Vertaling van "lorsqu'on voit jusqu " (Frans → Engels) :

La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d’exécution, au moyen d’actes d’exécution, conformément à l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 15 du règlement (UE) no 1095/2010, définissant les formulaires et modèles normalisés pour la notification des règlements internalisés; pour les demandes d’agrément des DCT; pour la transmission d’informations entre autorités compétentes aux fins de la surveillance des DCT; pour les accords de coopération entre les autorités des États membres d’origine et d’accueil; pour les enregistrements que doivent conserver les DCT; pour les procédures à appliquer lorsqu’un participant ou un émetteur se voit refuser l’accès à un DCT, lorsque les DCT se voient refuser entre eux ou lorsqu’un DCT se voit refuser l’accès à une autre infrastructure de marché; et pour la consultation des autres autorités avant l’octroi de l’agrément à un organe de règlement.
The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to standard forms and templates for reporting on internalised settlement; for the application for authorisation by CSDs; for the provision of information between different competent authorities for the purposes of supervision of CSDs; for the relevant cooperation arrangements between authorities of home and host Member States; for formats of records to be kept by CSDs; for the procedures in cases where a participant or an issuer is denied access to a CSD, CSDs are denied access between themselves or between CSDs and other market infrastructures; and for the consultation of different authorities prior to granting authorisation to a settlement agent.

Il convient que les États membres soient autorisés à utiliser jusqu'à 8 % de leurs plafonds nationaux pour ce soutien, ou 13 % lorsque leur niveau de soutien couplé dépasse 5 % au cours de l'une des années au moins de la période 2010-2014 ou, lorsqu'ils appliquent le régime de paiement unique à la surface, jusqu'au 31 décembre 2014.
Member States should be allowed to use up to 8 % of their national ceilings for this support, or 13 % where their level of coupled support exceeds 5 % in at least one of the years of the period 2010-2014 or where they apply the single area payment scheme until 31 December 2014.

Aux fins de l'application des articles 93 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission se voit conférer par l'article 108 du traité le pouvoir spécifique de se prononcer sur la compatibilité des aides d'État avec le marché intérieur lorsqu'elle examine les aides existantes, lorsqu'elle adopte des décisions concernant les aides nouvelles ou modifiées et lorsqu'elle prend des mesures en cas de non-respect de ses décisions ou de l'obligation de notification.
For the purpose of applying Articles 93 and 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Commission has specific competence under Article 108 thereof to decide on the compatibility of State aid with the internal market when reviewing existing aid, when taking decisions on new or altered aid and when taking action regarding non-compliance with its decisions or with the requirement as to notification.

«Lorsqu'une demande, adressée à une autre autorité de contrôle, de faire en sorte qu'une vérification soit effectuée conformément au présent paragraphe n'a pas été suivie d'effets dans un délai de deux semaines, ou lorsque l'autorité de contrôle qui a fait la demande se voit, en pratique, empêchée d'exercer son droit de participer à la vérification au titre du troisième alinéa, l'autorité qui a fait la demande peut saisir l'AEAPP et solliciter son aide conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1094/2010.
‘Where the request to another supervisory authority to have a verification carried out in accordance with this paragraph has not been acted upon within two weeks, or where the supervisory authority is unable in practice to exercise its right to participate in accordance with the third subparagraph, the requesting authority may refer the matter to EIOPA and may request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010.

9. 2014 voit le lancement du second instrument d'aide de préadhésion pour la période allant jusqu'en 2020.
9. 2014 sees the launch of the second Instrument for Pre-Accession Assistance for the period to 2020.

Lorsqu'on voit jusqu'où [le premier ministre] et son équipe ont été prêts à aller pour faire durer leur gouvernement minoritaire quelques mois de plus, on doit se demander de combien d'autres manquements à l'éthique il pourrait s'accommoder.
Given the lengths to which [the Prime Minister] and his team have gone just to prolong the life of their minority government for a few more months, one has to wonder how many more ethical niceties they would dispense with

Lorsqu'il y a une baisse de consommation comme celle que l'on voit aux États-Unis actuellement, lorsqu'on voit que les Américains consacrent beaucoup d'argent à la guerre en Irak, par exemple, lorsqu'on voit toute la crise du papier commercial, lorsqu'on voit le ralentissement économique aux États-Unis, lorsqu'on voit l'offensive marquée des pays émergents comme l'Inde et la Chine, on constate qu'on a de plus en plus de difficulté à maintenir notre part de marché aux États-Unis.
When there is a downturn in consumerism such as we are seeing now in the United States, when we see that the Americans are committing a lot of money to the war in Iraq, when we see the commercial paper crisis, when we see the economic slowdown in the United States, when we see the obvious aggression of emerging countries such as India and China, we can see that it is getting more and more difficult to keep our place in the American market.

Lorsqu'on voit la population se rallier à une cause, lorsqu'on voit la réussite de Bombardier et lorsqu'on voit d'autres choses du genre se produire, on sait que la cause est tout à fait valable.
Indeed, when we see the community rallying, when we see Bombardier's success, when we see these things happening, we know that this cause is a valid one.

C'est assez insultant lorsqu'on peut faire cette analyse historique et lorsqu'on voit jusqu'à quel point le gouvernement fédéral ne respecte pas ce que sont les premières nations et ce que veulent constituer les premières nations dans la reconstruction de leurs institutions, démolies après 130 ans d'application de la Loi sur les Indiens.
It really is quite insulting, in the light of that historical analysis and when you see the extent to which the federal government lacks respect for what the First Nations are and want they would like to become as they rebuild their institutions, institutions that were destroyed during 130 years of the Indian Act.

Lorsqu'on voit des gens comme Claude Ryan, un adversaire politique en 1980 et le président du comité du non, parler du premier référendum québécois sur la souveraineté du Québec, lorsqu'on le voit s'élever, à l'heure actuelle, pour faire reconnaître un principe très important, celui de la démocratie, lorsqu'on le voit à côté de personnes comme Lucien Bouchard ou le chef du Bloc québécois, c'est très important.
The mere fact that someone like Claude Ryan, a political opponent who headed the no committee in 1980, is now recalling the first referendum held on Quebec sovereignty and now speaking up to seek recognition for the very important principle of democracy, and siding with the likes of Lucien Bouchard and the leader of the Bloc Quebecois, that is very important.