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Vertaling van "lorsqu'elle sera présentée " (Frans → Engels) :

Ces demandes sont accueillies lorsqu'elles sont présentées par écrit dans les délais fixés au paragraphe 2 et lorsqu'elles mentionnent les raisons particulières d'une audition, sur le plan de l'intérêt de l'Union.

Such requests shall be granted when they are submitted within the time limits set in paragraph 2, and when they set out the reasons, in terms of the Union's interest, why the parties should be heard.


C’est un pays dont la main d’œuvre formée et travailleuse pourrait bien gagner sa part de marché car elle demande un prix abordable et exploite les avantages d’exportations relativement bon marché; mais je suis un démocrate et, évidemment, si le peuple croate vote en faveur de l’adhésion à l’UE, si tel est leur souhait, je soutiendrai leur offre lorsqu’elle sera présentée à cette Assemblée.

It is a country with an educated and industrious workforce that could do extremely well pricing itself into the market and exploiting the advantages of relatively cheap exports; but I am a democrat, and of course, if the people of Croatia vote in favour of EU accession, if that is their considered will, then I will support their bid when it comes before this Chamber.


Une autre chose évidente est que lorsque la Turquie respectera toutes les conditions, lorsqu’elle sera en mesure d’intégrer l’acquis communautaire, elle sera un tout autre pays.

Something else that is obvious is that when Turkey has fulfilled all the requirements, when it can accept the acquis communautaire, Turkey will be a different country.


5. L’action judiciaire peut être exercée contre un transporteur autre que ceux visés aux paragraphes 2 et 4, lorsquelle est présentée comme demande reconventionnelle ou comme exception dans l’instance relative à une demande principale fondée sur le même contrat de transport.

5. An action may be brought against a carrier other than those specified in paragraphs 2 and 4 when instituted by way of counter-claim or by way of exception in proceedings relating to a principal claim based on the same contract of carriage.


Si une enquête est également réalisée à l’intérieur d’une clôture, elle sera présentée séparément et le code de clôture sera indiqué:

When a survey inside the fence is carried out this should be reported as a separate survey and the fencing code indicated:


Étant donné que cette proposition du gouvernement reste très générale, une analyse minutieuse de ce projet de loi ne sera possible que lorsqu'elle sera présentée au Conseil législatif de Hong-Kong.

As this proposal by the regional government has been framed in very general terms, it will not be possible to judge this draft law properly until it is presented to Hong Kong's Legislative Council.


La raison en est que l’approche néolibérale est présentée comme un fait banal et acquis, peut-être pas par vous-même, Monsieur Barroso, mais bien par bon nombre de vos commissaires et, ce qui est bien pire, par de nombreux fonctionnaires de la Commission; tout ira bien pour l’Europe - selon la théorie - lorsquelle sera libéralisée, rendue plus flexible et prise dans une spirale sociale descendante.

This has to do with the fact that the neo-liberal approach is presented – perhaps not by you, Mr Barroso, but by many of your Commissioners and, what is far worse, by a great many of your officials within the Commission as a fact of everyday life; all will be well with Europe, so the theory goes, when it is deregulated, made more flexible, and locked into a downward social spiral.


La requête en poursuite de procédure est uniquement recevable lorsqu'elle est présentée dans un délai de deux mois à compter de la date d'expiration du délai non observé.

The request for continuation of proceedings shall be admissible only if it is presented within two months following the expiry of the unobserved time limit.


La requête n'est recevable que lorsqu'elle est présentée dans un délai de deux mois à partir de la date à laquelle la décision faisant l'objet de la demande de fixation des frais devient définitive.

The request is admissible only within two months of the date on which the decision for which an application was made for the costs to be fixed became final.


L’Union sera achevée non seulement lorsquelle sera une entité politique unique, non seulement lorsque la Roumanie et la Bulgarie nous auront rejoints mais aussi lorsque les autres pays des Balkans auront fait de même et lorsque nous nous serons penchés sur la question de la Turquie.

The Union will be complete not only when it is a single political entity, not only when Romania and Bulgaria join, but also when the other Balkan countries join, and when we deal with the issue of Turkey.


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