Vertaling van "convaincue que lorsqu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

réaffirme sa conviction qu'un accord de commerce et d'investissement global entre l'Union européenne et les États-Unis peut déboucher sur une situation gagnant-gagnant, profitable aux deux économies, et qu'une intégration renforcée permettrait d'accroître considérablement les profits pour les deux économies; est convaincu que l'harmonisation des normes techniques réglementaires européennes et américaines, lorsqu'elle est possible, permettrait à l'Union et aux États-Unis de continuer à définir des normes mondiales et favoriserait l'apparition de normes internationales; est convaincu que les conséquences positives de cet accord pour le commerce mondial et l'adoption de normes au niveau mondial doivent être bien réfléchies et conçues;
Reiterates its conviction that an EU-US comprehensive trade and investment agreement has the potential to lead to a win-win situation, beneficial for both economies, and that a deeper degree of integration would considerably multiply the gains for both economies; is convinced that aligning EU and US regulatory technical standards where possible, would ensure that the EU and the US will continue to set global standards, and would pave the way for international standards; takes the firm view that the benefits of this agreement in terms of international trade and standardisation must be carefully considered and formulated;

20. réaffirme sa conviction qu'un accord de commerce et d'investissement global entre l'Union européenne et les États-Unis peut déboucher sur une situation gagnant-gagnant, profitable aux deux économies, et qu'une intégration renforcée permettrait d'accroître considérablement les profits pour les deux économies; est convaincu que l'harmonisation des normes techniques réglementaires européennes et américaines, lorsqu'elle est possible, permettrait à l'Union et aux États-Unis de continuer à définir des normes mondiales et favoriserait l'apparition de normes internationales; est convaincu que les conséquences positives de cet accord pour le commerce mondial et l'adoption de normes au niveau mondial doivent être bien réfléchies et conçues;
20. Reiterates its conviction that an EU-US comprehensive trade and investment agreement has the potential to lead to a win-win situation, beneficial for both economies, and that a deeper degree of integration would considerably multiply the gains for both economies; is convinced that aligning EU and US regulatory technical standards where possible, would ensure that the EU and the US will continue to set global standards, and would pave the way for international standards; takes the firm view that the benefits of this agreement in terms of international trade and standardisation must be carefully considered and formulated;

Le CESE est convaincu de la valeur ajoutée de l'action de l'UE pour faire disparaître les inégalités auxquelles sont confrontées les personnes handicapées dans les États membres, notamment lorsqu'elle encourage les médias à favoriser la prise de conscience de leurs capacités et des contributions qu'elles peuvent apporter.
The EESC believes in the added value of EU action to overcome disparities in situations faced by people with disabilities in the Members States, including encouraging all media bodies to promote awareness of the capabilities and contributions of persons with disabilities.

Je suis convaincu que lorsqu'elle prend cette initiative, elle veille à éviter tout conflit éventuel.
I am convinced that when it takes that initiative it is careful to avoid any potential clashes.

Madame la Commissaire, je suis convaincue que lorsqu’elle votera aujourd’hui, cette Assemblée approuvera le compromis que la commission de l’agriculture a élaboré avec brio au-delà des oppositions entre partis, et j’espère sincèrement que la Commission prêtera l’oreille aux messages du Parlement lorsque viendra l’heure de présenter ses nouvelles propositions législatives.
I am confident, Commissioner, that this House will, when it votes today, endorse the compromise that the Agriculture Committee, over and above all party boundaries, has made such a good job of hammering out, and I very much hope that the Commission will listen to its messages when the time comes for it to present its legislative proposals.

2. Les États membres exigent des autorités compétentes qu'elles refusent l'agrément ou l'immatriculation des entreprises mentionnées au paragraphe 1 lorsqu'elles ne sont pas convaincues de l'aptitude et de l'honorabilité des personnes qui dirigent ou dirigeront effectivement ces entreprises ou de leurs bénéficiaires effectifs.
2. Member States shall require competent authorities to refuse licensing or registration of the entities referred to in paragraph 1 if they are not satisfied that the persons who effectively direct or will direct the business of such entities or the beneficial owners of such entities are fit and proper persons.

Aussi sensible ce sujet soit-il, la Commission est fermement convaincue que lorsqu'elles servent d'intermédiaires lors de transactions financières ou commerciales, ces catégories professionnelles doivent être soumises aux mêmes obligations que les autres intermédiaires financiers.
As sensitive as this may be, the Commission firmly believes that when these occupational groups act as intermediaries in the provision of financial or business services, they should be subject to the same obligations as other financial intermediaries.

La Commission émet un avis motivé lorsqu'elle est convaincue d'avoir constaté une infraction.
The reasoned opinion is issued when the Commission is confident it has identified an infringement.

Nous avons formulé une série de propositions et je suis convaincu que, lorsqu'elles auront été appliquées, nous aurons rencontré les préoccupations des États membres à ce sujet tout en tenant également compte, bien entendu, des préoccupations des consommateurs.
We have made a number of proposals and I am satisfied that when these proposals are put into place we will have met the Member States’ concerns in relation to this and also, of course, taken account of consumer concerns.

[17] Affaire C-201/94 Smith Nephew et Primecrown (1996) Rec. I-5819 - En ce qui concerne la condition relative à la formulation d'un produit, la Cour a également estimé que les autorités nationales sont tenues d'autoriser, conformément aux règles relatives aux importations parallèles, un médicament importé en tant que produit parallèle lorsqu'elles sont convaincues que ce produit, malgré des différences au niveau des excipients, ne pose pas de problème pour la santé publique -- Affaire C-94/98 Rhone Poulenc (1999) Rec. I-08789
[17] Case C-201/94 Smith Nephew and Primecrown (1996) ECR I-5819 - As for the condition regarding the formulation of a product the Court went on to rule that national authorities are required to authorise, in accordance with the rules relating to parallel imports, a medicinal product imported as a parallel product where they are convinced that that product, in spite of differences relating to the excipients, does not pose a problem for public health - Case C-94/98 Rhone Poulenc (1999) ECR I-08789