Traduction de «lorsqu'un député choisit » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la convention Apostille, alors que les autorités des États membres ne devraient pas avoir la possibilité d'exiger une apostille lorsqu'une personne leur présente un document public relevant du présent règlement et délivré dans un autre État membre, le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres de délivrer une apostille lorsqu'une personne choisit de le demander.
As regards the Apostille Convention, while it should not be possible for Member States' authorities to require an apostille when a person presents to them a public document covered by this Regulation and issued in another Member State, this Regulation should not prevent Member States from issuing an apostille where a person chooses to request it.

Le jour où le député choisit de présenter son projet de loi, il se lève durant les Affaires courantes, lorsque le Président appelle la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant des députés » .
On the day the Member chooses to introduce the bill, he or she rises during Routine Proceedings when the Speaker calls “Introduction of Private Members’ Bills”.

Lorsque le consommateur choisit de fournir lui-même les informations visées aux points d) et e) du premier alinéa du présent paragraphe aux payeurs ou aux bénéficiaires plutôt que de donner son accord spécifique conformément au paragraphe 2 au prestataire de services de paiement destinataire pour que celui-ci s’en charge, le prestataire de services de paiement destinataire lui fournit des lettres types indiquant les coordonnées du compte de paiement et la date de début précisée dans l’autorisation, dans le délai prévu au premier alinéa du présent paragraphe.
Where the consumer chooses to personally provide the information referred to in points (d) and (e) of the first subparagraph of this paragraph to the payers or payees rather than provide specific consent in accordance with paragraph 2 to the receiving payment service provider to do so, the receiving payment service provider shall provide the consumer with standard letters providing details of the payment account and the starting date specified in the authorisation within the deadline referred to in the first subparagraph of this paragraph.

Je pense que c'est conforme au respect de l'électeur qui, lorsqu'il vote, choisit presque toujours son député en tant que représentant d'un parti.
I think it respects the electorate who, when they vote, are voting for an MP, almost always, who represents a party.

Lorsqu’un député européen fait l’objet de poursuites judiciaires en raison des opinions ou des votes qu’il a exprimés, l’appréciation de la mise en oeuvre de cette immunité relève de la compétence exclusive de la juridiction nationale saisie de l’affaire.
When legal proceedings are brought against an MEP on account of opinions he has expressed or votes he has cast, it falls within the exclusive jurisdiction of the national court hearing the case to appraise the setting in motion of that immunity.

Ce qui est incroyable, c'est que le gouvernement annonce qu'un certain vote n'est pas un vote de confiance et que les députés sont libres de voter selon leur conscience, puis, lorsqu'un député choisit en effet de voter selon sa conscience, le gouvernement l'expulse du caucus. Quelle hypocrisie.
What is unusual and amazing is that the government would make an announcement that a vote is not a confidence vote, that members have the right to vote how they feel, and then, when one member votes his conscience, he is immediately expelled from that caucus in a very hypocritical fashion.

Lorsqu'un émetteur choisit un État membre d'origine, ce choix est rendu public conformément à la procédure applicable aux informations réglementées.
Where the issuer makes a choice of home Member State, that choice shall be disclosed in accordance with the same procedure as regulated information.

À titre d'exemple, dans le cas des régimes de retraite garantissant une prestation finale définie, certains éléments, tels que la capitalisation d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, la pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou la pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux lorsque l'inégalité des montants résulte de l'incidence de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe au moment où le financement du régime est mis en œuvre.
By way of example, in the case of funded defined‐benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.

En revanche, lorsque le téléspectateur choisit volontairement d'entrer dans l'environnement interactif, celui-ci quitte l'environnement linéaire régi par la directive TSF et pénètre dans un environnement commercial interactif.
However, when the viewer chooses to enter the interactive environment voluntarily, he or she leaves the linear environment governed by the TWF Directive and enters an interactive electronic commerce environment.

Lorsqu'un député choisit de traverser le parquet pour joindre les rangs d'un autre parti politique, il tient pour acquis et le droit des électeurs de choisir leur représentant élu et l'attente des électeurs que cet élu honorera l'engagement pris lors des élections.
When a member of Parliament chooses to cross the floor to join another political party, he or she takes for granted both the right of voters to choose their elected representative and their expectation that the representative will honour the commitment made during an election.