Vertaling van "lorsqu’elles exécutent directement " (Frans → Engels) :

L'exemption prévue à l'article 2, paragraphe 1, point d), de la directive 2014/65/UE devrait être étendue aux entités non financières qui sont membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation — ou MTF («Multilateral Trading Facility») —, ou qui disposent d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, lorsqu'elles exécutent des transactions sur une plate-forme de négociation dont la contribution à la réduction des risques directement liés à l'activité commerciale ou à l'activité de financement de trésorerie de ces entités non financières ou de leurs groupes peut être objectivement mesurée.
The exemption set out in point (d) of Article 2(1) of Directive 2014/65/EU should be extended to include non-financial entities who are members of or participants in a regulated market or a multilateral trading facility (MTF), or have direct electronic access to a trading venue when executing transactions on a trading venue which are objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity of those non-financial entities or their groups.

1. Les entreprises d'investissement, lorsqu'elles exécutent les ordres de clients, tiennent compte des critères suivants pour déterminer l'importance relative des facteurs mentionnée à l'article 27, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE:
1. When executing client orders, investment firms shall take into account the following criteria for determining the relative importance of the factors referred to in Article 27(1) of Directive 2014/65/EU:

(18) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre d'instruments financiers qui ne sont pas des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d'émission, ou des instruments dérivés sur ceux-ci, ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive à moins qu'elles ne soient teneurs de marché, membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un MTF ou qu'elles aient un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, qu'elles appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence ou qu'elles négocient pour compte propre lorsqu'elles exécutent les ordres de clients .
(18) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services or perform investment activities other than dealing on own account in financial instruments which are not commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, should not be covered by the scope of this Directive unless they are market makers, members or participants of a regulated market or an MTF or have direct electronic access to a trading venue, apply a high-frequency algorithmic trading technique, or deal on own account when executing client orders.

Les sociétés de gestion doivent aussi agir au mieux des intérêts des OPCVM qu’elles gèrent lorsqu’elles exécutent directement des ordres de négociation pour le compte de ces derniers, ou transmettent ces ordres à des tiers.
Management companies should also act in the best interest of the UCITS when directly executing orders to deal on behalf of the UCITS they manage or by transmitting them to third parties.

2. Lorsqu'elles accordent l'agrément conformément à l'article 5, les autorités compétentes peuvent autoriser les membres de l'organe de direction à exercer une fonction de direction non exécutive de plus par rapport à ce qu'autorise l'article 91, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE.
2. When granting the authorisation in accordance with Article 5, competent authorities may authorise members of the management body to hold one additional non-executive directorship than allowed in accordance with Article 91(3) of Directive 2013/36/EU.

2. Lorsqu'elle participe à l'exécution de la décision d'enquête européenne dans l'État d'exécution, conformément à l'article 8, paragraphe 3, l'autorité d'émission peut, sans préjudice des notifications faites en vertu de l'article 28, paragraphe 1, point c), adresser une décision d'enquête européenne venant compléter la décision d'enquête européenne antérieure directement à l'autorité d'exécution, tant qu'elle est présente sur le territoire de cet État.
2. When assisting in the execution of the EIO in the executing State, in accordance with Article 8(3), the issuing authority may, without prejudice to notifications made under Article 28(1)(c), address an EIO which supplements the earlier EIO directly to the executing authority, while present in that State.

Par ailleurs, lorsqu'elle exécute le budget dans le cadre de la gestion centralisée directe, la Commission doit être autorisée à procéder également par voie de subdélégation aux chefs des délégations de l'Union.
Furthermore, where the Commission implements the budget under direct centralised management, it should be allowed to do so also through sub-delegation to Heads of Union Delegations.

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement, lorsqu'elles exécutent les ordres de clients, tiennent compte des critères ci-après pour déterminer l'importance relative des facteurs mentionnée à l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE:
1. Member States shall ensure that, when executing client orders, investment firms take into account the following criteria for determining the relative importance of the factors referred to in Article 21(1) of Directive 2004/39/EC:

5. Lorsqu'elle exécute une inspection au sol au titre de la présente directive, l'autorité compétente concernée fait tout son possible pour éviter de retarder exagérément l'aéronef inspecté.
5. When performing a ramp inspection under this Directive, the competent authority concerned shall make all possible efforts to avoid an unreasonable delay of the aircraft inspected.