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Vertaling van "lorsqu'ils avaient appuyé " (Frans → Engels) :

Cinquièmement, il a affirmé que les réponses au questionnaire des producteurs américains ne devraient pas être utilisées pour déterminer les coefficients, s'appuyant sur le fait que les États-Unis n'avaient pas été considérés comme un pays analogue approprié, pour les raisons exposées au considérant 35, et a fait valoir que les coefficients basés sur les prix américains pourraient être gonflés.

Fifth, it claimed that the questionnaire replies of US producers should not be used to determine the coefficients, on the basis of the fact that the USA had not been considered a suitable analogue country, for the reasons explained in recital (35), and claimed that the coefficients based on US prices might be inflated.


Étant donné que les approches adoptées précédemment pour accélérer le déploiement des ITS avaient une portée trop limitée et n'ont pas mené aux résultats escomptés, une importante initiative a été lancée, menée par la Commission européenne et basée sur une approche politique globale, dans le but de publier en été 2008 une feuille de route prévoyant d'appuyer le déploiement des ITS en intégrant les véhicules intelligents et les infrastructures intelligentes.

As earlier approaches to accelerate ITS deployment have been too limited in scope and did not lead to the expected results, a major EC led initiative based on a holistic policy approach has been initiated aiming at the publication of a Roadmap for major roll-out of ITS deployment integrating the intelligent vehicle and the intelligent infrastructure in summer 2008.


Dans les trois mois qui ont suivi, les trois quarts de ceux qui avaient appuyé la contestation judiciaire ont signé des affidavits portant qu'ils n'avaient pas signé ou n'avaient pas eu l'intention de signer la demande de nature judiciaire.

In the ensuing three months, three-quarters of those who had supported the legal challenge signed affidavits saying in effect that they did not sign or did not mean to sign the court application.


Ce pouvoir a été exercé à maintes reprises par les parlements anglais et coloniaux lorsque des députés avaient été coupables d'un crime explicite, lorsqu'ils avaient contrevenu aux lois et aux règlements de la Chambre, ou encore lorsqu'ils s'étaient rendus coupable d'actes frauduleux ou déshonorants qui prouvaient qu'ils étaient inaptes à inspirer la confiance que leurs électeurs avaient mis en eux et qu'ils devaient être dissociés des autres députés.

This power has been repeatedly exercised by the English and Colonial Parliaments, either when members have been guilty of a positive crime, or have offended against the laws and regulations of the House, or have been guilty of fraudulent or other discreditable acts, which proved that they were unfit to exercise the trust which their constituents had reposed in them, and that they ought not to continue to associate with the other members of the legislature.


Lorsque nous avons appuyé la loi sur l'égalité en matière de mariage, nous avons inscrit à jamais dans l'âme de notre pays une merveilleuse égalité pour ceux qui avaient pendant si longtemps été la cible d'une marginalisation, de persécutions et d'une injustice scandaleuse.

When we supported the equal marriage act, we engraved into the essence of our country's soul a beautiful equality for those who had for so long been the target of marginalization, persecution and outrageous injustice.


Quant aux députés conservateurs, ils n'avaient pas appuyé le rapport, mais ils avaient appuyé cette recommandation.

As for the Conservative members, they did not support the report but they did support this recommendation.


Non seulement les libéraux ont refusé de faire quoi que ce soit, mais ils ont manqué à la promesse qu'ils avaient faite le 8 mai 2001, lorsqu'ils avaient appuyé la motion du Parti progressiste-conservateur voulant que le gouvernement établisse, en collaboration avec les provinces et les territoires, des normes nationales exécutoires sur l'eau potable et protège le droit à l'information des Canadiens.

Not only have they refused to act, but the Liberals have broken a promise they made on May 8 of last year when they supported the amendment of Progressive Conservative Party to take immediate action in conjunction with the provinces and territories to ensure enforceable national drinking water standards and to protect the public's right to know.


87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.

87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.


Le soutien de l'UE en matière électorale a invariablement été optimalisé lorsque des missions exploratoires avaient été organisées à l'avance par des experts qualifiés et lorsqu'un dialogue sincère a été possible avec le pays en question.

The EU performance and input to elections has invariably been enhanced where timely and qualified exploratory missions have been undertaken and where a sincere dialogue has been possible with the country in question.


Lorsque les virements avaient plus d'un jour de retard (par rapport au délai convenu), les donneurs d'ordre ont pris contact avec leur banque pour en demander la cause et savoir s'ils avaient droit à une indemnisation.

In cases where transfers were more than one day late (compared to the agreed time limit), the senders contacted their bank to ask why the transfers had arrived late and whether they were entitled to compensation.




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lorsqu'ils avaient appuyé ->

Date index: 2023-11-11
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