Vertaling van "lorsqu'il devait répondre " (Frans → Engels) :

Selon l'évaluateur, pour être reconnu comme un projet de haute qualité, un projet devait répondre aux critères suivants:
According to the evaluator, a project had to fulfil the following criteria in order to be considered a high-quality project:

Lorsqu'il devait répondre aux questions figurant dans la question n 1169 inscrite au Feuilleton, comme « Quelles personnes reconnues NCR et libérées ont été reconnues coupables d'une infraction subséquente? » et « Quelle était la nature de l'infraction subséquente?
In responding to questions posed in Question No. 1169 on the order paper, such as " Which people found NCR and released have been convicted of a subsequent offence?" and " What was the nature of the subsequent offence" , the government had the option to use information it knew to be correct.

Chaque pays devait élaborer un programme national avant le 1 octobre 2002 afin de répondre à ces objectifs.
Each country had to draw up a national programme by 1 October 2002 to meet these targets.

Nous avons également constaté, à l'échelon provincial, que lorsque l'actuel député de Toronto-Centre était premier ministre de l'Ontario, il a eu recours à la prorogation trois fois en trois ans pour échapper aux questions difficiles auxquelles devait répondre son gouvernement, qui, soit dit en passant, a été chassé après un mandat.
We also have found, on a provincial basis, that when the current member for Toronto Centre was premier of Ontario, he prorogued three times in three years to avoid the difficult questions facing his government, a one-term government, by the way.

L'UE et le CCG ont déclaré qu'une paix juste, durable et globale devait répondre aux aspirations légitimes des peuples tant israélien que palestinien et qu'elle devait englober le Liban et la Syrie.
The EU and the GCC stated that a just, lasting and comprehensive peace must meet the legitimate aspirations of both the Israeli and Palestinian people and must include Lebanon and Syria.

Le CCG et l'UE ont déclaré qu'une paix juste, durable et globale devait répondre aux aspirations légitimes des peuples tant israélien que palestinien et qu'elle devait englober le Liban et la Syrie.
The GCC and the EU stated that a just, lasting and comprehensive peace must meet the legitimate aspirations of both the Israeli and Palestinian people and must include Lebanon and Syria.

Ils ont déclaré qu'une paix juste, durable et globale devait répondre aux aspirations légitimes des peuples tant israélien que palestinien et qu'elle devait englober le Liban et la Syrie.
They stated that a just, lasting and comprehensive peace must meet the legitimate aspirations of both the Israeli and Palestinian people and must include Lebanon and Syria.

On a généralement considéré que la répartition des radiofréquences entre les utilisateurs devait répondre à des besoins nationaux et locaux et qu'il valait donc mieux y procéder au niveau national.
It was generally considered that allocation of radio frequencies between users should respond to local and national needs and was therefore best carried out at national level.

La jurisprudence indique que tel est le cas notamment lorsque les obligations de service public à remplir par le fournisseur de service ne sont pas spécifiées de façon adéquate [42], lorsque le fournisseur de service est manifestement incapable de répondre à la demande [43], ou lorsqu'il existe pour remplir ces obligations un autre moyen qui exercerait un effet moins préjudiciable sur la concurrence [44].
Case law shows that this is true, in particular, where the public service requirements to be fulfilled by the service provider are not properly specified; [42] where the service provider is manifestly unable to meet the demand; [43] or where there is an alternative way of fulfilling the requirements that would have a less detrimental effect on competition [44].