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Vertaling van "lorsqu'il répond notamment " (Frans → Engels) :

Dans certains cas individuels, le montant des droits peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement, et d'autres domaines d'intérêt général essentiel, ou lorsqu'elle répond à des considérations humanitaires».

In individual cases, the amount of the fee to be charged may be waived or reduced when to do so serves to promote cultural or sporting interests as well as interests in the field of foreign policy, development policy and other areas of vital public interest or for humanitarian reasons’.


Je veux lui poser une question en particulier, car le gouvernement cherche à brouiller les cartes lorsqu'il répond notamment aux questions des néo-démocrates; il affirme que les néo-démocrates sont ceux qui écrivent le plus de lettres en faveur des travailleurs étrangers temporaires.

I want to ask her this specifically, because the government tries to muddy the waters when it responds to questions particularly from New Democrats when it says that the NDP writes more letters than anybody else in support of temporary foreign workers.


Par exemple, on pourrait envisager une période des questions plus efficace, notamment des règles plus strictes de responsabilité pour les ministres lorsqu'ils répondent aux questions, afin que le gouvernement ne puisse pas simplement répondre par des points de discussion répétitifs.

For example, we could have considered a more effective question period, with stricter accountability rules for ministers when they answer questions, to ensure that the government cannot simply respond with repetitive talking points.


4. Lorsqu'un État membre présente une demande conformément au paragraphe 1, point c), l'Agence, lorsqu'elle répond à cette demande, apporte un soutien audit État membre, notamment en:

4. Where a Member State submits a request in accordance with point (c) of paragraph 1, the Agency, when responding to that request, may support that Member State in particular by:


6. Dans certains cas individuels, le montant des droits de visa peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement et d’autres domaines d’intérêt général essentiel, ou lorsqu’elle répond à des considérations humanitaires.

6. In individual cases, the amount of the visa fee to be charged may be waived or reduced when to do so serves to promote cultural or sporting interests as well as interests in the field of foreign policy, development policy and other areas of vital public interest or for humanitarian reasons.


la contribution active du Forum aux processus politiques qui concernent les jeunes au niveau européen, en répondant notamment aux demandes des institutions européennes lorsqu'elles consultent la société civile et en expliquant à ses membres les positions adoptées par ces institutions.

the active contribution by the Forum to the political processes relevant to youth at European level, in particular by responding to the European institutions when they consult civil society and explaining the positions adopted by these institutions to its members.


1. Lorsque le critère d'attribution du marché est celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, les entités adjudicatrices peuvent prendre en considération des variantes présentées par des soumissionnaires lorsqu'elles répondent aux exigences minimales requises par ces entités adjudicatrices.

1. Where the criterion for the award of the contract is that of the most economically advantageous tender, contracting entities may take account of variants which are submitted by a tenderer and meet the minimum requirements specified by the contracting entities.


En outre, en ce qui concerne la composition des emballages, le texte établit notamment que trois ans à partir de l'adoption de la directive, les Etats membres devraient veiller à ce qu'un emballage ne puisse être mis sur le marché que lorsqu'il répond aux exigences essentielles définies par la directive.

Regarding the composition of packaging, the text lays down that within three years of adoption of the Directive, Member States must ensure that packaging cannot be placed on the market unless it complies with the essential requirements defined by the Directive.


En ce qui concerne la composition des emballages, la directive établit notamment que trois ans à partir de son adoption, les Etats membres devraient veiller à ce qu'un emballage ne puisse être mis sur le marché que lorsqu'il répond aux exigences essentielles définies par la directive.

Regarding the composition of packaging, the Directive lays down that three years after its adoption Member States must ensure that packaging may be placed on the market only if it complies with all essential requirements defined by the Directive.


L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Par application de précédents suivis depuis de nombreuses années à la Chambre des communes et énoncés au paragraphe 446 du Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes, le Service canadien du renseignement de sécurité, lorsqu'il répond à des demandes de renseignements, notamment sur des rapports et documents parlementaires, ne divulgue pas ses activités opérationnelles, son budget détaillé ni ses dépenses pour des raisons de sécurité nati ...[+++]

Hon. Lawrence MacAulay (Solicitor General of Canada, Lib.): Based on precedents of the House of Commons followed for many years and noted at paragraph 446 in Beauchesne's, when responding to inquiries or parliamentary returns, the Canadian Security Intelligence Service, CSIS, does not comment on operational activities nor release specific details of its budget and expenditures for reasons of national security.




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lorsqu'il répond notamment ->

Date index: 2024-07-13
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