Vertaling van "lorsqu'elles vendent directement " (Frans → Engels) :

Parallèlement, nous veillons à ce que les entreprises de pays tiers ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel lorsqu'elles vendent leurs produits à des consommateurs de l'UE, à la fois directement et par l'intermédiaire de marchés électroniques L'accord conclu aujourd'hui est également de bon augure pour une réforme plus fondamentale et urgente de la TVA dans l'Union européenne».
At the same time, we are making sure that non-EU businesses do not get preferential treatment when selling to EU consumers - both directly and through online marketplaces. Today's agreement also bodes well for the more fundamental VAT reform in the EU that is so urgently needed".

Lorsqu'elles émanent directement d'une entreprise, elles sont soumises à l'État membre intéressé et à la Commission.
Applications made direct by an undertaking shall be submitted to the Member State concerned and to the Commission.

Lorsqu'elles vendent sur leur marché national (c'est-à-dire sans franchir de frontières), les entreprises acquittent également la TVA sur les biens qu'elles achètent et qu'elles envisagent de vendre à d'autres entreprises ou à des consommateurs.
When selling domestically (i.e. not across borders) companies also pay VAT on the goods that they buy and which they plan to sell on to another business or to consumers.

Le dilemme qui se pose est celui des compagnies d'assurance; vous ne les considérez pas comme vos concurrents lorsqu'elles vendent directement aux consommateurs.
The dilemma that comes up is that of insurance companies; you do not consider them as your competitors when they sell directly to consumers.

Quels problèmes les entreprises rencontrent-elles lorsqu'elles vendent leurs biens ou services dans d'autres États membres de l'UE?
Which problems do companies face when selling to other EU Member States?

Les sociétés de gestion doivent aussi agir au mieux des intérêts des OPCVM qu’elles gèrent lorsqu’elles exécutent directement des ordres de négociation pour le compte de ces derniers, ou transmettent ces ordres à des tiers.
Management companies should also act in the best interest of the UCITS when directly executing orders to deal on behalf of the UCITS they manage or by transmitting them to third parties.

Peut-être que les entreprises canadiennes qui ont reçu de grosses subventions du gouvernement pour développer leurs produits, que ce soit à l'étape initiale, à l'étape de la recherche ou à l'étape de la mise au point, devraient être tenues de remettre l'argent au Conseil du Trésor à partir des bénéfices énormes qu'elles engrangent lorsqu'elles vendent.
Maybe it should be that Canadian companies that have been heavily subsidized by government in the development of their products, whether at the basic level, in research or whether it was at the development stage, should have to return the money to Treasury Board from their profits when they sell at huge profits.

des exigences relatives à la gestion des conflits d'intérêts qui peuvent survenir lorsque les entreprises d'investissement exécutent les ordres de leurs clients par confrontation avec leur propre portefeuille de négociation - en d'autres termes, lorsqu'elles vendent ou achètent des valeurs mobilières à leurs propres clients;
requirements for managing conflicts of interest which may arise when investment firms execute client orders against their own trading book in other words when they sell securities to, or buy them from, their own clients

Les sociétés d'assurances, par exemple, pourraient ainsi vous concurrencer sur un pied d'égalité lorsqu'elles vendent de l'assurance.
Then, for example, insurance companies could compete on a level playing field with you when they're selling insurance.