Vertaling van "lorsqu'il a publié tout récemment " (Frans → Engels) :

Lorsque des États membres maintiennent des restrictions disproportionnées de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services transfrontière, la Commission prend les mesures nécessaires pour en assurer le respect, comme tout récemment en novembre 2016.
Where Member States still have disproportionate restrictions to the freedom of establishment or to provide services cross-border in place, the Commission addresses them through appropriate enforcement action, such as most recently in November 2016.

Il ressort du rapport, récemment publié, sur la mise en œuvre de cette directive[48] que tout le défi consiste à faire respecter les DPI dans l'environnement numérique.
The recently published Report on the application of the IPR Enforcement Directive[48] shows that the challenge lies in reconciling IPR enforcement in the digital environment.

Récemment, la Commission a introduit de nouvelles règles pour épargner aux États membres du temps et des difficultés lorsqu'ils investissent dans des ports et aéroports, tout en préservant la concurrence.
Recently, the Commission has introduced new rules to save Member States time and trouble when investing in ports and airports, whilst preserving competition.

La Commission européenne a publié tout récemment des résultats supplémentaires de recherches menées sur les investissements effectués par les États membres dans ce domaine.
The European Commission very recently published some additional results of research into Member State investments in this area.

Le document de synthèse de la Chambre de commerce européenne à Pékin, publié début septembre – donc tout récemment – démontre cela avec suffisamment de clarté, au fil de ses 647 pages et 380 recommandations présentées au gouvernement chinois.
The position paper of the European Chamber of Commerce in Beijing published in early September – so quite recently – makes that abundantly clear, in its 647 pages and 380 recommendations to the Chinese Government.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

En ce qui concerne le régime alimentaire, nous avons tout récemment - en mai - publié un livre blanc sur le régime alimentaire et l’obésité et, comme vous le savez, nous avons déjà commencé à appliquer et à mettre en œuvre la stratégie en matière d’alcool, à commencer par le forum sur l’alcool et la santé, en coopération avec des organisations gouvernementales et des entreprises du secteur privé afin de lutter contre ce nouveau problème.
As far as diet is concerned, we published very recently – in May – a White Paper on diet and obesity and, as you know, we have already started applying and implementing the strategy on alcohol, starting with the Alcohol and Health Forum, in cooperation with non-governmental organisations and private-sector undertakings in the aim of combating this new problem.

En France, une commission d’orientation sur le cancer a publié un rapport en janvier 2003, qui a permis, tout récemment, l’élaboration d’un plan national du président de la République pour la lutte contre le cancer et qui présente des similitudes étonnantes avec votre rapport, tant pour les constats que pour les objectifs à atteindre.
In France, a cancer steering committee published a report in January 2003, which has very recently allowed the President of the Republic to draw up a national plan for an anti-cancer campaign. The French report bears remarkable similarities to your own, in terms both of its findings and the objectives it proposes.

4. Lorsque la Commission a l'intention de rendre obligatoire la mise en oeuvre de certaines normes et/ou spécifications, elle publie un avis au Journal officiel des Communautés européennes et invite toutes les parties concernées à formuler des remarques.
4. Where the Commission intends to make the implementation of certain standards and/or specifications compulsory, it shall publish a notice in the Official Journal of the European Communities and invite public comment by all parties concerned.