Vertaling van "telles taxes lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition n'envisage pas d'introduire de nouvelles taxes sur les voitures particulières, mais elle envisage seulement la restructuration de telles taxes lorsqu'elles sont appliquées par les Etats membres, sans les obliger à introduire de telles taxes.
The proposal does not intend to introduce any new passenger car related taxes, but only aims at restructuring such taxes if they are applied by Member States, without obliging them to introduce such taxes.

8. Lorsque, en vertu de certificats appropriés, des marchandises sont achetées de fabricants ou de grossistes qui détiennent un permis aux termes de la Loi sur la taxe d'accise, l'Organisation internationale du Travail est admissible à réclamer la remise ou le remboursement de la taxe d'accise et(ou) de la taxe de consommation ou de vente à l'égard de marchandises importées ou achetées au Canada pour l'usage officiel de l'Organisation internationale du Travail en tant qu'organisme; toutefois, tout article qui est exonéré de telles taxes, autre que les publications de l'Organisation internationale du Travail, est assujetti auxdites taxes aux tarifs existants s'il est vendu ou autrement écoulé dans une période d'un an à compter de la date d'achat, et le vendeur est redevable de ladite taxe.
8. When goods are purchased under appropriate certificates from manufacturers of wholesalers who are licensed under the Excise Tax Act, the International Labour Organization shall be eligible to claim for the remission or refund of the excise tax and/or the consumption or sales tax for goods imported or purchased in Canada for the official use of the International Labour Organization as a body, but any articles that is exempted from these taxes, other than publications of the International Labour Organization, shall be subject thereto at existing rates if sold or otherwise disposed of within a period of one year from the date of purchase and the vendor shall be liable for such tax.

6. Les États membres peuvent, lorsque cela est nécessaire pour garantir une utilisation efficace des droits d’utilisation du spectre et éviter la thésaurisation de fréquences, envisager de prendre des mesures appropriées, telles que des sanctions financières, des taxes et redevances incitatives ou des retraits de droits.
6. Where necessary in order to ensure the effective use of rights of use of spectrum and avoid spectrum hoarding, Member States may consider taking appropriate measures, such as financial penalties, incentive fees tools or the withdrawal of rights.

Le lendemain, le chef libéral, Stéphane Dion, était cité dans le Globe and Mail. Lorsque les journalistes lui ont demandé s'il envisageait d'appuyer une telle taxe, il avait répondu :
The next day the Liberal leader, Stéphane Dion, was quoted in the Globe and Mail:

Je signale et rappelle à ceux qui nous écoutent que nous avons tous été étonnés au Comité permanent des finances, même les députés ministériels sont demeurés bouche bée, lorsque nous avons appris qu'aucune étude d'impact n'avait été produite avant l'imposition d'une telle taxe.
I remind those who are listening to us that all members of the Standing Committee on Finance, including government members, were stunned to learn that no impact study had been done before deciding to impose such a tax.

Les pertes que cet effet entraîne sont substantielles et, lorsque l’on y ajoute les frais d’administration, elles pourraient être supérieures à ce que la société retire d’une telle taxe (17)
The losses incurred by the lock-in effect are substantial, and when added to the administrative cost, may be higher than all revenues to the society from imposing such a tax (17)

- le montant de taxe à payer, sauf lorsqu'est appliqué un régime particulier pour lequel la présente directive exclut une telle mention,
- the VAT amount payable, except where a specific arrangement is applied for which this Directive excludes such a detail.

Promouvoir et encourager, lorsque cela se révèle approprié, le recours aux mesures fiscales telles que les taxes et les incitants liés à l'environnement, afin de promouvoir les produits plus écologiques
Promote and encourage, where appropriate, the use of fiscal measures, such as environmentally-related taxes and incentives, in order to promote greener products

Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles lorsqu'ils bénéficient tant aux produits nationaux qu'aux produits importés et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.
Aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery and aquaculture products irrespective of their origin, may be deemed compatible where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.