Traduction de «lorsqu'il existe des soupçons suffisants laissant supposer » (Français → Anglais) :

1. Le directeur général peut ouvrir une enquête lorsqu’il existe des soupçons suffisants, pouvant aussi être fondés sur des informations fournies par un tiers ou sur des informations anonymes, qui laissent supposer l’existence d’actes de fraude, de corruption ou d’autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.
1. The Director-General may open an investigation when there is a sufficient suspicion, which may also be based on information provided by any third party or anonymous information, that there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union.

lorsqu'il existe des indices réels laissant supposer qu'une personne a l'intention de commettre ou commet une infraction pénale grave, telle qu'une des infractions visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI; ou
where there is clear indication that a person intends to commit or is committing a serious criminal offence, such as the offences referred to in Article 2(2) of the Framework Decision 2002/584/JHA; or

lorsqu'il existe des indices réels laissant supposer qu'une personne a l'intention de commettre ou commet une infraction pénale (...) grave, telle qu'une des infractions visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI; ou
where there is clear indication that a person intends to commit or is committing an (.) serious criminal offence, such as the offences referred to in Article 2(2) of the Framework Decision 2002/584/JHA; or

(a) lorsqu'il existe des indices réels laissant supposer qu'une personne a l'intention de commettre ou commet une infraction pénale (.) grave, telle qu'une des infractions visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI; ou
(a) where there is clear indication that a person intends to commit or is committing an(.) serious criminal offence, such as the offences referred to in Article 2(2) of the Framework Decision 2002/584/JHA; or

1. L'Office peut ouvrir une enquête lorsqu'il existe des soupçons suffisamment sérieux laissant supposer que les actes de fraude ou de corruption ou d'autres actes illégaux visés à l'article 1er ont été commis.
1. The Office may open an investigation when sufficiently strong suspicions exist that acts of fraud or corruption or other illegal acts referred to in Article 1 have been committed.

1. L'Office peut ouvrir une enquête lorsqu'il existe des soupçons suffisamment sérieux laissant supposer que les actes de fraude ou de corruption ou d'autres actes illégaux visés à l'article 1 er ont été commis.
1. The Office may open an investigation when sufficiently strong suspicions exist that acts of fraud or corruption or other illegal acts referred to in Article 1 have been committed.

1. L'Office peut ouvrir une enquête lorsqu'il existe des soupçons suffisants laissant supposer que des actes de fraude ou de corruption ou d'autres actes illégaux portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union ont été commis.
1. The Office may open an investigation when sufficient suspicions exist that acts of fraud or corruption or other illegal acts affecting the financial interests of the Union have been committed.

6. Lorsqu'il dispose, avant l'ouverture d'une enquête externe, d'éléments d'information laissant supposer l'existence d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, l'Office peut en informer le service de coordination antifraude compétent et les autorités compétentes des États membres concernés et, s'il y a lieu, les services compétents de la Commission.
6. Where the Office has to handle, prior to an external investigation, information which suggests that there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union, the Office may inform the competent anti-fraud coordination service and the competent authorities of the Member States concerned and, where appropriate, the competent Commission services.