, this possibility shall also apply to those transactions when undertaken outside regulated markets, MTFs or OTFs.

Si les mesures adoptées conformément à l'article 6 prévoient la déclaration différée de certaines catégories de transactions sur actions, certificats de titres en dépôt, fonds indiciels cotés, certificats ou autres instruments financiers similaires, cette possibilité s'applique aussi à ces transactions lorsqu'elles ont lieu en dehors d'un marché réglementé, d'un MTF ou d'un OTF.
Where the measures adopted pursuant to Article 6 provide for deferred reporting for certain categories of transaction in shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates or other similar financial instruments, this possibility shall also apply to those transactions when undertaken outside regulated markets, MTFs or OTFs.

Ce réseau informe et aide les consommateurs lorsqu'ils sont confrontés à un problème dans le cadre des transactions transfrontalières. Il agit aussi comme une interface entre les consommateurs et la Commission européenne.
This network provides information and assistance to consumers faced with problems associated with cross-border transactions and also acts as an interface between consumers and the European Commission.