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Traduction de «lorsqu'elles seront appliquées » (Français → Anglais) :

Dès lors qu'elles seront appliquées et étendues à d'autres délits, ces lignes directrices pour le prononcé seront le gage d'une plus grande cohérence et d'une meilleure prévisibilité dans les jugements rendus dans les affaires de corruption à haut niveau.

The sentencing guidelines have created a basis, if applied and expanded to cover other offences, for more consistency and predictability in sentencing of high-level corruption cases.


La proposition n'envisage pas d'introduire de nouvelles taxes sur les voitures particulières, mais elle envisage seulement la restructuration de telles taxes lorsqu'elles sont appliquées par les Etats membres, sans les obliger à introduire de telles taxes.

The proposal does not intend to introduce any new passenger car related taxes, but only aims at restructuring such taxes if they are applied by Member States, without obliging them to introduce such taxes.


En aidant le Conseil de supervision de l’intérêt public à accroître ses capacités en matière de surveillance, nous voulons garantir que les normes d’audit internationales (ISA) seront conformes aux exigences de l’Union européenne en matière de qualité lorsquelles seront appliquées.

By helping the international Public Oversight Board to increase its oversight capacities, we aim to ensure that the international auditing standards will fit the EU’s requirements for quality when applying them.


Laissez à ces mesures et à ces décisions le temps de produire leurs effets, laissez-les faire leurs preuves une fois qu’elles seront appliquées, parce que je suis fermement convaincu qu’elles ont leurs points forts, qu’elles ont de l’envergure et qu’elles porteront leurs fruits face à la crise économique la plus grave qu’ait connue l’Union européenne.

Give those measures and those decisions time to work, let them prove themselves once they come into operation, because I firmly believe that they have their strengths, they have their scope and they will pay dividends as we grapple with the worst economic crisis ever to afflict the EU.


Toutefois, les procédures de certification de la navigabilité conformes au règlement (CE) no 216/2008, lorsquelles sont appliquées à des composants embarqués visés à l’article 1er, paragraphe 2, points b) et c), du présent règlement, sont considérées comme des procédures acceptables pour l’évaluation de la conformité de ces composants si elles comportent la démonstration de la conformité avec les exigences d’interopérabilité, de performance et de sécurité définies par le présent règlement.

However, certification airworthiness processes complying with Regulation (EC) No 216/2008, when applied to airborne constituents referred to in Article 1(2)(b) and (c) of this Regulation, shall be considered acceptable procedures for the conformity assessment of those constituents if they include the demonstration of compliance with the interoperability, performance and safety requirements of this Regulation.


Vous avez évoqué, il y a un instant, l’affaire des fonds souverains, qui est extrêmement importante pour l’avenir, pour sauver nos entreprises lorsquelles seront ou lorsqu’elles sont, puisqu’elles le sont, à vils prix.

A moment ago, you referred to the issue of sovereign funds, which is extremely important for the future, in order to save our businesses if they become, or rather if they are, because they are, at rock bottom.


2. Les procédures de certification de la navigabilité conformément au règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil , lorsquelles sont appliquées aux composants des systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, qui sont installés à bord des aéronefs, sont considérées comme des procédures acceptables pour l’évaluation de la conformité de ces composants si elles incluent la démonstration de la conformité aux exigences d’interopérabilité, de performance et de sécurité définies ...[+++]

2. Certification airworthiness processes complying with Regulation (EC) No 1592/2002 of the European Parliament and of the Council , when applied to airborne constituents of the systems referred to in Article 1(2), shall be considered as acceptable procedures for the conformity assessment of these constituents if they include the demonstration of compliance with the interoperability, performance and safety requirements of this Regulation.


Toutefois, une législation prend son importance, non pas lorsquelle est approuvée sur le papier, mais lorsqu’elle est appliquée sur le terrain.

However, legislation becomes significant not when it is approved on paper, but when it is implemented in practice.


Nous discuterons avec elles lorsqu'elles seront prêtes et celles qui seront prêtes les premières commenceront les discussions avec nous lorsqu'elles l'auront décidé.

We shall liase with them when they are ready and those that are ready first will begin discussions with us when they decide to do so.


Elle abrège le processus de décision [9] et décentralise la gestion financière vers les délégations extérieures lesquelles seront ainsi en mesure de réagir plus rapidement lorsqu'elles seront invitées à assurer la mise en oeuvre d'une action PESC.

It is shortening the decision-making process [9]. It is devolving financial management responsibilities to external Delegations which will enable them to react more quickly when they are asked to take responsibility for the implementation of a CFSP action.


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