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Vertaling van "lorsqu'elle demeure fragile " (Frans → Engels) :

Elle demeure résolue à prendre des mesures décisives pour donner un effet concret à la Charte, lorsqu’elle a compétence pour ce faire.

The Commission remains determined to take decisive steps to give concrete effect to the Charter when it has the competence to do so.


1. observe que la reprise économique est en cours dans l'Union, mais qu'elle demeure fragile; souligne qu'un assainissement budgétaire propice à la croissance est nécessaire et qu'il convient de consentir des efforts durables pour que, d'une part, le cadre de gouvernance économique en vigueur soit respecté et que, d'autre part, une croissance et des emplois plus durables soient créés à long et à moyen termes;

1. Notes that economic recovery in the EU is under way but is still fragile; underlines that growth-friendly fiscal consolidation is required and efforts need to be sustained in order to ensure compliance with the current economic governance framework on the one hand and to deliver more sustainable growth and jobs in the medium and long term on the other;


5. Lorsquelles décident si des engagements doivent être dépréciés ou convertis en fonds propres, les autorités de résolution ne convertissent pas une catégorie d’engagements lorsqu’une catégorie d’engagements subordonnée à ladite catégorie demeure pour une large part non convertie en fonds propres ou non dépréciée, sauf si cela est permis en vertu de l’article 44, paragraphes 2 et 3.

5. When deciding on whether liabilities are to be written down or converted into equity, resolution authorities shall not convert one class of liabilities, while a class of liabilities that is subordinated to that class remains substantially unconverted into equity or not written down, unless otherwise permitted under Article 44(2) and (3).


5. Lorsqu'elles décident si des engagements doivent être dépréciés ou convertis en fonds propres, les autorités de résolution ne convertissent pas une catégorie d'engagements lorsqu'une catégorie d'engagements subordonnée à ladite catégorie demeure pour une large part non convertie en fonds propres ou non dépréciée, sauf si cela est permis en vertu de l'article 44, paragraphes 2 et 3.

5. When deciding on whether liabilities are to be written down or converted into equity, resolution authorities shall not convert one class of liabilities, while a class of liabilities that is subordinated to that class remains substantially unconverted into equity or not written down, unless otherwise permitted under Article 44(2) and (3).


4 bis. Lorsqu'elles décident si des engagements doivent être dépréciés ou convertis en fonds propres, les autorités de résolution ne procèdent pas à la dépréciation du principal d'une catégorie d'engagements lorsqu'une catégorie d'engagements subordonnée à ladite catégorie demeure pour une large part non convertie en fonds propres.

4a. When deciding on whether liabilities are to be written down or converted into equity, resolution authorities shall not write down the principal of one class of liabilities, while a class of liabilities that is subordinated to that class remains substantially unconverted into equity.


6. Tant que les autorités nationales demeurent compétentes pour soumettre des établissements de crédit à une procédure de résolution, lorsquelles considèrent que le retrait de l’agrément nuirait à la mise en œuvre adéquate ou à des mesures nécessaires à la résolution ou au maintien de la stabilité financière, elles font dûment part de leur objection à la BCE en expliquant en détail le préjudice qu’un retrait entraînerait.

6. As long as national authorities remain competent to resolve credit institutions, in cases where they consider that the withdrawal of the authorisation would prejudice the adequate implementation of or actions necessary for resolution or to maintain financial stability, they shall duly notify their objection to the ECB explaining in detail the prejudice that a withdrawal would cause.


1. Lorsqu'elle évalue s'il existe un risque que le délai pour la correction du déficit excessif fixé dans une recommandation du Conseil adressée au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou dans une mise en demeure en vigueur du Conseil adressée au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ne soit pas respecté, la Commission tient compte, entre autres, des rapports présentés par les États membres conformément à l'article 10, paragra ...[+++]

1. When assessing whether compliance with the deadline to correct the excessive deficit, as established by a Council recommendation under Article 126(7) TFEU or a Council decision to give notice under Article 126(9) TFEU, is at risk, the Commission shall base its assessment, inter alia, on the reports submitted by the Member States in accordance with Article 10(3) of this Regulation.


3. Lorsqu'elle examine si une action suivie d'effets a été prise pour répondre aux recommandations formulées en application de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou aux mises en demeure adressées en application de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission tient compte de l'évaluation visée à l'article 11, paragraphe 4, du présent règlement et peut, s'il y a lieu, recommander au Conseil de prendre les décisions prévues par l'article ...[+++]

3. When considering whether effective action has been taken in response to recommendations under Article 126(7) TFEU or to decisions to give notice under Article 126(9) TFEU, the Commission shall take into account the assessment referred to in Article 11(4) in this Regulation and shall recommend, as appropriate, that the Council take decisions under Article 126(8) or Article 126(11) TFEU, giving due consideration to Article 3(5) and Article 5(2) of Regulation (EC) No 1467/97.


S’agissant du Kosovo, la stabilité se maintient, mais elle demeure fragile.

As for Kosovo, stability has been maintained but still remains fragile.


4. constate que la région de la mer Noire est devenue l'une des régions du monde où la croissance est la plus forte – 8% en moyenne en 2004 –; souligne cependant que cette croissance est inégale et plus soutenue dans les pays exportateurs de pétrole et de gaz, qu'elle demeure, par ailleurs, encore globalement fragile du fait de la forte dépendance à l'exportation de quelques produits et d'un environnement qui ne favorise pas toujours l'investissement et le développement du secteur privé, nota ...[+++]

4. Notes that the Black Sea region has become one of the world’s regions where growth is greatest – on average 8% in 2004; points out, however, that this growth is uneven and more sustained in the oil- and gas-exporting countries, and that it is still generally fragile because of the strong dependence on exports of a few products and on an environment that does not always encourage investment in, and development of, the private sector, not least because of problems with corruption and fraud in some countries; draws attention therefore to the need for this region to create a stable institutional environment of a kind that will favour su ...[+++]




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lorsqu'elle demeure fragile ->

Date index: 2024-02-28
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