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Affaires entre consommateurs
Ainsi qu'il convient
Au besoin
C to C
C2C
Consumer to consumer
De temps à autre
E-banking
E-transaction
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
Opération d'arbitrage
Opération en ligne
Opération sans papier
Opération électronique
Par intervalles
Par moments
Parfois
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Services bancaires sur internet
Si besoin est
Si nécessaire
Transaction Internet
Transaction Web
Transaction avec arbitrage sur devises
Transaction d'arbitrage
Transaction en direct
Transaction en ligne
Transaction numérique
Transaction par Internet
Transaction sur Internet
Transaction switch
Transaction virtuelle
Transaction électronique
Transactions C2C
Transactions bancaires en ligne
Transactions bancaires électroniques
Transactions consommateur à consommateur en ligne
Transactions consommateur-consommateur
Transactions de consommateur à consommateur
Transactions entre consommateurs
Transactions interconsommateurs
éventuellement

Vertaling van "ces transactions lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


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consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]


transaction électronique [ transaction en ligne | transaction virtuelle | transaction sur Internet | opération sans papier | transaction numérique | transaction en direct | opération en ligne | opération électronique ]

electronic transaction [ e-transaction | online transaction | virtual transaction | Internet transaction | cashless transaction | digital transaction | paperless transaction | paper-free transaction | zero-paper transaction ]


transaction électronique | transaction en ligne | transaction numérique | transaction virtuelle

cashless transaction | digital transaction | electronic transaction | non-cash transaction | online transaction


transaction électronique | transaction en ligne | transaction par Internet | transaction Internet | transaction Web | e-transaction

electronic transaction | e-transaction | online transaction | Internet transaction | Web transaction


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opération d'arbitrage | transaction avec arbitrage sur devises | transaction d'arbitrage | transaction switch

switch transaction


services bancaires sur internet | transactions bancaires électroniques | transactions bancaires en ligne | e-banking

e-banking | internet banking | online banking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Pour l’application du paragraphe (3), deux ou plusieurs transactions avec le même apparenté sont considérées comme une seule transaction lorsqu’il s’agit de déterminer si la transaction est peu importante.

(4) For the purposes of subsection (3), in assessing whether the value of a transaction is nominal or whether a transaction is immaterial, two or more transactions with the same related party shall be considered as a single transaction.


103. Après la délivrance du certificat visé à l’article 102, le commissaire ne peut, si la transaction à laquelle se rapporte le certificat est en substance complétée dans l’année suivant la délivrance du certificat, faire une demande au Tribunal en application de l’article 92 à l’égard de la transaction lorsque la demande est exclusivement fondée sur les mêmes ou en substance les mêmes renseignements que ceux qui ont justifié la d ...[+++]

103. Where the Commissioner issues a certificate under section 102, the Commissioner shall not, if the transaction to which the certificate relates is substantially completed within one year after the certificate is issued, apply to the Tribunal under section 92 in respect of the transaction solely on the basis of information that is the same or substantially the same as the information on the basis of which the certificate was issued.


Le groupe du BPME qui relève de moi n'a pas le mandat d'entendre et de traiter une plainte propre à une transaction lorsque les responsables d'une PME n'ont pas l'impression d'avoir pu prendre pleinement et équitablement part à une transaction.

The OSME group that reports to me does not have the mandate to hear and discharge a transaction-specific complaint where an SME might not feel they had a fair shake in terms of the transaction.


Par exemple, dans les lignes directrices relatives aux fusions, nous tendons à examiner de plus près une transaction lorsque la part de marché combinée des parties dépasse 35 p. 100 du marché concerné.

For example, in the merger enforcement guidelines, we tend to examine a transaction more closely where the combined share of the parties exceeds 35 per cent of the relevant market.


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Cette obligation ne s’applique pas aux transactions qui sont négociées de manière privée mais exécutées sur une plate-forme de négociation, aux transactions qui sont exécutées bilatéralement mais qui sont déclarées à une plate-forme de négociation, ni à la première transaction lorsque les valeurs mobilières concernées sont soumises à l’inscription comptable initiale conformément à l’article 3, paragraphe 2.

That requirement shall not apply to transactions which are negotiated privately but executed on a trading venue, to transactions which are executed bilaterally but reported to a trading venue or to the first transaction where the transferable securities concerned are subject to initial recording in book-entry form pursuant to Article 3(2).


interdit aux personnes physiques ou morales de procéder à une vente à découvert ou à une transaction, ou bien fixe des conditions à la réalisation de cette vente ou de cette transaction, lorsque celle-ci crée un instrument financier autre que les instruments financiers visés à l’article 1er, paragraphe 1, point c), ou établit un lien avec un tel instrument lorsque l’effet ou l’un des effets de la transaction est de conférer un avantage financier à cette personne en cas de baisse du prix ou de la valeur d’un autre instrument financier.

prohibit or impose conditions on, the entry by natural or legal persons into a short sale or a transaction which creates, or relates to, a financial instrument other than financial instruments referred to in point (c) of Article 1(1) where the effect or one of the effects of the transaction is to confer a financial advantage on such person in the event of a decrease in the price or value of another financial instrument.


Lorsque les mesures arrêtées conformément à l’article 45 prévoient la déclaration différée de certaines catégories de transactions sur actions, cette possibilité s’applique mutatis mutandis aux mêmes transactions lorsqu’elles sont conclues en dehors d’un marché réglementé ou d’un MTF.

Where the measures adopted pursuant to Article 45 provide for deferred reporting for certain categories of transaction in shares, this possibility shall apply mutatis mutandis to those transactions when undertaken outside regulated markets or MTFs.


L’entité présente les résultats de ces transactions, lorsque cette présentation traduit la nature de la transaction ou d’un autre événement, en compensant tout produit avec les charges liées générées par la même transaction.

An entity presents the results of such transactions, when this presentation reflects the substance of the transaction or other event, by netting any income with related expenses arising on the same transaction.


Les entreprises sont tenues d’évaluer l’«adéquation» d’un service ou d’une transaction lorsqu’elles fournissent des prestations qui impliquent un élément de recommandation de la part de l’entreprise – comme le conseil en investissement ou la gestion de portefeuille (article 19, paragraphe 4, de la MIF).

Firms are required to assess the "suitability" of a service or transaction when providing services that entail an element of recommendation on the part of the firm - investment advice and portfolio management (Article 19 (4) MiFID).


Lorsque les mesures arrêtées conformément à l'article 45 prévoient la déclaration différée de certaines catégories de transactions sur actions, cette possibilité s'applique mutatis mutandis aux mêmes transactions lorsqu'elles sont conclues en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF.

Where the measures adopted pursuant to Article 45 provide for deferred reporting for certain categories of transaction in shares, this possibility shall apply mutatis mutandis to those transactions when undertaken outside regulated markets or MTFs.




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ces transactions lorsqu ->

Date index: 2021-09-24
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