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Vertaling van "lorsqu'elles veulent vendre " (Frans → Engels) :

Sans ce portail, les entreprises devraient s'enregistrer aux fins de la TVA dans chaque État membre dans lequel elles veulent vendre des biens, ce qui constitue, selon elles, l'un des principaux obstacles au commerce transfrontière des petites entreprises; pour la première fois, faire assumer aux grands marchés électroniques la responsabilité de la perception de la TVA sur les ventes réalisées sur leurs plateformes par des sociétés de pays tiers auprès des consommateurs de l'UE.

Without the portal, VAT registration would be required in each EU Member State into which they want to sell – a situation cited by companies as one of the biggest barriers for small businesses trading cross-border. For the first time, make large online marketplaces responsible for ensuring VAT is collected on sales on their platforms that are made by companies in non-EU countries to EU consumers.


Grâce à cet outil, la discrimination à laquelle nos entreprises font face lorsqu'elles veulent vendre leurs produits comparativement aux États-unis, à l'Union européenne et à plusieurs autres pays qui ont des ententes avec Israël sera réduite.

It will reduce the discrimination they face in selling their goods compared to the agreements with the United States, the European Union and several other countries.


Lorsqu'elles vendent sur leur marché national (c'est-à-dire sans franchir de frontières), les entreprises acquittent également la TVA sur les biens qu'elles achètent et qu'elles envisagent de vendre à d'autres entreprises ou à des consommateurs.

When selling domestically (i.e. not across borders) companies also pay VAT on the goods that they buy and which they plan to sell on to another business or to consumers.


Les compagnies d'assurances remboursent des réclamations, même lorsque celles-ci ne sont pas justifiées, car elles veulent vendre leurs assurances-vie.

Insurance companies pay claims, even though the claim is not justified, because they want to sell their life insurance here.


Sous réserve du paragraphe 3, l'autorité de résolution, lorsqu'elle applique l'instrument de cession des activités à un établissement, vend, ou prend les dispositions en vue de vendre, cet établissement ou bien ceux de ses actifs, droits ou engagements qu'elle entend transférer.

Subject to paragraph 3, when applying the sale of business tool to an institution a resolution authority shall market, or make arrangements for the marketing of that institution or those of its assets, rights or liabilities that the authority intends to transfer. Pools of rights, assets, and liabilities may be marketed separately


1. Sous réserve du paragraphe 3 du présent article, l’autorité de résolution, lorsquelle applique l’instrument de cession des activités à un établissement ou à une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), vend, ou prend les dispositions en vue de vendre les actifs, droits ou engagements, les actions ou autres titres de propriété de cet établissement qu’elle entend transférer.

1. Subject to paragraph 3 of this Article, when applying the sale of business tool to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1), a resolution authority shall market, or make arrangements for the marketing of the assets, rights, liabilities, shares or other instruments of ownership of that institution that the authority intends to transfer.


En conséquence, les entreprises doivent se conformer à un dédale de règles et de jurisprudences nationales différentes dans ce domaine si elles veulent vendre leurs produits dans l'ensemble de l'UE, et les consommateurs craignent d'être traités de manière déloyale par les entreprises d'autres pays.

As a result, businesses have to comply with a maze of different national rules and case law in this area if they want to sell throughout the EU, and consumers worry about the risk of being treated unfairly by businesses in other countries.


En conséquence, les entreprises doivent se conformer à un dédale de règles et de jurisprudences nationales différentes dans ce domaine si elles veulent vendre leurs produits dans l'ensemble de l'UE, et les consommateurs craignent d'être traités de manière déloyale par les entreprises d'autres pays.

As a result, businesses have to comply with a maze of different national rules and case law in this area if they want to sell throughout the EU, and consumers worry about the risk of being treated unfairly by businesses in other countries.


Cette information devrait également comporter une description de la coordination à instaurer entre le dialogue avec l'industrie et celui qui sera établi dans le cadre du cinquième programme d'action en matière d'environnement avec un éventail plus vaste d'organisations ; II. à appliquer le principe d'une utilisation maximale des normes lorsqu'il est nécessaire d'inclure des spécifications techniques détaillées concernant les aspects environnementaux dans les exigences prévues par des directives communautaires et invite les organisat ...[+++]

The information should include a description of the co-ordination between this dialogue with industry and the dialogue with a broader range of organizations to be set up as a part of the 5th Environmental Programme. II. Use the principle of maximum use of standards where there is a need for detailed technical specifications with respect to environmental aspects within requirements of EC Directives and invite the European Standards Organizations when adopting or revising standards to give adequate weight to environmental considerations, in particular sound environmental management practices and the use of recycled and recyclable material ...[+++]


Elle met l'accent sur les nombreuses entraves que les personnes handicapées rencontrent dans l'environnement social actuel lorsqu'elles veulent réaliser les activités quotidiennes habituelles et participer à toute la gamme des activités sociales.

It focuses on the many barriers within the existing social environment faced by people with disabilities who seek to carry out the usual activities of everyday life and to participate in the full range of activities in society.




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lorsqu'elles veulent vendre ->

Date index: 2022-09-10
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