Vertaling van "lorsqu'elle serait convaincue " (Frans → Engels) :

N. considérant qu'après avoir examiné l'affaire, le Médiateur a estimé qu'il était dans l'impossibilité de conclure que la Commission avait veillé à ce que l'EIE ex post soit effectuée dans les règles; considérant qu'il a toutefois clos son enquête en considérant qu'il ne devait prendre aucune autre mesure, étant donné que la procédure était en cours et que la Commission avait déclaré qu'elle ne clôturerait la procédure d'infraction que lorsqu'elle serait convaincue que les mesures nécessaires avaient été prises par les autorités autrichiennes;
N. whereas, after his investigation, the Ombudsman took the view that he was unable to conclude that the Commission had ensured that the ex post EIA had been carried out properly; whereas he nevertheless closed the case, considering that no further action was needed on his part as the procedure was ongoing and the Commission had stated that it would close its infringement case only when it was satisfied the Austrian authorities had taken the necessary steps;

(3) Elle peut enfin refuser de délivrer une licence à toute personne déclarée coupable d’une infraction à la présente loi ou responsable d’une violation dans les douze mois qui précèdent la demande lorsqu’elle est convaincue que cela serait contraire à l’intérêt public.
(3) The Commission may refuse to issue a licence to any applicant who, within the 12 months immediately before the application for the licence, has been convicted of an offence under this Act or has been found to have committed a violation if the Commission is satisfied that it would not be in the public interest to issue a licence to the applicant.

18.2 (1) La Cour ajourne l’audition d’un appel lorsqu’elle est convaincue qu’il serait difficilement réalisable d’y procéder à la date fixée, compte tenu de toutes les circonstances.
18.2 (1) The Court shall adjourn the hearing of an appeal where, in the opinion of the Court, it would be impractical in all the circumstances to proceed on the day fixed for the hearing.

18.17 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), la Cour fixe l’audition d’un appel visé à l’article 18 à une date qui ne peut être ultérieure au cent quatre-vingtième jour ou, lorsqu’elle est convaincue qu’il serait difficilement réalisable de fixer une date d’audition à l’intérieur de ce délai, au trois cent soixante-cinquième jour suivant celle où le ministre du Revenu national est tenu, aux termes des paragraphes 18.16(1) ou (3), de répondre à l’avis d’appel.
18.17 (1) Subject to subsection (1.1), the Court shall fix a date for the hearing of an appeal referred to in section 18 that is not later than one hundred and eighty days or, where the Court is of the opinion that it would be impracticable in the circumstances to fix a date for the hearing of the appeal within that period, three hundred and sixty-five days after the last day on which the Minister of National Revenue must file a reply to the notice of appeal pursuant to subsection 18.16(1) or (3).

20. réaffirme sa conviction qu'un accord de commerce et d'investissement global entre l'Union européenne et les États-Unis peut déboucher sur une situation gagnant-gagnant, profitable aux deux économies, et qu'une intégration renforcée permettrait d'accroître considérablement les profits pour les deux économies; est convaincu que l'harmonisation des normes techniques réglementaires européennes et américaines, lorsqu'elle est possible, permettrait à l'Union et aux États-Unis de continuer à définir des normes mondiales et favoriserait l'apparition de normes internationales; est convaincu que les conséquences positives de cet accord pour le commerce mondial et l'adoption de normes au niveau mondial doivent être bien réfléchies et conçues;
20. Reiterates its conviction that an EU-US comprehensive trade and investment agreement has the potential to lead to a win-win situation, beneficial for both economies, and that a deeper degree of integration would considerably multiply the gains for both economies; is convinced that aligning EU and US regulatory technical standards where possible, would ensure that the EU and the US will continue to set global standards, and would pave the way for international standards; takes the firm view that the benefits of this agreement in terms of international trade and standardisation must be carefully considered and formulated;

Madame la Commissaire, je suis convaincue que lorsqu’elle votera aujourd’hui, cette Assemblée approuvera le compromis que la commission de l’agriculture a élaboré avec brio au-delà des oppositions entre partis, et j’espère sincèrement que la Commission prêtera l’oreille aux messages du Parlement lorsque viendra l’heure de présenter ses nouvelles propositions législatives.
I am confident, Commissioner, that this House will, when it votes today, endorse the compromise that the Agriculture Committee, over and above all party boundaries, has made such a good job of hammering out, and I very much hope that the Commission will listen to its messages when the time comes for it to present its legislative proposals.

Pendant des années, j'ai admiré le sénateur Finestone, surtout pour sa ténacité à maintenir le cap lorsqu'elle était convaincue de quelque chose et j'ai été ravi de voir qu'elle était toujours aussi tenace lorsqu'elle a travaillé au Sénat à des projets de loi tels que le projet de loi sur la clarté référendaire, dont le pays a été saisi peu après sa nomination comme sénateur.
For many years, I have admired Senator Finestone, particularly her tenacity to stay the course when she felt strongly on issues, and I was delighted to see that tenacity continued and maintained as she worked in this house on bills such as the clarity bill, which seized the country shortly after the senator was appointed.

- (EN) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier Mme Paulsen pour l'approche inclusive dont elle a fait montre à l'égard de tous les autres groupes au cours des deux premières lectures et, ensuite, la féliciter pour la manière dont elle a représenté le Parlement en conciliation, notamment lorsqu'elle a été amenée à traiter avec certains de nos amis de la délégation écologiste allemande - mission difficile dans le meilleur des cas, ce dont je suis convaincu que s'est rendu compte et continuera de s'en rendre compte le chancelier Schröder.
– Mr President, firstly I would like to thank Mrs Paulsen for the inclusive approach she has given all the other groups during first and second reading and secondly congratulate her on the way she represented Parliament during conciliation, particularly when dealing with some of our friends in the German Green Group, a difficult task at the best of times as I am sure Chancellor Schroeder has found out and will continue to find out.

L'équivalence n'est acceptée par chaque partie que lorsqu'elle est convaincue que les conditions d'échanges convenues correspondent au niveau de protection sanitaire qu'elle a choisi.
For each party, equivalence can only be accepted in cases where the party is satisfied that the agreed conditions of trade meet its chosen level of sanitary protection.