Vertaling van "lorsqu'un grief aura franchi tous " (Frans → Engels) :

La phase passive devrait s'achever à l'expiration d'un délai de quatre ans ou lorsque le CDE aura honoré tous ses engagements et réalisé tous ses actifs, la date la plus proche étant retenue.
The passive phase should end after a period of 4 years, or when the CDE has settled all its liabilities and realised all its assets, whichever happens earlier.

Lorsque le Geeref aura été entièrement investi et qu’il aura produit tous ses effets, il pourrait offrir aux marchés des pays en développement une capacité de production d’énergie respectueuse de l’environnement de l'ordre du gigawatt.
Once fully invested and leveraged, GEEREF could bring almost 1 Gigawatt of environmentally sound energy capacity to developing country markets.

Les déposants sont informés que, lorsque la fusion aura pris effet, tous leurs dépôts constitués auprès des différents établissements fusionnés seront agrégés afin de déterminer la mesure dans laquelle ils sont couverts par le système de garantie des dépôts.
Depositors shall be informed that when the merger becomes effective, all their deposits held with each of the merging banks would after the merger be aggregated in order to determine their coverage under the Deposit Guarantee Scheme.

Lorsque les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans plusieurs États membres, tous les États membres concernés seront considérés comme États membres d’origine tant que l’émetteur n’aura pas choisi un État membre d’origine unique et n’aura pas rendu public son choix.
Where the securities are admitted to trading on a regulated market in more than one Member State, all those Member States will be home Member States until the issuer chooses, and discloses, a single home Member State.

Une partie aura toutefois accès aux documents reçus après la communication des griefs dans des phases ultérieures de la procédure administrative, lorsque ces documents peuvent constituer de nouveaux éléments de preuve, qu'ils soient à charge ou décharge, relatifs aux allégations formulées à l'égard de cette partie dans la communication des griefs de la Commission.
A party will, however, be granted access to documents received after notification of the objections at later stages of the administrative procedure, where such documents may constitute new evidence — whether of an incriminating or of an exculpatory nature —, pertaining to the allegations concerning that party in the Commission's statement of objections.

de rendre caduc la directive 92/44/CE sur les lignes louées lorsqu'il y aura un choix approprié de lignes louées pour tous les utilisateurs et que le prix de ces lignes sera concurrentiel.
repealing the Leased Lines Directive 92/44/EC once there is adequate choice of leased lines for all users and leased line prices are competitive.

De manière plus générale, la plupart des migrations d'enseignants et d'ingénieurs relèvent du système général dans son ensemble. Un important pas en avant aura été franchi lorsque la directive 1999/42/CE [5] instituant un troisième système général aura été transposée en 2001.
A major further step forward will be taken when the Third General System Directive - Directive 99/42/EEC [5] - has been implemented in 2001.