Traduction de «lorsqu'elle sera appliquée » (Français → Anglais) :

Lorsqu'elle sera appliquée comme cadre pancanadien de toutes les initiatives d'amélioration de la qualité et de changement structurel, cette approche nous servira bien.
When adopted and applied as a pan-Canadian framework for any and all structural changes and quality improvement initiatives, this approach will not only serve patients well but will also enhance the experience of health care providers on the front lines.

Pouvez-vous nous dire un peu quel genre de recherche on fait dans ce domaine, et s'il y a un processus d'éducation qui est prévu pendant qu'on procède à cette recherche pour que la population sache que cela arrive et qu'elle comprenne et accepte la chose lorsqu'elle sera appliquée dans quatre ou cinq ans?
Can you tell us a little bit about the type of research that's being done in this area, and if in fact there is an education process in place as this research goes along to have people aware that it's coming along and so they understand it and will accept it when it arrives in four or five years?

Or cette technologie ne fonctionnant actuellement que lorsqu'elle est appliquée à tout un faisceau de câbles en cuivre, elle est susceptible de restreindre la concurrence en excluant le dégroupage concurrentiel de ces lignes.
However, the technology currently only works when it is applied to an entire bundle of copper cables, and, thus has the potential to restrict competition by excluding competitive unbundling of such lines.

La proposition n'envisage pas d'introduire de nouvelles taxes sur les voitures particulières, mais elle envisage seulement la restructuration de telles taxes lorsqu'elles sont appliquées par les Etats membres, sans les obliger à introduire de telles taxes.
The proposal does not intend to introduce any new passenger car related taxes, but only aims at restructuring such taxes if they are applied by Member States, without obliging them to introduce such taxes.

Toutefois, les procédures de certification de la navigabilité conformes au règlement (CE) no 216/2008, lorsqu’elles sont appliquées à des composants embarqués visés à l’article 1er, paragraphe 2, points b) et c), du présent règlement, sont considérées comme des procédures acceptables pour l’évaluation de la conformité de ces composants si elles comportent la démonstration de la conformité avec les exigences d’interopérabilité, de performance et de sécurité définies par le présent règlement.
However, certification airworthiness processes complying with Regulation (EC) No 216/2008, when applied to airborne constituents referred to in Article 1(2)(b) and (c) of this Regulation, shall be considered acceptable procedures for the conformity assessment of those constituents if they include the demonstration of compliance with the interoperability, performance and safety requirements of this Regulation.

2. Les procédures de certification de la navigabilité conformément au règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil , lorsqu’elles sont appliquées aux composants des systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, qui sont installés à bord des aéronefs, sont considérées comme des procédures acceptables pour l’évaluation de la conformité de ces composants si elles incluent la démonstration de la conformité aux exigences d’interopérabilité, de performance et de sécurité définies par le présent règlement.
2. Certification airworthiness processes complying with Regulation (EC) No 1592/2002 of the European Parliament and of the Council , when applied to airborne constituents of the systems referred to in Article 1(2), shall be considered as acceptable procedures for the conformity assessment of these constituents if they include the demonstration of compliance with the interoperability, performance and safety requirements of this Regulation.

(1135) M. Stephen Zaccor: J'ignore si nous pouvons dire ce qui fait défaut au projet de loi, mais l'essentiel, c'est de laisser savoir à vos citoyens qu'il y a une loi, qu'elle sera appliquée, et qu'elle est appliquée.
(1135) Mr. Stephen Zaccor: I don't know if we can say what's missing from the bill, but the crucial point is to let your citizens know of the law and that it will be imposed and that it is imposed.

L’on pourrait en déduire qu’une fois que ces obstacles ont été surmontés et que l’entité qualifiée a obtenu gain de cause l’affaire est réglée. Or ce n’est pas forcément le cas: très souvent, une décision de justice favorable ne signifie pas qu’elle sera appliquée dans les faits et qu’il sera mis fin à l’infraction.
From this, it may be assumed that, once the obstacles have been overcome and the qualified entity has obtained a final favourable decision in Court, the case is resolved.

M. Baumgartner: Elle sera appliquée à certains produits de demain, tout comme elle est déjà probablement appliquée à certains produits aujourd'hui qui ne sont tout simplement pas fabriqués par des compagnies de produits génériques parce qu'ils reviennent trop cher.
Mr. Baumgartner: It can apply to certain products in the future, as it probably applies to certain products today that are just not produced by generics because they are too expensive.

D'où l'importance de tenter, lorsque nous rédigeons et adoptons des lois, comme nous le ferons plus tard avec d'autres lois à l'ordre du jour, de refléter dans le langage législatif le concept des deux traditions juridiques pour que l'on sache très bien de quoi il s'agit lorsque la loi s'applique au Québec, lorsqu'elle fait référence à la propriété et au droit civil au Québec, ou lorsqu'elle est appliquée dans les autres provinces.
Hence the importance of trying, when we are drafting and adopting legislation — as we will do later with other legislation on the Orders of the Day — to reflect in the legislative language the concept of both legal traditions, so that it is very clear what is involved when the legislation is applied to Quebec, when it refers to property and civil rights in Quebec, or when it is applied to the other provinces.