Vertaling van "lorsqu'une opération ajoute " (Frans → Engels) :

lorsqu'une opération ajoute de nouveaux actifs pour compléter un service ou une infrastructure préexistant, tant les contributions des nouveaux utilisateurs que les contributions supplémentaires des utilisateurs existants du service nouveau ou élargi ou de l'infrastructure nouvelle ou élargie doivent être prises en compte.
where an operation adds new assets to complement a pre-existing service or infrastructure, both contributions from new users and additional contributions from existing users of the new or enlarged service or infrastructure shall be taken into account.

c)lorsqu'une opération ajoute de nouveaux actifs pour compléter un service ou une infrastructure préexistant, tant les contributions des nouveaux utilisateurs que les contributions supplémentaires des utilisateurs existants du service nouveau ou élargi ou de l'infrastructure nouvelle ou élargie doivent être prises en compte.
(c)where an operation adds new assets to complement a pre-existing service or infrastructure, both contributions from new users and additional contributions from existing users of the new or enlarged service or infrastructure shall be taken into account.

En cas de doute, les INS peuvent contacter Eurostat pour un avis «ex ante» lorsque l'opération concernée n'a pas encore eu lieu, ou pour des avis «ex-post» lorsqu'il y a des interrogations quant au traitement statistique d'opérations déjà enregistrées.
In case of doubt, NSIs may contact Eurostat for an “ex-ante advice”, in cases when an operation in question has not yet taken place and for “ex-post advice” – in cases when there are doubts on the statistical treatment of the already recorded transactions.

En cas de doute, les instituts nationaux de statistique peuvent contacter Eurostat pour un avis «ex ante», notamment lorsque l'opération concernée n'a pas encore eu lieu, ou pour des avis «ex-post», lorsqu'il y a des doutes quant au traitement statistique d'opérations déjà enregistrées.
In case of doubt, National Statistictal Institutes may contact Eurostat for an “ex-ante advice”, in cases when an operation in question has not yet taken place and for “ex-post advice” – in cases when there are doubts on the statistical treatment of the already recorded transactions.

3. Afin d’accorder une dérogation temporaire aux obligations de déduction sur les fonds propres, une autorité compétente peut considérer que les détentions provisoires d’instruments visées à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 ont lieu aux fins d’une opération d’assistance financière visant à réorganiser et à sauver une entité du secteur financier, lorsque l’opération a reçu son approbation et s’effectue dans le cadre d’un plan et lorsque ce plan décrit clairement les différentes phases, le calendrier et les objectifs et précise l’interaction entre ces détentions provisoires et l’opération d’assistance financière.
3. For the purposes of providing a temporary waiver for deduction from own funds, a competent authority may deem the temporary holdings referred to in Article 79(1) of Regulation (EU) No 575/2013 to be held for the purposes of a financial assistance operation designed to reorganise and save a financial sector entity where the operation is carried out under a plan and approved by the competent authority, and where the plan clearly states phases, timing and objectives and specifies the interaction between the temporary holdings and the financial assistance operation.

Une modification est considérée comme substantielle en particulier lorsqu'elle implique la substitution d’au moins l’une des parties, lorsque l’objet ou le champ d’application, y compris temporel, de l’opération ou la rémunération convenue sont modifiés ou lorsque l'opération initiale aurait donné lieu à une taxe plus élevée si elle avait été conclue selon les conditions modifiées.
A modification is considered to be material in particular where it involves a substitution of at least one party, in case the object or scope of the operation, including its temporal scope, or the consideration agreed upon is altered, or where the original operation would have attracted a higher tax had it been concluded as modified.

Une inspection est dite spéciale lorsqu'elle s'ajoute à l'activité d'inspection régulière prévue dans le présent accord ou comporte un droit d'accès à des renseignements ou emplacements qui s'ajoutent à celui qui est spécifié à l'article 76 pour les inspections ad hoc et les inspections régulières .
An inspection shall be deemed to be special when it is either additional to the routine inspection effort provided for in this Agreement or involves access to information or locations in addition to the access specified in Article 76 for ad hoc and routine inspections, or both.

de ses opérations exonérées lorsque le preneur est établi en dehors de la Communauté ou lorsque ces opérations sont directement liées à des biens qui sont destinés à être exportés vers un pays en dehors de la Communauté.
any of its exempted transactions where the customer is established outside the Community or when these transactions are directly linked with goods intended to be exported to a country outside the Community.

Le certificat de fin de l'opération TIR est considéré comme ayant été obtenu abusivement ou frauduleusement lorsque l'opération TIR a été effectuée au moyen de compartiments de chargement ou de conteneurs modifiés frauduleusement ou lorsqu'ont été constatées des manœuvres telles que l'emploi de documents faux ou inexacts, la substitution de marchandises, la manipulation de scellements douaniers, etc., ou lorsque ce certificat aura été obtenu par d'autres moyens illicites.
The certificate of termination of the TIR operation shall be regarded as having been obtained in an improper or fraudulent manner when the TIR operation has been carried out by means of load compartments or containers adapted for fraudulent purposes, or when such malpractice as the use of false or inaccurate documents, the substitution of goods, tampering with Customs seals, etc., have been discovered, or when the certificate has been obtained by other illicit means.