Vertaling van "lorsqu'un groupe prend " (Frans → Engels) :

5. Lorsqu'une autorité nationale de sécurité s'oppose aux recommandations de l'Agence visées au paragraphe 4, lorsqu'elle ne prend pas les mesures appropriées visées au paragraphe 4 ou lorsqu'elle ne répond pas dans un délai de trois mois à compter de la réception des recommandations de l'Agence, cette dernière informe la Commission.
5. Where a national safety authority disagrees with the Agency's recommendations referred to in paragraph 4, or does not take the appropriate steps referred to in paragraph 4, or where no answer is given by a national safety authority in response to the Agency's recommendations within 3 months of receipt thereof, the Agency shall inform the Commission.

Il en ira de même lorsqu'un ouvrage important se compose d'un grand nombre de projet isolés qui, s'ils demeurent en deçà des seuils de vérification préliminaire lorsqu'ils sont envisagés isolément, donnent lieu à des incidences notables sur l'environnement lorsqu'on les prend comme un tout.
This will also be true when a large development is composed of many individual projects that, while individually falling below screening thresholds, when considered together will give rise to significant environmental effects.

5. Lorsqu'un État membre s'oppose à la recommandation visée au paragraphe 4, lorsqu'il ne prend pas les mesures appropriées visées au paragraphe 4, ou lorsqu'un organisme notifié ne répond pas dans un délai de trois mois à compter de la réception de la recommandation de l'Agence, cette dernière en informe la Commission.
5. Where a Member State disagrees with the recommendation referred to in paragraph 4 or does not take the appropriate steps referred to in paragraph 4, or where no answer is given by a notified body in response to the Agency's recommendation within 3 months of receipt thereof, the Agency shall inform the Commission.

Après avoir examiné les informations reçues en vertu du premier alinéa, l’autorité compétente de l’État membre d’origine prend, le cas échéant, et dès que possible lorsqu’elle en prend, les mesures appropriées pour remédier à la situation.
After assessing the information received pursuant to the first subparagraph, the competent authority of the home Member State shall, where applicable, and, if so, at the earliest opportunity, take appropriate measures to remedy the situation.

Après examen des informations reçues, l’autorité compétente de l’État membre d’origine prend, le cas échéant, et dès que possible lorsqu’elle en prend, les mesures appropriées pour remédier à la situation.
After assessing the information received, the competent authority of the home Member State shall, where applicable and, if so, at the earliest opportunity take appropriate measures to remedy the situation.

Après examen des informations reçues, l'autorité compétente de l'État membre d'origine prend, le cas échéant, et dès que possible lorsqu'elle en prend, les mesures appropriées pour remédier à la situation.
After assessing the information received, the competent authority of the home Member State shall, where applicable and, if so, at the earliest opportunity take appropriate measures to remedy the situation.

Après avoir examiné les informations reçues en vertu du premier alinéa, l'autorité compétente de l'État membre d'origine prend, le cas échéant, et dès que possible lorsqu'elle en prend, les mesures appropriées pour remédier à la situation.
After assessing the information received pursuant to the first subparagraph, the competent authority of the home Member State shall, where applicable, and, if so, at the earliest opportunity, take appropriate measures to remedy the situation.

Lorsque la Commission prend une décision conformément au premier alinéa, l'État membre concerné, en étroite coopération avec elle et en liaison avec la BCE, prend des mesures visant à éviter une crise des marchés et à préserver le bon fonctionnement de son secteur financier.
Where the Commission takes a decision under the first subparagraph, the Member State concerned shall, in close cooperation with the Commission and in liaison with the ECB, take measures aimed at avoiding market turmoil and preserving the good functioning of its financial sector.

2. Lorsque le contrat prend fin conformément au paragraphe 1, point c), ou lorsque le Parlement européen met fin au contrat conformément au paragraphe 1, point d), l'assistant parlementaire a droit à une indemnité égale au tiers de son traitement de base pour la période comprise entre la date à laquelle ses fonctions prennent fin et la date à laquelle son contrat arrive à expiration, sous réserve cependant d'un maximum de trois mois de traitement de base.
2. Where the contract ceases pursuant to paragraph 1(c) or the European Parliament terminates the contract pursuant to paragraph 1(d) , the parliamentary assistant shall be entitled to compensation equal to one third of his basic salary for the period between the date when his duties end and the date when his contract expires, subject however to a maximum of three months" basic salary.

2. Lorsque le contrat prend fin conformément au paragraphe 1, point c), ou lorsque le Parlement européen met fin au contrat conformément au paragraphe 1, point d), l'assistant parlementaire a droit à une indemnité égale au tiers de son traitement de base pour la période comprise entre la date à laquelle ses fonctions prennent fin et la date à laquelle son contrat arrive à expiration, sous réserve cependant d'un maximum de trois mois de traitement de base.
2. Where the contract ceases pursuant to paragraph 1(c) or the European Parliament terminates the contract pursuant to paragraph 1(d), the parliamentary assistant shall be entitled to compensation equal to one third of his basic salary for the period between the date when his duties end and the date when his contract expires, subject however to a maximum of three months’ basic salary.